ACCUEIL 21.10.2014 Mis à jour à 03h58

Le PS refuse l'accord fiscal avec l'Allemagne

Secret bancaire

Le groupe parlementaire socialiste est cependant tres divisé. L'accord prévoit de taxer les fraudeurs allemands d'un impôt à la source sans dévoiler leur nom.

Par Arthur Grosjean. Mis à jour le 29.05.2012 11 Commentaires
Le président Christian Levrat vient de dévoiler la stratégie du PS sur l'accord fiscal avec l'Allemagne.

Le président Christian Levrat vient de dévoiler la stratégie du PS sur l'accord fiscal avec l'Allemagne.
Image: Keystone

Articles en relation

Partager & Commenter

La majorité du groupe parlementaire PS a décidé de refuser l'accord fiscal avec l'Allemagne. Le président Christian Levrat a donc été suivi mais le PS est très divisé sur la question puisque la décision a été prise par 26 voix contre 17. Cela signifie que l'accord fiscal passera la rampe devant les Chambres.

Christian Levrat a justifié la position du PS par le fait qu'on absout trop facilement les fraudeurs et que l'echange automatique d'informations entre fiscs va s'imposer à l'avenir. Une forte minorité du PS à cependant estimé que l'on allait dans la bonne direction en taxant dès maintenant l'argent des fraudeurs allemands.

Le PS rejoint ainsi l'UDC qui s'oppose fermement à l'accord. Grosse difference: le parti nationaliste est uni dans son refus. Pour lui, le Conseil fédéral en général et la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf ont capitulé et se sont transformés en agents du fisc allemand.

L'accord d'imposition à la source prévoit de normaliser les relations fiscales avec l'Allemagne tout en préservant le secret bancaire. Les contribuables allemands, qui planquent leur argent dans une banque suisse, devraient payer un intérêt qui sera reversé à leur pays. Ils devront aussi régler le passé en versant une somme substantielle pour les avoirs non déclarés.

Le nom de ces contribuables allemands ne sera en revanche pas dévoilé par la Suisse au nom du secret bancaire. Une notion un peu à géométrie variable puisque le secret a été levé dans certains cas en faveur du fisc américain. Le PLR, lui, soutient à la quasi unanimité l'accord fiscal avec l'Allemagne. Il trouve certes que la Suisse a fait trop de concessions mais que dans l'ensemble l'accord est acceptable. Selon lui, un refus est irresponsable de la part de l'UDC car cela mettra le pays sous pression pour l'échange automatique des informations. Le PLR s'en prend aussi au PS qui met en danger les places de travail et la bonne marche de l'économie suisse.

L'accord vivement attaqué en Allemagne

L'accord fiscal subit de violentes attaques du côté de l'Allemagne, notamment de la part du parti socialiste (SPD). L'ancien ministre des finances Peer Steinbrück appelle ses alliés à couler l'accord fiscal. «Il légitime noir sur blanc la fraude fiscale», déclare-t-il. Selon lui la direction est erronée et il ne faut pas emprunter ce chemin sous prétexte que l'Allemagne touchera à court terme de l'argent.

Le ministre actuel des finances, le démocrate-chrétien Wolfgang Schäuble (CDU), s'investit à fond lui pour que l'accord soit valider par les Länder allemands, y compris ceux dirigés par l'opposition socialiste. Une rencontre est prévue cette semaine pour tenter de lever les oppositions. (Newsnet)

Créé: 29.05.2012, 14h46

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

Caractères restants:

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

11 Commentaires

maggy eigenmann

29.05.2012, 19:12 Heures
Signaler un abus 4 Recommandation 0

suite.C'est aussi la raison pour laquelle ils ne s'attaquent pas au secret bancaire des îles britanniques, du luxembourg , de l'autriche et de monaco. Car ces pays peuvent être plumer d'une autre façon. Il faudrait que nos politiques à berne pour une fois serven nos intérêts et pas ceux l'europe. Répondre


John Wayne

29.05.2012, 16:44 Heures
Signaler un abus 3 Recommandation 0

He ben, par 2 fois le PS et l'UDC sont du même coté (réseau de médecin et accord fiscal)... Y a comme un problème quelque part... dans l'efficacité de nos 7 Sages, probablement ?! Répondre



Sondage

Les températures vont chuter cette semaine. Croyez-vous encore au retour de belles journées automnales cette année?




Biens immobiliers

Marché
Recherche immobilière

Liens Immobiliers
Déménager
Comparer hypothèques
Habiter
Publier une annonce
Saisir votre annonce

Sondage

Pour les 16-25 ans, fonder une famille est plus important que de faire carrière. Et pour vous?





Sondage

Que pensez-vous de la nouvelle mascotte UDC?




Super héros, Louis Vuitton, fleuri, à poids... Les meilleurs du web!