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Hypothèques: les déductions fiscales remises en question

Suisse

Pour gagner en stabilité financière, la Confédération s'attaque aux avantages fiscaux des payeurs d'intérêts hypothécaires. Un groupe de travail a publié son rapport hier.

Par Anetka Mühlemann. Mis à jour le 13.03.2012
Eveline Widmer-Schlumpf, ministre des Finances, a présidé le groupe de travail qui propose la fin des déductions fiscales pour les intérêts hypothécaires.

Eveline Widmer-Schlumpf, ministre des Finances, a présidé le groupe de travail qui propose la fin des déductions fiscales pour les intérêts hypothécaires.

En comparaison internationale, les ménages suisses sont particulièrement endettés. Cela résulte surtout de la part élevée de l’intérêt hypothécaire. Mais comme il peut être déduit dans la déclaration d’impôt, le système fiscal helvétique favorise cette situation. D’ailleurs, celui qui rembourse son crédit voit sa situation fiscale empirer. Pour cette raison, un groupe de travail cherche à mettre fin à ces déductions fiscales, comme l’a révélé mardi le Tages Anzeiger.

Le groupe est présidé par Eveline Widmer-Schlumpf, ministre des Finances. A ses côtés se trouvent Thomas Jordan de la BNS (Banque nationale suisse) et Patrick Raaflaub de la FINMA (l'autorité de surveillance des marchés financiers) ainsi que deux collaborateurs issus du département de la conseillère fédérale. Hier, ils ont rendu public leur Rapport sur la surveillance macroprudentielle en Suisse. Derrière cet intitulé obscure, il donne pour mission de repérer des conséquences d’une crise économique et de se protéger des risques systémiques.

La fin des hypothèques fiscalement avantageuses

Les représentants de la BNS et de la FINMA ont rappelé l’accumulation de risques dans les secteurs hypothécaire et immobilier «sans pour autant obtenir de correction significative sur le marché», comme l’indique le rapport. Le secteur bancaire insiste régulièrement sur la pondération des risques.

A présent, le groupe de travail tente de convaincre les politiciens du besoin d’abroger le principe de la déduction. En contrepartie, l'impôt sur la valeur locative des bâtiments pourrait disparaître.

La seconde question capitale du rapport concerne l’attribution de davantage de compétences à la BNS. Pour connaître l’origine des risques et les estimer, la banque nationale a besoin des informations actuelles de l’institut financier. Aujourd’hui, elle les obtient indirectement par le biais de la Finma. Le groupe de travail propose donc l’ajout d’un article lors de la prochaine révision de la Loi fédérale sur la banque nationale. (Newsnet)

Créé: 13.03.2012, 15h26

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