Samedi 24 septembre 2016 | Dernière mise à jour 23:32

Transfert de données aux USA «La crédibilité d'Eveline Widmer-Schlumpf est remise en cause»

La ministre des Finances est-elle encore crédible? Non, répond Jean Christophe Schwaab qui s’appuie sur les révélations de la Basler Zeitung. L'affaire de la transmission des données s’envenime.

«Les élus du centre droit ont une propension à céder. A la moindre demande des Etats-Unis, c’est la panique!», dénonce Jean Christophe Schwaab.

«Les élus du centre droit ont une propension à céder. A la moindre demande des Etats-Unis, c’est la panique!», dénonce Jean Christophe Schwaab. Image: Keystone

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Dans l’affaire de la transmission des données bancaires communiquées aux autorités américaines, la ligne de défense de la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf est claire: ce n’est pas au Conseil fédéral de vérifier quelles informations ont été transmises. L’affaire est du ressort de la FINMA, l’autorité de surveillance des marchés financiers, a-t-elle rappelé mardi dernier, alors qu’elle recevait la presse pour dresser le bilan à mi-parcours de sa présidence.

Le gouvernement suisse n’a fait que donner un feu vert aux banques pour qu’elles puissent assurer aux mieux leur défense devant la justice américaine, a-t-elle encore affirmé.

Selon des documents exclusifs publiés aujourd’hui par la Basler Zeitung, le Conseil fédéral avait demandé dans un premier temps des garanties au Département de justice américaine (DOJ) sur le nombre et la nature des informations livrées. Et ceci dans le but de protéger les personnes d’éventuelles poursuites. Avant d’y renoncer.

Ces garanties abandonnées lors de la négociation sont celles, en substance, que demande le conseiller national (PS/VD) et président romand de l'Association suisse des employés de banque (ASEB) Jean Christophe Schwaab.

Le MatinPourquoi, selon vous, le Conseil fédéral a renoncé à protéger les employés des banques suisses incriminées aux USA? Ce que vous demandez par ailleurs?

Jean Christophe Schwaab: Il y a deux réponses possibles. La première, les Américains n’auraient jamais accepté. Mais on ne renonce pas d’entrée de jeu à des revendications aussi fondamentales. Y avoir pensé ne le dédouane pas. La deuxième, plus vraisemblable, est que le Conseil fédéral dans ce dossier cède immédiatement et sans conditions. Nous sommes face à un vrai problème de souveraineté.

Le Conseil fédéral pouvait-il faire autrement?

Probablement qu’il y avait un intérêt public majeur à accéder à certaines demandes des Etats-Unis. Mais il faut aussi faire la part des choses. Surtout, si des conséquences graves pour les employés de ces banques sont en jeu. Le Conseil fédéral n’a pas respecté la règle de proportionnalité, puisqu’il existait un autre moyen de régler l’affaire – obtenir des garanties - et qu’il souhaitait dans un premier temps l’appliquer.

Aujourd’hui le Conseil fédéral dit autre chose: pour sauver la face?

Sa communication a toujours été de dire qu’il ne porte aucune responsabilité dans ce qui est en train de se passer. Que cette affaire ne concerne que les relations entre les employeurs et les employés. Cette lettre prouve que, dans un premier temps, ce n’était pas sa première intention. Et qu’il avait perçu les dommages qui pouvaient être occasionnés aux employés.

Et si sa première intention était erronée, et qu’effectivement, c’est une affaire privée qui n’engage que les banques et la relation qu’elles entretiennent avec leurs employés?

Cela ne peut être une affaire privée. Il y a eu une décision d’une autorité politique qui cause des dommages et qui engage sa responsabilité. Le Conseil fédéral ne pouvait que savoir qu’en autorisant la livraison de données d’une telle masse et concernant autant de gens, elle encourageait les banques à violer les droits des salariés. De plus, les intentions de cette lettre prouvent que le gouvernement avait parfaitement connaissance quelles informations la justice américaine demandait aux banques suisses.

Dans ces conditions, le PS va-t-il s’allier avec l’UDC pour obtenir que la commission de gestion enquête sur la livraison de ces données. Comme le demande une interpellation de l’UDC zurichois Alfred Heer?

Ces révélations nous donnent encore de meilleurs arguments pour consolider cette requête. Ce serait très très bien que la commission de gestion enquête et analyse les éléments et considérations qui ont prévalu lors de la décision du Conseil fédéral. Cette commission a les compétences pour obtenir bien davantage que les interpellations de quelques parlementaires.

Mardi dernier encore, la communication d’Eveline Widmer-Schlumpf était tout autre. Sa crédibilité est-elle entachée?

Oui, sa crédibilité est remise en cause. Son argumentation actuelle sur la responsabilité employeur – employé est contredite par le seul fait que le Conseil fédéral avait envisagé d’obtenir des garanties puis a cédé. Encore une fois, l’impression est que contrairement au PS et à l’UDC qui étaient partisans d’une de ligne de négociation dure, les élus du centre droit ont une propension à céder. A la moindre demande des Etats-Unis, c’est la panique! (nxp)

(Créé: 10.08.2012, 13h58)

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