L'UDC envoie la gauche dans les cordes sur l'asile
Nouvelles restrictions
—Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 11.05.2012 51 Commentaires
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Plus dure et plus rapide. Voilà à quoi ressemblera la nouvelle procédure d'asile telle qu'elle se dessine dans la nouvelle loi en gestation au Parlement. Cet après-midi, la commission des institutions politiques du Conseil national a tranché. Elle plébiscite de nouvelles restrictions au droit d'asile. L'Union démocratique du centre (UDC) se frotte les mains et la gauche encaisse impuissante.
Heinz Brand (UDC/GR) n'a pas caché son plaisir lors de la conférence de presse de la commission. «L'UDC, qui combat depuis toujours les abus dans le domaine de l'asile, est satisfaite de cette révision de la loi. Nous n'avons pas obtenu tout ce que nous demandions mais une majorité de nos propositions ont été retenues».
Les points positifs selon l'UDC
Le conseiller national UDC cite comme points positifs la suppression d'une demande d'asile pour les déserteurs, la limitation des recours, la réduction des aides sociales ou l'introduction d'une discussion préliminaire avec la personne avant l'ouverture d'une procédure d'asile. Il regrette en revanche que la commission ait notamment refusé de confier toute la procédure des recours au seul Département de justice et police.
L'UDC reviendra tenter sa chance devant le Parlement et annonce d'ores et déjà le dépôt de 20 amendements. Mais, même si elle n'obtient rien, elle votera la loi «qui va dans la bonne direction». Pas de déclaration incendiaire contre les partenaires bourgeois jugés d'habitude trop mous. Mais plutôt un sentiment de plénitude d'être dans la majorité et de marquer des points.
Le PS a trouvé le débat «dur»
Situation inverse à gauche. Silvia Schenker (PS/BS) regrette la tournure des débats. «Cela a été dur. Les partis bourgeois ont répété à l'envie que la Suisse était trop attractive pour les requérants d'asile afin de faire passer des propositions inacceptables.»
Elle déplore que la désertion ne soit plus un motif d'asile et qu'une demande d'asile ne puisse plus être déposée dans une ambassade suisse à l'étranger. Elle désapprouve aussi le fait qu'une admission provisoire prenne fin si la personne séjourne plus de deux mois à l'étranger. Elle se réjouit en revanche que le Tribunal fédéral ait toujours son mot à dire sur les recours.
En minorité, les socialistes et les Verts déposeront eux aussi des amendements devant le plénum. Sans se faire trop d'illusions. Silvia Schenker a reconnu que le PS n'était pas totalement uni sur la question et qu'une petite minorité approuverait certainement la loi.
Erythréens: leur nombre va-t-il diminuer?
Il y a eu enfin un petit duel à fleuret moucheté concernant les Erythréens. Ces derniers viennent en masse en Suisse en invoquant comme principal motif la désertion de l'armée. Comme ce motif est exclu de la nouvelle loi, va-t-on assister à un recul des demandes?
Ueli Leuenberger (Ve/GE) n'y croit pas. «Ils pourront rester en Suisse sous le régime de l'admission provisoire. Et le provisoire qui dure, c'est négatif pour une politique d'asile». L'UDC Heinz Brand corrige immédiatement. «Si, cela change quelque chose. Une admission provisoire est orientée vers le retour de la personne dans son pays. Alors que le statut de requérant d'asile est liée à beaucoup de droits, notamment sociaux».
Loi votée cet automne
Le dernier mot reviendra au Parlement. Le Conseil national se prononce lors de la prochaine séance de juin. Et en automne les deux Chambres élimineront leurs divergences. La loi sera ensuite adoptée et pourra être attaquée en référendum. Vu le rapport des forces politiques, cela semble peu probable. (Newsnet)
Créé: 11.05.2012, 17h14
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La rédaction
51 Commentaires
Pour la désertion, je vous invite à lire cet arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, du 2.12.2010 (14951/09, B.A. c. France): "Il va de soi qu'une personne n'est pas un réfugié si la seule raison pour laquelle elle a déserté ou n'a pas rejoint son corps comme elle en avait reçu l'ordre est son aversion du service militaire ou sa peur du combat. " La question est réglée. Répondre
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