Lausanne remporte la bataille du cœur devant Berne
Tribunal administratif fédéral
—Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 19.04.2012 4 Commentaires
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Le Tribunal administratif fédéral (TAF) refuse de cautionner le fait que Berne s'arroge la première place dans le domaine des transplantations cardiaques. Il a rejeté le recours de l'hôpital de l'Ile qui voulait en gros se positionner en numéro un, placer Lausanne en numéro deux et rayer de la carte cardiaque l'hôpital de Zurich.
Les juges ne l'ont pas entendu de cette oreille: «Un hôpital n’a aucun intérêt digne de protection à ce qu’un autre hôpital soit radié de la liste hospitalière ou voit son mandat de prestations revu à la baisse». Le jugement n’est pas susceptible de recours devant le Tribunal fédéral.
Une guerre acharnée
C'est un nouvel épisode dans la bataille acharnée que se livrent les grands hôpitaux suisses pour se répartir les domaines de la médecine hautement spécialisée. Les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) ont enterré la hache de guerre pour faire front commun dans la guerre au niveau suisse.
Ce combat est particulièrement vif concernant les transplantations cardiaques, l'organe roi du corps humain avec le cerveau. Une délégation des cantons a décidé de temporiser le 28 mai 2011. Elle a annoncé que les transplantations cardiaques continueraient d'être réalisées à Berne, Lausanne et Zurich jusqu'en 2013.
Colère à Berne qui s'estime le numéro un de la transplantation cardiaque en Suisse. Il estime n'avoir pas été correctement consulté et, sur le fond, trouve aberrant, pour des raisons de qualité et de sécurité, de laisser faire les transplantations sur trois sites. Il demandait donc à la justice de tailler dans le vif.
Aucun intérêt digne de protection
Pas question, répond le TAF. Ce dernier souligne que la planification hospitalière est du ressort des cantons et de ses délégations. Le droit fédéral pousse certes à une planification suisse pour la médecine hautement spécialisée «mais il ne dit pas sous quelle forme cela doit se faire».
Le Tribunal note que les Chambres fédérales n'ont pas voulu qu'une pluie de recours puisse s'abattre sur chaque décision concernant la planification hospitalière, sinon cette dernière deviendrait impossible. Il conclut que l'hôpital de l'Ile n'a aucun intérêt digne de protection à demander qu'un autre hôpital soit rayé de la liste de certaines spécialités.
Formellement, le TAF ne rejette pas le recours mais n'entre même pas en matière. Il dénie à l'hôpital de l'Ile la qualité d'agir. Il le condamne cependant à payer 2000 francs pour les frais. Tout recours est exclu.
Le CHUV, partenaire junior de Berne?
La bataille quitte donc le terrain judiciaire pour retourner de plain pied sur le terrain politique. Et bien malin qui dira ce qu'il va en sortir. L'hôpital de Berne va continuer à faire prévaloir sa longue expérience et ses bons résultats sur les transplantations cardiaques pour se positionner en numéro un dans la répartition future. Mais il s'est fait des ennemis avec ce recours téméraire.
Le CHUV, qui espérait secrètement que Zurich soit écarté pour consolider sa place de numéro deux, va devoir manœuvrer serré. Va-t-il continuer à jouer le rôle de partenaire junior de Berne ou hausser aussi le ton. Quant à Zurich, le canton va jouer sa carte jusqu'au bout pour sauver sa spécialité cardiaque en se prévalant d'être la capitale économique de la Suisse.
L'enjeux caché pour une région
Pourquoi la bataille est aussi acharnée? Bernard Gruson, le directeur des HUG, résumait ainsi les enjeux l'an passé: «Si on perd la transplantation cardiaque, on affaiblit chacun de ces domaines à l'hôpital, mais aussi toute la cardiologie romande, la formation des médecins et des cardiologues de ville». (Newsnet)
Créé: 19.04.2012, 12h00
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 4 Commentaires
L'article est mauvais. Il n'explique pas qu'il y a déjà une séparation entre hôpitaux suivant le type de gref. http://www.bag.admin.ch/transplantation/00696/02573/02958/index.html?lang=fr Répondre
Je rajouterai que le conseil national avait déjà entrepris de mesure en 1999 afin de réduire le nombre de centre de transplantions en Suisse. Vous trouverez l'argumentaire sur ce lien http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=19993556 Répondre
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