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Le Conseil fédéral songe à passer de sept à neuf membres

Réforme du gouvernement

Simonetta Sommuruga le déclare: surchargé, le gouvernement suisse discute de s’agrandir à neuf personnes. A droite aussi, du côté du Tessin, l’idée fait son chemin. Et pourquoi pas à l’UDC assure Oskar Freysinger.

Par Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 18.05.2012 48 Commentaires
Selon Simonetta Sommaruga, ici mercredi dernier à côté du chef de l'Office fédéral de la justice Michael Leupold, le Conseil fédéral songe à s'agrandir.

Selon Simonetta Sommaruga, ici mercredi dernier à côté du chef de l'Office fédéral de la justice Michael Leupold, le Conseil fédéral songe à s'agrandir.
Image: Keystone

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vingt ans de réformes avortées

1990 Le Conseil fédéral institue un groupe de travail «Structures de direction de la Confédération».
1993 Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA), adoptée par le Parlement.
1996 Combattue par référendum, la LOGA est refusée en votation populaire. Elle visait à décharger le gouvernement en lui adjoignant des secrétaires d’Etat.
1998 Le Conseil fédéral met en consultation de nouvelles variantes de réforme du gouvernement.
2001 Lancement de nouvelles consultations «Réformes de la direction de l’Etat».
2004 Les parlementaires refusent les deux versions du projet de 2001 (Conseil fédéral à neuf membres avec présidence de deux ans ou renforcement par des ministres délégués).
2007 Rejet de l’initiative de Christa Markwalder (PRD/BE) et Roger Nordmann (PS/VD) proposant d’élire le Conseil fédéral sur la base de listes négociées.
2008 Après deux ans de travaux, le Conseil fédérla renonce à restructurer ses départements. Il voulait regrouper la sécurité (armée, police fédérale et gardes-frontière) et la formation (formation et recherche). Le parlement est furieux.
Mars 2009 Le parlement accepte plusieurs initiatives parlementaires dont celle du parlementaire Didier Burkhalter «Réforme du gouvernement: une priorité du prochain programme de législature».
Octobre 2010 Le Conseil fédéral propose une présidence rallongée à deux ans et davantage de secrétaires d’Etat pour le décharger.
Mars 2012 Le Conseil national accepte quelques retouches à l’organisation du Conseil fédéral. Mais les deux sujets sensibles – présidence de deux ans et systématisation des secrétaires d’Etat – seront traités à part.
Mai 2012 Plusieurs actes parlementaires, dont une initiative cantonale tessinoise, sont en attente de traitement aux Chambres.

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«Le Conseil fédéral est toujours en réflexion. Nous continuons à discuter d’augmenter le nombre de membres du Conseil fédéral. Car nous avons constaté que la charge de travail a beaucoup augmenté ces dernières années!» Simonetta Sommaruga, la ministre de Justice et Police, a lâché cette petite phrase en conférence de presse mercredi dernier. Elle y défendait l'opposition à une élection du gouvernement élu par le peuple, comme le demande une initiative UDC.

Election par le peuple. Gouvernement à neuf. Renforcement de la présidence. Nomination de secrétaires d’Etat. Les idées foisonnent, vieilles et nouvelles, qui veulent réformer le dernier et seul organe de l’Etat de 1848 qui n’a pas changé. Car depuis 164 ans, la Suisse a évolué et le sujet d’une augmentation de sept à neuf conseillers fédéraux est un des marronniers de la politique fédérale (lire ci-contre).

Dimension internationale

Mais, sait-on jamais… Interrogée à ce sujet, Simonetta Sommaruga a encore précisé: «Il y a désormais une forte dimension internationale dans le travail du Conseil fédéral. Son élection par le peuple contraindrait ses membres à faire campagne en continu. Cela va dans la direction opposée à nos discussions actuelles: augmenter le nombre des membres du Conseil fédéral nous permettrait de mener à bien toutes ces tâches qui sont importantes aujourd’hui.»

Pourtant, Simonetta Sommaruga le sait: le dossier est compliqué. «Il y a toute une série de pistes en discussion – comme celle d’une élection par liste ou l’interdiction de se retirer en cours de législature – mais pour l’instant aucune d’entre elles n’a réussi à réunir une majorité au parlement.»

5 alémaniques, 3 Romands et 1 Tessinois

Pourtant, cette voie à neuf est inscrite à l’agenda politique. Les Verts, évidemment, l‘ont mise en tête de leurs propositions. Un tel élargissement leur ouvrirait plus facilement les portes de l’exécutif fédéral.

«Nous ne visons pas seulement nos intérêts propres», glisse Antonio Hodgers. Pour le chef du groupe Vert aux Chambres, «c’est excellent de savoir que le Conseil fédéral en parle à nouveau. Cette proposition permettrait de renforcer l’assise du Conseil fédéral. Nous sommes clairement sous-dotés en ministres pour assurer une bonne représentativité de la Suisse sur le plan international».

Ainsi plusieurs textes parlementaires demandent cet ajustement de l’institution aux charges du temps. Et ils émanent certes des Verts, mais aussi du PS et du PDC. Sans parler du canton du Tessin qui fait le forcing.

Le Tessin ne veut pas attendre 200 ans

Ces demandes s’appuient sur trois facteurs majeurs: surcharge de travail des conseillers fédéraux, représentativité politique – à l’heure de l’émiettement du centre, il pourrait trouver de nouveaux partisans – et représentativité linguistique. Pour beaucoup, la recette idéale serait: 5 Alémaniques, 3 Romands et 1 Tessinois.

«Nous avons vécu suffisamment d’élections au Conseil fédéral pour comprendre que sans réforme, il faudra attendre deux cents ans pour que le Tessin ait un conseiller fédéral», ironise sans joie le PLR Ignazio Cassis. «La nouvelle structure sociale du pays fait que le Conseil fédéral représente de plus en plus la Suisse économique et délaisse la Suisse des minorités.»

Le discours du conseiller national tessinois est déterminé. Il sait pourtant que ce souhait, partagé par toute la délégation tessinoise, passe mal à droite de l’échiquier politique. «Dans tous les partis qu‘on appelle bourgeois, il n’y a pas encore de majorité pour cette idée, poursuit Ignazio Cassis. Mes collègues parlent de révolution et cela leur fait peur. Alors qu’il ne s’agit pas de révolution, mais d’évolution, de nous adapter et de tenir compte des changements d‘une société plus complexe.»

L’UDC aussi est passé de 7 à 9

Contre toute attente, c’est du côté de l’UDC que pourrait venir un soutien. Le tout nouveau vice-président Oskar Freysinger, qui parle en son nom propre, se fait fort de convaincre une partie de son groupe: «L’argument de Simonetta Sommaruga contre l‘initiative UDC du vote par le peuple n’est pas recevable. Par contre, une meilleure représentativité des régions est souhaitable. La direction de l’UDC qui vient de passer de 7 à 9 membres pour cette même raison serait mal inspirée de rejeter l’idée. Bien que la doxa de mon parti prône toujours un état svelte!»

Et à l’argument régional, le conseiller national valaisan ajoute l’argument politique. «Les conseillers fédéraux sont otages des lourdeurs bureaucratiques de l’Administration fédérale. Ils sont surchargés. Je vois d’un bon œil qu’on repolitise la fonction. Mais pour cela, il faut les soulager!», avance Oskar Freysinger. (Newsnet)

Créé: 18.05.2012, 18h08

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48 Commentaires

Béret Vert

18.05.2012, 18:13 Heures
Signaler un abus 29 Recommandation 0

Tout à fait d'accord, en leur réduisant leur salaire de 30% et plus de CFF gratuits à vie.... Répondre


pascal t.

18.05.2012, 18:23 Heures
Signaler un abus 24 Recommandation 0

pas de problème, suffit de répartir leur salaire sur les neufs.. et de les élire par le peuple vu les incompétents élus par les chambres...chiche Répondre



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