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Le Conseil des Etats accepte l'adoption des couples homosexuels

Berne

Par 21 voix contre 19, le Conseil des Etats a accordé mercredi le droit aux couples homosexuels d'adopter. Le Conseil National doit encore se prononcer.

Mis à jour le 14.03.2012
Un couple gay photographié en Californie en octobre 2011. L'Etat américain a autorisé le mariage entre homosexuels en 2008. Le sujet anime toutefois toujours les débats.

Un couple gay photographié en Californie en octobre 2011. L'Etat américain a autorisé le mariage entre homosexuels en 2008. Le sujet anime toutefois toujours les débats.
Image: Keystone

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L'adoption doit-elle être ouverte aux couples homosexuels?





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La Suisse devrait ouvrir l’adoption aux couples homosexuels. Par 21 voix contre 19, le Conseil des Etats a accepté mercredi cette revendication des organisations gaies et lesbiennes, faisant fi des réticences du gouvernement et des milieux conservateurs. Le National doit encore se prononcer.

La Chambre des cantons a adopté une motion de sa commission des affaires juridiques, qui reprend les exigences d’une pétition des organisations homosexuelles. Le texte demande que toute personne adulte, quel que soit son état civil ou son mode de vie, puisse adopter un enfant, en particulier celui de sa ou de son partenaire.

Seule condition: l’adoption doit constituer la meilleure solution pour le bien-être de l’enfant. Tous les orateurs ont d’ailleurs eu le «bien de l’enfant» à la bouche, même si sur le fond, les avis divergent à 180 degrés, au gré notamment des croyances religieuses.

La loi sur le partenariat enregistré, acceptée par le peuple en 2005, interdit aux couples homosexuels d’adopter. Pourtant, un gay ou une lesbienne célibataire conserve, en théorie du moins, ce droit, a rappelé Claude Janiak (PS/BL) au nom de la commission.

Une réalité

De plus en plus d’enfants, souvent issus d’une première relation hétérosexuelle, sont élevés par des couples de même sexe. On estime qu’ils sont entre 6000 et 20’000 en Suisse, même si les statistiques font défaut, selon Anne Seydoux (PDC/JU).

Que l’on approuve ou non, les familles «arc-en-ciel» sont une réalité et il faut veiller à assurer la protection des enfants qui y vivent, a estimé Markus Stadler (PVL/UR). Leur situation peut devenir dramatique en cas de décès du parent biologique.

Pour Raphaël Comte (PLR/NE), la question est certes sensible et émotionnelle, mais la politique doit mettre un terme à l’arbitraire actuel. Le droit à l’adoption ne doit pas être fonction du célibat ou du partenariat enregistré d’une personne, mais de l’intérêt de l’enfant.

Morale chrétienne

Plusieurs orateurs démocrate-chrétiens se sont élevés contre cette vision. Le peuple n’a soutenu la loi sur le partenariat enregistré que parce qu’elle interdit l’adoption et la procréation médicalement assistée, a martelé Brigitte Häberli (PDC/TG). «Il ne s’agit pas d’une discrimination, mais d’une inégalité de traitement voulue», selon elle.

Jean-René Fournier (PDC/VS) a fustigé la tactique du salami. «On n’a pas à aller dans l’air du temps pour satisfaire les attentes égocentriques de personnes» qui ont assuré, lors du vote sur le PACS, que jamais elles ne demanderaient le droit à l’adoption, a-t- il lancé.

Chacun a le droit d’être heureux comme il l’entend, mais cela ne veut pas dire que l’on doive placer le mariage et le partenariat enregistré sur un pied d’égalité, a renchéri Urs Schwaller (PDC/FR).

Gouvernement mitigé

La ministre de la justice Simonetta Sommaruga a marché sur des oeufs en présentant la position du gouvernement. Celui-ci est opposé à une ouverture totale du droit à l’adoption pour les couples homosexuels, mais est disposé à faire un geste concernant les enfants nés d’une relation antérieure ou précédemment adoptés par une personne seule.

Il y a des incohérences dans le droit, a admis la conseillère fédérale. Une personne seule peut adopter un enfant, alors que la même personne en est empêchée si elle a conclu un partenariat enregistré.

Menaces de référendum

Pour que le gouvernement légifère, le National doit encore transmettre la motion. Dans sa composition d’avant les élections d’octobre, il n’avait rien voulu savoir de la revendication des organisations gaies et lesbiennes. Par 97 voix contre 83, il avait alors refusé de donner suite à la pétition.

Les premières menaces tombent déjà. L’Union démocratique fédérale a brandi l’arme du référendum contre une décision jugée «inadmissible et bafouant les intérêts de l’enfant». Neuf pays européens reconnaissant le droit à l’adoption, tels l’Espagne, les Pays-Bas ou la Norvège. (ats/Newsnet)

Créé: 14.03.2012, 11h24

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