ACCUEIL 28.7.2014 Mis à jour à 22h18

Le National insiste pour protéger partiellement Blocher

Affaire Hildebrand

La commission compétente du National a insisté pour lui accorder une protection partielle, mais son homologue des Etats, qui aura le dernier mot, s'y oppose clairement.

Mis à jour le 07.06.2012 52 Commentaires

La commission du National porte plainte

La justice est saisie d’une nouvelle plainte dans l’affaire Hildebrand. La commission de l’immunité du Conseil national a décidé jeudi par 5 voix contre 2 et 2 abstentions de s’adresser au Ministère public de la Confédération pour violation du secret de commission.

Un journal a en effet publié des détails de la séance de la commission qui a décidé le 25 avril d’accorder en partie l’immunité parlementaire à Christoph Blocher, par cinq voix contre quatre.

«Seule une fuite peut avoir permis au journaliste d’identifier qui a voté quoi», a déclaré Christian Lüscher (PLR/GE) vice-président de la commission, devant les médias.

Articles en relation

Partager & Commenter

Christoph Blocher n’a quasiment plus d’espoir de bénéficier de l’immunité parlementaire dans l’affaire Hildebrand. La commission compétente du National a insisté jeudi pour lui accorder une protection partielle, mais son homologue des Etats, qui aura le dernier mot lundi, s’y oppose clairement.

La commission de l’immunité du National a confirmé par 5 voix contre 4 sa position décidée sur le même score en avril, a indiqué devant les médias son président Heinz Brand (UDC/GR). Selon elle, Christoph Blocher est bel et bien protégé par son immunité parlementaire pour les faits qui lui sont reprochés après son assermentation, et il n’y a pas lieu de la lever.

Dans sa pesée d’intérêts, la majorité considère toujours que Christoph Blocher a agi en fonction d’un intérêt prépondérant, en sa qualité de membre de l’autorité de surveillance de la BNS. Le tribun zurichois est soupçonné d’avoir poussé l’avocat et député UDC thurgovien Hermann Lei à transmettre des données bancaires à un journaliste concernant l’ancien président de la Banque nationale.

Voie institutionnelle

La minorité de la commission admet certes, à l’instar de son homologue du Conseil des Etats, que M.Blocher pouvait et devait intervenir. Il aurait cependant dû utiliser les voies institutionnelles, à savoir les commissions de gestion ou la présidente de la Confédération, et non les médias.

Une approche trop étroite pour la majorité selon laquelle il faut laisser au parlementaire le choix de la voie qu’il considère la meilleure. Il n’est pas reproché à M.Blocher d’avoir transmis lui- même une information aux médias, mais d’avoir dit à un tiers qu’un journaliste était intéressé par l’affaire Hildebrand et qu’il pouvait prendre contact avec lui, a expliqué Christian Lüscher (PLR/ GE). Cela s’inscrit parfaitement dans le contexte de son activité parlementaire, a-t-il ajouté.

Voie médiatique

Les chances que cette position soit finalement retenue sont plus qu’infimes. Il faudrait que la commission du Conseil des Etats modifie lundi sa décision prise la semaine à une majorité de 10 voix contre 3. Elle dit interpréter avec rigueur et fidélité l’intention du législateur de restreindre les privilèges des parlementaires.

Selon la commission des Etats, les médias ne font pas partie des voies de droit idoines. Le Ministère public zurichois ne reproche du reste pas au vice-président de l’UDC de s’être adressé directement à la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey dans cette affaire.

Déjà réglé

Jeudi, la commission du National n’est plus revenue sur l’autre partie de la demande de levée de l’immunité. Les commissions des deux conseils s’étaient déjà accordées sur le fait qu’un parlementaire n’est pas protégé pour des actes précédant son assermentation.

Deux jours avant de prêter serment, le 5 décembre, l’ex- conseiller fédéral avait reçu chez lui Hermann Lei ainsi que l’informaticien de la Banque Sarasin qui a découvert l’affaire ayant conduit à la démission de Philipp Hildebrand.

Si la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats confirme lundi sa décision, le Ministère public zurichois pourra poursuivre son enquête pour tentative d’instigation à violer le secret bancaire les 3 et 27 décembre. Dans ce cadre, il avait déjà fait perquisitionner les bureaux de Christoph Blocher.

Celui-ci a défendu la semaine dernière sa façon de procéder. «Si je m’étais adressé aux présidents des commissions de gestion, M.Hildebrand serait encore à son poste», a-t-il dit à la presse. «Les sénateurs ont une interprétation étroite de l’immunité, mais je ne crains pas l’issue d’une procédure pénale».

Encore une fuite

Le Ministère public de la Confédération (MPC) va aussi entrer dans la danse. Par 5 voix contre 2 et 2 abstentions, la commission de l’immunité du National a décidé de le saisir d’une plainte pour violation du secret des délibérations de commission.

Un journal a en effet publié des détails de la première séance de la commission, le 25 avril. «Seule une fuite peut avoir permis au journaliste d’identifier qui a voté quoi», a déclaré Christian Lüscher. (ats/Newsnet)

Créé: 07.06.2012, 15h53

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

Caractères restants:

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

52 Commentaires

moui cest cela

07.06.2012, 18:26 Heures
Signaler un abus 17 Recommandation 0

@jle 12 Pour info CB a été suicidé. CB était dérangeant, ici on préfère les CF qui baissent leur culotte, c'est plus pratique. Répondre


petit petit

07.06.2012, 18:14 Heures
Signaler un abus 13 Recommandation 0

Quand on cherche autant à se protéger, c'est qu'on a qqch à se cacher ;) Répondre



Biens immobiliers

Marché
Recherche immobilière

Liens Immobiliers
Déménager
Comparer hypothèques
Habiter
Publier une annonce
Saisir votre annonce