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Gifle magistrale pour la taxe sur l’énergie des Vert'libéraux

Votation

L'initiative des Vert'libéraux a été refusée dimanche sur un score quasi historique avec 92% de non. Il faut remonter à 1929 pour trouver un moins bon résultat.

Mis à jour le 08.03.2015 36 Commentaires

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Le gouvernement en embuscade

Même si l'idée de remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie n'a clairement pas séduit les citoyens suisses, ils ne seront pas pour autant débarrassés de toute imposition frappant leur consommation d'énergie. Le Conseil fédéral prépare en effet son propre projet.

Le gouvernement mettra en consultation à la fin du mois le second volet de sa stratégie énergétique. Le projet prévoira à partir de 2021 un système incitatif avec une taxe dite climatique et une taxe sur l'électricité. Un moyen efficace pour améliorer l'efficacité énergétique, augmenter la part des énergies renouvelables et réduire les émissions de gaz à effet de serre, estime le Conseil fédéral.

Contrairement à l'initiative des Vert'libéraux, la réforme devrait se faire par étapes et les montants des taxes être adaptés aux besoins et aux objectifs visés. Afin que le projet soit fiscalement neutre, les particuliers pourraient bénéficier de crédits d'impôts et les entreprises d'abattements de cotisations AVS ou assurance accidents. Plusieurs variantes seront mises sur la table.

Les consommateurs pourraient devoir payer leur essence 30 centimes de plus par litre et leur huile de chauffage 35 à 55 centimes de plus. Tout dépend du scénario, mais il faut que la hausse atteigne un certain niveau pour induire un changement de comportement. Le peuple devra de toute façon se prononcer. Le Conseil fédéral souhaite inscrire les principes généraux du nouveau système fiscal dans la Constitution.

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Les Suisses n'ont pas pris de gants avec la première initiative populaire du Parti vert'libéral. Ils ont balayé dimanche avec un score quasiment historique (92% de non) le texte visant à remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Aucun canton ne l'a soutenu. Il faut remonter à 1929 pour trouver un moins bon résultat. L'initiative pour l'approvisionnement du pays en blé n'avait alors récolté que 2,7% de «oui».

33 communes disent non à 100%

Fait plutôt rare, 16 communes en Suisse romande ont refusé dimanche l'initiative à 100%. Il s'agit pour le Valais de Bourg-St-Pierre, Oberems, Saas-Almagell, Zwischbergen. Dans le canton de Vaud, Chesalles-sur-Moudon, Cremin, Rossenges et Sévery n'ont vu passer aucun bulletin acceptant le texte du PVL. Dans le canton du Jura, la petite commune d'Ederswiler a aussi dit non à 100%. A Fribourg, Morens, Prévondavaux, Grangettes, Autafond, Ferpicloz, Senèdes et Villarsel-sur-Marly ont aussi été unanimes. En tout, en Suisse, 33 communes ont dit non.

Le PLV n'a de loin pas atteint la barre des 30% visée par son président Martin Bäumle. Cette gifle est de mauvais augure pour les plans du Conseil fédéral. Celui-ci compte dévoiler prochainement ses propositions en matière de taxes énergétiques.

Eveline Widmer-Schlumpf pas découragée

Mais Eveline Widmer-Schlumpf ne semble pas être découragée. Selon la ministre des finances, ce «non» ne marque pas le refus de toute réforme de la taxation. Le gouvernement présentera son projet dans les prochaines semaines. Le grande argentière part du principe que le peuple a confiance dans la stratégie des petits pas du Conseil fédéral. Avec sa réforme fiscale écologique, le gouvernement veut procéder par étapes, et non changer le système du jour au lendemain, a-t-elle souligné devant la presse.

Le modèle qui sera retenu devra être soutenable pour l'économie et les ménages. Le produit de la taxe devrait revenir à la population. Cette deuxième étape de la stratégie énergétique 2050 sera bientôt mise en consultation. Le peuple devrait pouvoir se prononcer l'année prochaine. Mais uniquement sur les grands principes.

La taxe sur le CO2 sur les combustibles devrait être maintenue et rehaussée périodiquement. Rayon carburants, deux variantes sont à l'étude, avec ou sans taxe. Une taxe sur l'électricité devrait en outre être introduite.

Réforme fiscale en 5 ans

L'initiative vert'libérale «remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie» visait à augmenter la part de courant vert grâce à une réforme fiscale écologique à réaliser en cinq ans. La TVA aurait dû céder la place à une taxe sur les énergies non renouvelables afin d'inciter les Suisses à changer leurs habitudes pour économiser de l'argent.

Seuls les Verts ont apporté leur soutien au texte du PVL. Parlement et Conseil fédéral estimaient la réforme beaucoup trop risquée. La nouvelle taxe ne frappant, que peu de biens contrairement à la TVA, ses taux devraient être très élevés pour rapporter autant d'argent, ont-ils averti. Le prix de l'essence et de l'énergie se seraient envolé et auraient dopé un tourisme d'achat en pleine crise du franc fort.

Un pas trop important

Il s'agit d'«une très grosse déception» pour Tiana Angelina Moser, présidente du groupe parlementaire des Vert'libéraux. Mais elle ne pense pas que cet échec aura des effets lors des élections fédérales en automne.

Ce non définitif est un rejet du projet, pas du parti, a estimé la conseillère nationale zurichoise. La proposition de supprimer la TVA constituait un pas trop important. Et le franc fort n'a pas été un allié: «je suis convaincue que ça a eu un impact», a-t-elle estimé. L'économie, désécurisée, n'était plus prête à accepter des changements.

Changement trop radical?

L'initiative des Vert'libéraux proposait «un changement trop radical et était inutilement compliquée», a réagi Adèle Thorens, co-présidente des Verts. Elle ne regrette toutefois pas d'avoir soutenu ce texte qui va dans la bonne direction. «La fiscalité écologique finira par devenir réalité.» La conseillère nationale vaudoise estime qu'il est tout à fait possible d'obtenir le soutien du peuple pour une taxe sur l'énergie «si le système proposé est simple et si l'argent est redistribué». Et de rappeler qu'il y a déjà une taxe sur le CO2 pour le mazout.

Surtout, «il ne faut pas considérer le vote d'aujourd'hui comme un refus total de tout changement», remarque Adèle Thorens. Il ne s'agit que d'une étape. «Le débat va se poursuivre et on va finir par mettre en place une fiscalité écologique.»

Plus de 90% de «non» presque partout

La très large majorité des Suisses n'a pas hésité. Seuls quelque 175'700 citoyens ont glissé un «oui» dans l'urne alors que plus de 2 millions ont voté «non». Les moins sceptiques ont été les Bâlois de la Ville avec quand même 86% de refus. Ils sont suivis des Schaffhousois et des Zurichois (89,1% dans les deux cas).

Partout ailleurs le rejet dépasse les 90%. Ainsi Genève a repoussé l'initiative par 90,1% et Berne par 91,5%. Les adversaires les plus virulents se sont retrouvés en Valais (96,1%), en Appenzell Rhodes-Intérieures (94,9%) et à Fribourg (94,4%). Le refus est aussi très clair dans le canton de Vaud (94,3%) ainsi que dans le Jura et à Neuchâtel (94,1% dans les deux cas). (ats/nxp)

Créé: 08.03.2015, 13h25

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36 Commentaires

alix hiller

08.03.2015, 13:27 Heures

La palme du pire résultat sur une votation fédéral revient au génie vert...) Merci adèle pour ce moment:) Répondre


alix hiller

08.03.2015, 14:07 Heures

Aucun n'impôt supplémentaire sur l'énergie. On le vois avec la taxe poubelle qui est une pure arnaque! Répondre



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