Lundi 20 février 2017 | Dernière mise à jour 00:58

Administration Genève va simplifier le processus de naturalisation

Le canton de Genève veut diminuer de moitié la durée de la procédure de naturalisation.

A Genève, le nombre de demandes de naturalisation se monte à environ 3000 chaque année.

A Genève, le nombre de demandes de naturalisation se monte à environ 3000 chaque année. Image: Archives/photo d'illustration/Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Actuellement, une demande de naturalisation prend en moyenne 36 mois. Des mesures seront prises au sein de l'administration et des efforts demandés aux communes pour réduire ce délai à 18 mois.

La situation actuelle n'est pas satisfaisante a déclaré mardi devant la presse le conseiller d'Etat Pierre Maudet. Le chef du Département de la sécurité et de l'économie (DSE) faisait allusion à la longueur des procédures, plus importante au bout du lac qu'ailleurs en Suisse.

En matière de naturalisation, les cantons doivent suivre les règles dictées par la Confédération. Ils peuvent néanmoins peser sur les délais de procédure et décider des coûts de la naturalisation. Le canton de Genève, dont la Constitution demande que des dispositions soient prises pour faciliter la naturalisation, agira à ce niveau.

Des réformes seront menées à l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) afin de gagner en efficacité dans le traitement des dossiers. Les candidats à la naturalisation sauront avant le dépôt de leur dossier les exigences qui seront attendues d'eux, notamment concernant les connaissances sur la Suisse.

Plus d'efficacité

Ils pourront s'entraîner sur un didacticiel mis en ligne sur le site de l'Etat de Genève, avant de passer le test de connaissances, libérant ainsi les enquêteurs de cette tâche. Aujourd'hui, chaque enquêteur s'occupe d'un dossier et demi par jour. Demain, il devra en traiter cinq quotidiennement, a relevé Pierre Maudet.

Les communes, qui doivent donner un préavis sur chaque demande de naturalisation, seront également sollicitées pour se montrer plus rapides. Sans un effort de leur part, il sera difficile de parvenir à une procédure qui dure au plus 18 mois. Aujourd'hui, pour les préavis, les délais peuvent aller de un à dix mois, a noté Pierre Maudet.

A Genève, le nombre de demandes de naturalisation se monte à environ 3000 chaque année. Le retard qui a été pris dernièrement fait qu'aujourd'hui quelque 7500 dossiers se trouvent en attente. Des moyens supplémentaires seront temporairement donnés à l'OCPM pour traiter ces demandes en attente et pouvoir ensuite repartir de zéro. (ats/nxp)

(Créé: 10.06.2014, 14h49)

Sondage

Manger des insectes, cela vous tente-t-il?




Publicité

Contact

Service clients

Abonnement et renseignements
Nous contacter
lu-ve 8h-12h / 13h30-17h
Tél. 0842 833 833, Fax 021 349 31 69
Depuis l'étranger: +41 21 349 31 91
Adresse postale:
Le Matin, Service clients, CP, 1001 Lausanne

Offres spéciales - Pour s'offrir ou pour offrir, les idées sont là !

Publicité

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse commentaire@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.