ACCUEIL 25.10.2014 Mis à jour à 10h38

Le Conseil national critique l'envoi de données aux Etats-Unis

Secret bancaire

La remise de données bancaires aux Etats-Unis a surpris la commission de l'économie de la Chambre basse du parlement.

Mis à jour le 31.01.2012 4 Commentaires
 Le Conseil fédéral a bien agi en exigeant le cryptage des données, mais il reste en position de faiblesse, selon Christophe Darbellay.

Le Conseil fédéral a bien agi en exigeant le cryptage des données, mais il reste en position de faiblesse, selon Christophe Darbellay.
Image: Keystone

Articles en relation

[Alt-Text]

Les membres de la commission de l'économie du Conseil national se sont montrés critiques.

Il n'y avait cependant pas d'alternative, a expliqué son président Christophe Darbellay (PDC/VS) à la presse.

Le scandale, c'est que les banques aient continué à faire des opérations douteuses aux Etats-Unis après l'affaire UBS, a-t-il déclaré. La majorité de la commission veut désormais une stratégie de l'argent propre, telle que promise par le Conseil fédéral, avec des directives claires. Sinon, on va continuer avec une tactique du salami, selon le Valaisan.

La plupart des membres de la commission veut une attitude plus ferme. Le Conseil fédéral a bien agi en exigeant le cryptage des données, mais il reste en position de faiblesse, a poursuivi Christophe Darbellay. Visiblement, les onze banques sous pression des Etats-Unis seraient concernées. La commission ne dispose pas d'information à ce sujet.

Quant à la convention de double imposition pendante devant le National et permettant sous conditions les demandes groupées, la majorité de la commission devrait s'y rallier, selon son président.

Banque et Conseil fédéral critiqués

A gauche, on s'en prend aux banques accusées de vouloir régler le problème seules avec les autorités américaines. Il semble que les banques auraient été prêtes à délivrer les données, selon Corrado Pardini (PS/BE).

Le Conseil fédéral est intervenu à juste titre, a-t-il déclaré. Pour le socialiste, il est nécessaire de renforcer la réglementation, le secret bancaire continuant d'ouvrir grande la porte aux évasions fiscales.

L'UDC zurichois Hans Kaufmann accuse quant à lui le gouvernement de mal négocier. La Suisse affronte, selon lui, une guerre économique menée contre sa place financière afin de rendre plus attrayants les paradis fiscaux américains.

Et d'affirmer que le gouvernement trompe le Parlement en présentant toujours de nouvelles adaptations. On ne peut plus parler d'Etat de droit, a déclaré le Zurichois.

Quant aux données cryptées, il pense que les services secrets américains pourront les décoder. (ats/Newsnet)

Créé: 31.01.2012, 15h16

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

Caractères restants:

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

4 Commentaires

C est pas mal hein

31.01.2012, 21:53 Heures
Signaler un abus 1 Recommandation 0

Alors messieurs, nous allons utiliser des ..euh, des "password" .. ces trucs que quand on clique dessus avec le mulot ca affiche plein d'etoiles. Répondre


Let's go Yes we can

31.01.2012, 17:16 Heures
Signaler un abus

Crypter les données... quelle plaisanterie. Utiliser le cryptage comme argument de négociation...quelle naïveté !
Le gouvernement fait beaucoup plus fort que le gugusse de la banque Sarasin à propos de M. Hildebrand. Il fournit de la donnée à la tonne. Let's go, yes we can :-)
Répondre



Sondage

Les cantons romands doivent-ils sanctionner les fumeurs de cannabis avec plus de sévérité?





Biens immobiliers

Marché
Recherche immobilière

Liens Immobiliers
Déménager
Comparer hypothèques
Habiter
Publier une annonce
Saisir votre annonce