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Secret bancaire Le Conseil national critique l'envoi de données aux Etats-Unis

La remise de données bancaires aux Etats-Unis a surpris la commission de l'économie de la Chambre basse du parlement.

 Le Conseil fédéral a bien agi en exigeant le cryptage des données, mais il reste en position de faiblesse, selon Christophe Darbellay.

Le Conseil fédéral a bien agi en exigeant le cryptage des données, mais il reste en position de faiblesse, selon Christophe Darbellay. Image: Keystone

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Les membres de la commission de l'économie du Conseil national se sont montrés critiques.

Il n'y avait cependant pas d'alternative, a expliqué son président Christophe Darbellay (PDC/VS) à la presse.

Le scandale, c'est que les banques aient continué à faire des opérations douteuses aux Etats-Unis après l'affaire UBS, a-t-il déclaré. La majorité de la commission veut désormais une stratégie de l'argent propre, telle que promise par le Conseil fédéral, avec des directives claires. Sinon, on va continuer avec une tactique du salami, selon le Valaisan.

La plupart des membres de la commission veut une attitude plus ferme. Le Conseil fédéral a bien agi en exigeant le cryptage des données, mais il reste en position de faiblesse, a poursuivi Christophe Darbellay. Visiblement, les onze banques sous pression des Etats-Unis seraient concernées. La commission ne dispose pas d'information à ce sujet.

Quant à la convention de double imposition pendante devant le National et permettant sous conditions les demandes groupées, la majorité de la commission devrait s'y rallier, selon son président.

Banque et Conseil fédéral critiqués

A gauche, on s'en prend aux banques accusées de vouloir régler le problème seules avec les autorités américaines. Il semble que les banques auraient été prêtes à délivrer les données, selon Corrado Pardini (PS/BE).

Le Conseil fédéral est intervenu à juste titre, a-t-il déclaré. Pour le socialiste, il est nécessaire de renforcer la réglementation, le secret bancaire continuant d'ouvrir grande la porte aux évasions fiscales.

L'UDC zurichois Hans Kaufmann accuse quant à lui le gouvernement de mal négocier. La Suisse affronte, selon lui, une guerre économique menée contre sa place financière afin de rendre plus attrayants les paradis fiscaux américains.

Et d'affirmer que le gouvernement trompe le Parlement en présentant toujours de nouvelles adaptations. On ne peut plus parler d'Etat de droit, a déclaré le Zurichois.

Quant aux données cryptées, il pense que les services secrets américains pourront les décoder. (ats/nxp)

(Créé: 31.01.2012, 15h16)

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