ACCUEIL 23.9.2014 Mis à jour à 10h19

La Fondation Franz Weber critique le projet d’ordonnance

Résidences secondaires

La transformation d’une résidence principale en résidence secondaire ne devrait être admise qu’en cas de force majeure ou d’héritage, selon la Fondation Franz Weber.

Mis à jour le 01.06.2012 33 Commentaires
La Fondation Franz Weber estime que la règle générale selon laquelle toutes les résidences existant avant le 11 mars ne seraient pas soumises à l’ordonnance comporte des dangers.

La Fondation Franz Weber estime que la règle générale selon laquelle toutes les résidences existant avant le 11 mars ne seraient pas soumises à l’ordonnance comporte des dangers.
Image: Keystone

Articles en relation

Partager & Commenter

Mots-clés

La Fondation Franz Weber salue la «définition générale raisonnable» de la notion de résidence secondaire adoptée dans le projet d’ordonnance mis en consultation. En revanche, elle déplore les possibilités offertes par le texte de réaliser de nouvelles constructions dans les communes concernées.

Dans le cadre de la consultation en cours, les milieux intéressés ont jusqu’au 22 juin pour prendre position. Une audition-conférence aura lieu le 18 juin, réunissant les cantons, les partis représentés au Parlement ainsi que les organisations et associations d’envergure nationale.

Réitérant ses critiques déjà largement exprimées dans la presse depuis la dernière réunion du groupe de travail la semaine dernière, la Fondation Franz Weber estime que la règle générale selon laquelle toutes les résidences existant avant le 11 mars ne seraient pas soumises à l’ordonnance comporte des dangers.

A son avis, la réaffectation d’une résidence principale existante en résidence secondaire ne devrait être admise qu’en cas de force majeure ou d’héritage. Elle déplore également que la notion de résidence secondaire affectée à l’hébergement touristique commercial (lits chauds) - qui permettrait la construction de nouvelles résidences secondaires dans les communes ayant dépassé le quota de 20% - soit «trop vague pour éviter les abus».

Elle s’oppose aussi à la dérogation concernant la construction de nouvelles résidences secondaires sur la base d’un plan d’affectation spécial approuvé avant le 11 mars. La fondation estime à ce propos qu’il s’agit «d’éviter la réalisation de projets pharaoniques de résidences secondaires défigurant le paysage suisse».

Le groupe de travail créé sous l’égide de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) ambitionne de régler les questions en suspens autant que possible avant les vacances d’été. Deux variantes sont proposées sur la date d’entrée en vigueur de la future ordonnance: le 1er septembre 2012 ou le 1er janvier 2013. (ats/Newsnet)

Créé: 01.06.2012, 10h51

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

Caractères restants:

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

33 Commentaires

mais tout à fait

01.06.2012, 11:22 Heures
Signaler un abus 15 Recommandation 0

Venant d'un type qui possède une résidence principale et une résidence secondaire, ça fait doucement sourire.......C'est comme quand il s'opposait aux constructions nouvelles dans le Lavaux, alors qu'il a lui-même une propriété à cet endroit. Répondre


ALLAHA DROITE DE DIEU

01.06.2012, 13:20 Heures
Signaler un abus 5 Recommandation 0

qu'ils détruisent une culture (celle du mayen par exemple) et des traditions qui les dépassent complètement ...Certes, il y a eu des abus dans certains coins de Valais et d'ailleurs, mais de la à se tirer une balle dans le pied... Il faut en conclure qu'un principe de base d'un Etat de droit est oublié, il s'appelait la proportionnalité....ou la raison gardée, ... brefVIVE L'IDIOCRATIE DIRECTE Répondre



Sondage

Des élus veulent pousser le patois en Suisse romande? Cela en vaut-il la peine?




Sondage

Les médecins doivent-ils s’engager d’avantage dans le débat sur la caisse publique?



Biens immobiliers

Marché
Recherche immobilière

Liens Immobiliers
Déménager
Comparer hypothèques
Habiter
Publier une annonce
Saisir votre annonce
Super héros, Louis Vuitton, fleuri, à poids... Les meilleurs du web!