Mardi 27 septembre 2016 | Dernière mise à jour 22:12

Charge fiscale Economiesuisse tord le cou aux idées reçues

Economiesuisse prend le contrepied de ceux qui affirment que le fisc ne cesse de faire des cadeaux aux riches et aux entreprises. Ces dernières années, ce sont les bas et moyens revenus surtout qui ont bénéficié des réformes fiscales.

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Ce n'est pas ainsi que les riches sont de plus en plus riches et les pauvres de plus en plus pauvres. Du moins pas en Suisse, où les entreprises et les hauts revenus ont vu leur charge fiscale augmenter, affirme economiesuisse.

Contrairement à ce qu'on entend souvent, ce sont avant tout les revenus bas et moyens qui ont vu leur charge fiscale diminuer au cours des vingt dernières années, démontre la Fédération des entreprises suisses dans une étude publiée lundi.

Les familles paient 50% de moins

Au cours des 20 dernières années, la charge fiscale d’un célibataire ayant un revenu de 30'000 francs a baissé de 54% en moyenne. Pour les revenus intermédiaires jusqu’à 80'000 francs, la charge fiscale moyenne a reculé de 27%. Pour un revenu de 1 million de francs, la baisse n'a atteint par contre que 9,5%, constate economiesuisse.

Les réformes fiscales ont été encore plus profitables aux personnes mariées. Les impôts payés par les personnes mariées disposant d'un revenu brut de 100'000 francs ont reculé de 35%. La baisse atteint même 50% pour les couples avec deux enfants, alors qu'elle est de 24% pour une personne célibataire.

Si le revenu disponible des ménages a malgré tout diminué, c'est en raison de la hausse des primes maladies et des cotisations sociales. Dans plusieurs régions, les budgets ont été entamés en outre par l'augmentation du prix du logement, ajoute l'organisation.

L'écart de revenu reste stable

Les revenus des catégories supérieures ont partout augmenté ces 30 dernières années, en raison principalement de l'augmentation du niveau de formation des individus. En Suisse, comme en France ou en Suède, l'évolution des écarts salariaux est restée cependant «étonnamment stable» depuis 1950.

L'augmentation beaucoup plus importante des écarts salariaux constatée dans les pays anglo-saxons s'explique notamment, selon l'étude, par la réduction du taux d'imposition des revenus les plus élevés. Celui-ci est en revanche resté stable en Suisse.

L'examen des recettes que l'Administration fédérale des contributions tire de l'impôt fédéral direct (IFD) montre qu'aujourd'hui encore, les 10% de contribuables aux revenus les plus élevés paient près de 80% des recettes fiscales fédérales. Cette part était de 74% il y a 5 ans.

Les plus riches paient 40% de l'impôt fédéral direct

Le seul pour-cent des contribuables ayant les revenus les plus élevés paie même, à lui seul, 41% de l'impôt fédéral direct qui, en Suisse est l'impôt le plus progressif. Cette part était de 37% il y a cinq ans.

Il est donc faux de dire que les hauts revenues paient de moins en moins d'impôts, en déduit economiesuisse. Idem, c'est une erreur, selon l'organisation, de penser que les entreprises paient de moins en moins d'impôts.

Selon les chiffres de l'OCDE, la part des entreprises au financement des pouvoirs publics par le biais de l'impôt et des charges sociales est passée, en Suisse, de 17% à 22% entre 1985 et 2009. Certains cantons ont certes diminué la charge des entreprises, mais cette dernière n'a plus varié au niveau fédéral depuis 1998.

Economiesuisse observe, au vu de ce qui précède, que la solidarité entre les différentes catégories de contribuables n'a pas diminué en Suisse. L'organisation faîtière en conclut que de nouvelles initiatives dans ce sens sont, en conséquence, «inutiles». (nxp)

(Créé: 03.04.2012, 07h00)

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