Samedi 10 décembre 2016 | Dernière mise à jour 15:01

Justice La corruption devrait être poursuivie d'office dans le privé

Sous la pression européenne, le Conseil fédéral a chargé vendredi le Département de justice et police de présenter un projet en ce sens d'ici au printemps 2013.

Image: AFP

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La corruption dans le secteur privé devrait être poursuivie d'office.

Le Groupe d'Etats contre le corruption (GRECO) a évalué la Suisse l'an dernier. Selon lui, la Suisse est particulièrement exposée aux risques de corruption privée et de corruption d'agents publics étrangers. Notamment en raison de l'importance de sa place économique et financière et du grand nombre de multinationales qui y ont leur siège.

Or les condamnations pour corruption restent peu nombreuses par rapport au nombre de procédures ouvertes. En outre, elles concernent exclusivement des agents publics suisses et «aucune condamnation pour corruption privée n'a été prononcée à ce jour», d'où un doute sur l'efficacité du droit pénal suisse et la recommandation de poursuivre aussi d'office les infractions de corruption dans le secteur privé.

Transparence sur les partis

S'il y est favorable, le Conseil fédéral ne sait en revanche pas encore s'il va légiférer sur le financement des partis politiques. Il veut d'abord rencontrer une délégation du GRECO pour discuter de son rapport sur le sujet.

Les experts y critiquent l'absence de règles relatives à la transparence du financement des partis, estimant que cela va «clairement à l'encontre» de la recommandation de 2003 contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales.

«Frappé par l'opacité entourant les comptes de la grande majorité des partis et des budgets de campagne», le GRECO demande que les partis politiques et candidats aux élections tiennent une comptabilité complète et la présentent à une autorité indépendante. Les dons même en nature dépassant une certaine valeur devraient y figurer et les gestes anonmyes devraient être interdits.

L'autorité de contrôle devrait pouvoir prononcer des sanctions en cas de non-respect des règles de transparence, souligne le GRECO. Il serait en outre judicieux d'introduire des règles similaires pour les campagnes de votations populaires, étant donné leur place centrale dans la vie politique.

Serpent de mer

Le financement des partis est un sujet largement débattu ces dernières années en Suisse. Mais jusqu'ici, le Parlement a toujours refusé les tentatives visant une plus grande transparence.

Le GRECO a été créé par le Conseil de l'Europe en 1999 pour contrôler le respect par les Etats des normes de l'organisation en matière de lutte contre la corruption. La Suisse y a adhéré en 2006. (ats/nxp)

(Créé: 08.06.2012, 15h49)

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