Vendredi 30 septembre 2016 | Dernière mise à jour 23:14

Résidences secondaires La Fondation Franz Weber critique le projet d’ordonnance

La transformation d’une résidence principale en résidence secondaire ne devrait être admise qu’en cas de force majeure ou d’héritage, selon la Fondation Franz Weber.

La Fondation Franz Weber estime que la règle générale selon laquelle toutes les résidences existant avant le 11 mars ne seraient pas soumises à l’ordonnance comporte des dangers.

La Fondation Franz Weber estime que la règle générale selon laquelle toutes les résidences existant avant le 11 mars ne seraient pas soumises à l’ordonnance comporte des dangers. Image: Keystone

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La Fondation Franz Weber salue la «définition générale raisonnable» de la notion de résidence secondaire adoptée dans le projet d’ordonnance mis en consultation. En revanche, elle déplore les possibilités offertes par le texte de réaliser de nouvelles constructions dans les communes concernées.

Dans le cadre de la consultation en cours, les milieux intéressés ont jusqu’au 22 juin pour prendre position. Une audition-conférence aura lieu le 18 juin, réunissant les cantons, les partis représentés au Parlement ainsi que les organisations et associations d’envergure nationale.

Réitérant ses critiques déjà largement exprimées dans la presse depuis la dernière réunion du groupe de travail la semaine dernière, la Fondation Franz Weber estime que la règle générale selon laquelle toutes les résidences existant avant le 11 mars ne seraient pas soumises à l’ordonnance comporte des dangers.

A son avis, la réaffectation d’une résidence principale existante en résidence secondaire ne devrait être admise qu’en cas de force majeure ou d’héritage. Elle déplore également que la notion de résidence secondaire affectée à l’hébergement touristique commercial (lits chauds) - qui permettrait la construction de nouvelles résidences secondaires dans les communes ayant dépassé le quota de 20% - soit «trop vague pour éviter les abus».

Elle s’oppose aussi à la dérogation concernant la construction de nouvelles résidences secondaires sur la base d’un plan d’affectation spécial approuvé avant le 11 mars. La fondation estime à ce propos qu’il s’agit «d’éviter la réalisation de projets pharaoniques de résidences secondaires défigurant le paysage suisse».

Le groupe de travail créé sous l’égide de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) ambitionne de régler les questions en suspens autant que possible avant les vacances d’été. Deux variantes sont proposées sur la date d’entrée en vigueur de la future ordonnance: le 1er septembre 2012 ou le 1er janvier 2013. (ats/nxp)

(Créé: 01.06.2012, 10h51)

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