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Le Conseil fédéral rejette l'initiative pour les familles

Droit fiscal

Le Conseil fédéral propose de rejeter l'initiative populaire réclamant des déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants.

Mis à jour le 04.07.2012 10 Commentaires

Image: Keystone

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Le droit fiscal doit être aussi neutre que possible par rapport aux différentes situations familiales.

Pour le gouvernement, les parents devraient pouvoir librement décider de la façon dont ils souhaitent organiser leur vie et ne pas être influencés par des considérations fiscales.

Une déduction d'impôts a été introduite le 1er janvier 2011 pour les parents qui placent leurs enfants dans les crèches, car ils doivent assumer des coûts supérieurs à ceux qui les gardent eux- mêmes. Le Conseil fédéral voit cet équilibre menacé si l'initiative est acceptée.

Il recommande aussi un rejet de l'initiative parce que la définition de la garde des enfants n'est selon lui pas claire, notamment dans le cas où celle-ci est assurée par d'autres membres de la famille. (ats/nxp)

Créé: 04.07.2012, 10h23

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10 Commentaires

Jean-François Chappuis

04.07.2012, 11:17 Heures

Pourquoi vouloir rejeter cette initiative sur les familles, ceux qui élèvent leurs enfants eux-même n'ont pas aussi du mérite par rapport à ceux qui les confient aux autres à longueur d'années? Aidez toujours les mêmes, alors que ceux d'on l'un des conjoints restent au foyer ou travaillent les deux partiellement, se privent aussi de certaines bonnes choses de la vie! Une analyse doit être faite. Répondre


John Smith

04.07.2012, 14:50 Heures

Passée la 1ère réaction d'indignation, il ne faut pas perdre de vue que si un des deux parents ne travaille pas pour s'occuper de son (ses) enfant(s), il n'a pas de revenus, donc une économie d'impots est déjà réalisée ! Il est vrai que lorsque l'on voit l'exonération fiscale (voir le canton de Vaud) d'entreprises milliardaires, il y a visiblement un problème de communication politique-peuple ! Répondre



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