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Le National adopte la révision de la loi sur l’asile

Politique d'asile

Le National a adopté jeudi la révision par 118 voix contre 62. Après avoir durci les conditions pour obtenir l’asile, il a encore serré la vis aux personnes admises provisoirement.

Mis à jour le 14.06.2012 19 Commentaires
La Chambre du peuple a encore serré la vis aux personnes admises provisoirement, au gram dam de la gauche et de Simonetta Sommaruga.

La Chambre du peuple a encore serré la vis aux personnes admises provisoirement, au gram dam de la gauche et de Simonetta Sommaruga.
Image: Keystone

Manifestation à Berne

Des centaines de personnes ont manifesté jeudi soir à Berne contre la révision de la loi sur l’asile. Les participants ont critiqué notamment le vote du Conseil National sur l’arrêt de l’aide sociale pour les requérants, qui devraient se contenter de l’aide d’urgence.

Plusieurs dizaines d’organisations, syndicats et partis avaient appelé dans l’après-midi à cette manifestation spontanée sous le mot d’ordre «Halte à une politique migratoire sans humanité».

Les parlementaires qui sortaient du Palais fédéral ont subi les sifflets et huées des participants. Alors que la plupart d’entre eux ont passé leur chemin à pas vifs, quelques autres ont montré leur sympathie envers la cause des manifestants.

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Le National a poursuivi sur sa lancée jeudi en durcissant encore la loi sur l’asile. Un jour après avoir décidé de couper l’aide sociale à tous les requérants, la majorité bourgeoise s’en est surtout prise aux déboutés et aux personnes admises provisoirement.

Ces dernières devront attendre sept ans au lieu de cinq pour demander un permis de séjour. C’est juste «de la torture supplémentaire», a dénoncé Geri Müller (Verts/AG). L’accès au permis B est très important pour l’intégration professionnelle, l’a soutenue Simonetta Sommaruga, invitant le National à cesser «ses petits jeux avec les durcissements».

L’admission provisoire ne doit pas servir à l’intégration, elle est simplement un mécanisme de protection des personnes qui n’ont pas droit à l’asile et ne peuvent être renvoyées chez elles, a répliqué Kurt Fluri (PLR/SO).

Les concernés devront aussi ronger leur frein pour le regroupement familial et patienter 5 ans au lieu de 3 pour faire venir leur conjoint ou enfants mineurs, exige le National. Qui, pour prévenir les abus, a encore décidé qu’un séjour de plus de deux mois à l’étranger entraînerait la suppression de l’admission provisoire.

Demandes abusives

La Chambre du peuple veut également éviter que des personnes déboutées ne retentent leur chance trop vite et de manière abusive via une demande de réexamen ou une nouvelle requête. Seules les demandes écrites et motivées devraient désormais être prises en compte.

Les concernés ne devront pas attendre un an comme l’aurait souhaité l’UDC. Mais la majorité a précisé à deux contre un qu’une requête ne pourra être déposée que dans les 30 jours suivant la découverte du motif de réexamen, au lieu des 90 jours prévus par le Conseil fédéral.

La ministre de justice et police a dit pouvoir vivre avec. C’est trop court et superflu, la situation est maîtrisée: il n’y a eu que 1654 réexamens en 2011, a critiqué Cesla Amarelle (PS/VD). Il faut éviter que de nouveaux motifs ne soient invoqués pour prolonger indûment le séjour en Suisse, a rétorqué la droite.

Soucieuse d’accélérer les procédures, la majorité a aussi opté pour un classement sans décision formelle des demandes de réexamen et des nouvelles demandes d’asile infondées.

Détention

Les requérants ayant menti ou refusé de donner un renseignement seront d’ailleurs amendés. Idem s’ils ont déployé des activités politiques publiques en Suisse uniquement pour créer des motifs subjectifs d’asile après la fuite. «Une honte» pour un pays qui se targue de liberté d’expression, a fustigé Balthasar Glättli (Verts/ ZH).

Pour résoudre des problèmes de place, le National veut également par 117 voix contre 63 que les requérants à expulser puissent être détenus avec des personnes en préventive ou purgeant leur peine. Là encore, la gauche s’est étranglée, cette fois-ci avec la conseillère fédérale socialiste.

Les recours devraient devenir plus difficiles avec des délais de traitement raccourcis. Pas question toutefois de barrer l’accès au tribunal administratif fédéral en confiant la décision finale à un service de recours institué au sein de l’administration comme le réclamait l’UDC, a décidé le National par 133 voix contre 52.

La majorité a aussi repoussé par 111 voix contre 74 une attaque UDC/PDC contre l’assistance judiciaire gratuite élargie que le tribunal pourra adjoindre aux personnes recourant contre une non- entrée en matière ou un refus d’asile. Seule une protection renforcée permet des décisions de qualité, a argumenté Simonetta Sommaruga contre la proposition.

Trois motions

Au vote d’ensemble, la loi est passée 118 voix contre 62. Dans la foulée, le National a adopté trois motions de sa commission préparatoire.

Le National y demande au Conseil fédéral de conclure un accord avec Rome pour transférer les cas Dublin dans les dix jours, de renforcer les contrôles aux frontières, en particulier italienne et d’octroyer un forfait de sécurité aux communes abritant un centre d’accueil. Le dossier retourne au Conseil des Etats. (ats/Newsnet)

Créé: 14.06.2012, 16h28

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19 Commentaires

Franck Probst

14.06.2012, 16:31 Heures
Signaler un abus 9 Recommandation 0

Et qui paie toutes ces procédures de recours? Encore nos impôts? Répondre


Patrick Page

14.06.2012, 21:07 Heures
Signaler un abus 7 Recommandation 0

Pourquoi ceux qui sont admis provisoirement,peuvent demander le permis de séjour après 7 ans ...Cela prouve que le provisoire n'est que de la poudre aux yeux, et que cela deviens définitif,car il est évident qu'ils ne repartirons plus!Alors s'ils ne sont pas de vrai réfugiés politique, il faut les renvoyer immédiatement et pour ceux qui font de la résistance: la prison ou le retour chez eux ! Répondre



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