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L'initiative sur les résidences secondaires à l'étude

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Mardi s'est déroulée à Berne la première réunion du groupe de travail chargé d'appliquer l'initiative sur les résidences secondaires. Les réponses les plus urgentes seront données après l'été.

Mis à jour le 03.04.2012 39 Commentaires
Vue de Grimentz, dans le Val d'Anniviers.

Vue de Grimentz, dans le Val d'Anniviers.
Image: Keystone

Le PDC valaisan inquiet

Le PDC valaisan sollicite un entretien avec la conseillère fédérale Doris Leuthard. Il veut organiser une rencontre entre la ministre et les présidents de commune pour aborder la question des résidences secondaires.

Le PDC précise dans sa lettre à la conseillère fédérale, que ses propos suite à la votation «n’ont pas été compris dans notre canton». Il demande qu’une date soit rapidement trouvée afin que les présidents de communes puissent «faire part des difficultés auxquelles ils sont déjà maintenant confrontés».

Dans un communiqué diffusé mardi, le PDC estime que «les conséquences économiques sont graves et trop de questions restent sans réponses». Les municipalités valaisannes veulent obtenir des garanties pour les projets en cours et connaître les critère exacts qui définissent les résidences secondaires, précise le parti. (ats)

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Le groupe de travail chargé de mettre en oeuvre l’initiative sur les résidences secondaires s’est réuni pour la première fois mardi à Berne. Les premières réponses aux questions ouvertes les plus urgentes seront données après la rentrée d’été seulement.

Les différents membres qui composent le groupe ont présenté leur appréciation de la situation ainsi que les mesures qui leur paraissent urgentes, a annoncé l’Office fédéral du développement territorial (ARE), qui dirige le groupe.

Ils se sont mis d’accord sur le fait que la mise en œuvre de l’initiative Weber, acceptée de justesse par le peuple le 11 mars, doit respecter les principes du droit constitutionnel en vigueur. Le groupe de travail consultera les autres milieux intéressés à la mi- avril dans le but de mieux connaître leurs attentes. La prochaine réunion se tiendra à la fin avril.

La cheffe du Département fédéral de l’environnement (DETEC) Doris Leuthard a expliqué leur mandat aux membres du groupe. Celui-ci est d’abord chargé d’élucider les questions les plus urgentes, si possible juste après les vacances d’été, puis de préparer les modifications légales nécessaires.

Quelques questions d’ordre juridique se posent auxquelles l’initiative ne fournit pas de réponses claires, répète l’ARE dans son communiqué. Le groupe de travail est ainsi chargé en premier lieu de préciser la notion de résidence secondaire, d’analyser le sens des dispositions transitoires et d’étudier les modalités d’application. Le groupe devra aussi se prononcer sur le traitement à réserver aux bâtiments existants.

Composition du groupe

La composition du groupe de travail chargé de mettre en oeuvre l’initiative sur les résidences secondaires a été dévoilée à l’issue de sa première séance mardi.

Il comprend des représentants du comité d’initiative, de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement (DTAP), de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique (CDEP), de la Conférence gouvernementale des cantons alpins (CGCA).

Y sont également représentés la Conférence suisse des aménagistes cantonaux (COSAC), l’Association des communes suisses (AdCS) et le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB).

Le groupe est aussi composé d’un expert du tourisme de l’Université de Saint-Gall et des représentants de l’Office fédéral de la justice (OFJ), de l’Office fédéral de la statistique (OFS), de l’Office fédéral du logement (OFL) ainsi que du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).

Le DETEC ne précise pas les noms des membres du groupe de travail. Mais il est déjà de notoriété publique que l’avocat vaudois et ancien conseiller d’Etat Pierre Chiffelle (PS) et l’écologiste et ancien directeur de l’Office fédéral de l’environnement Philippe Roch représenteront la Fondation Helvetia Nostra. Le conseiller d’Etat valaisan Jean-Michel Cina en fait aussi partie.

En attendant, des principes généraux

En attendant les réponses de ce groupe, le DETEC a annoncé à la mi-mars quelques principes généraux pour aider cantons et communes. Le nouvel article constitutionnel, qui limite à 20% la part des résidences secondaires par commune, s’appliquera aux demandes de permis de construire déposées après le 11 mars 2012.

En cas de doute, les procédures devront être suspendues jusqu’à ce que la législation d’exécution soit en vigueur. Pour les demandes en suspens au moment de la votation, des solutions «adéquates et pragmatiques» devront être trouvées.

Des permis de construire qui seraient délivrés entre le 1er janvier 2013 et l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions seront en revanche nuls. (ats/Newsnet)

Créé: 03.04.2012, 19h08

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39 Commentaires

Robert Hader

03.04.2012, 19:31 Heures
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Pourquoi absurde, on devrait également appliquer un quota immédiat concernant les étrangers en Suisse, ceci ne me fait pas pour autant un raciste de première, ma pensée rejoint une majorité de concitoyens à ce jour.. Répondre


Whyso serious

03.04.2012, 21:16 Heures
Signaler un abus 9 Recommandation 0

Je constate avec un certain effarement que pour ce bon "Peuple suisse" (ou du moins les commentateurs mono-neuronaux de ce site), priver les régions de montagne d'une partie de leurs activités économiques par pure frustration (sous prétexte de protection du paysage) ne les dérange en rien. Par contre lorsqu'il s'agit de payer 2 balles pour leur sac poubelle, alors là c'est barricades dans la rue! Répondre



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