Mercredi 7 décembre 2016 | Dernière mise à jour 21:04

Secret bancaire Le PS refuse l'accord fiscal avec l'Allemagne

Le groupe parlementaire socialiste est cependant tres divisé. L'accord prévoit de taxer les fraudeurs allemands d'un impôt à la source sans dévoiler leur nom.

Le président Christian Levrat vient de dévoiler la stratégie du PS sur l'accord fiscal avec l'Allemagne.

Le président Christian Levrat vient de dévoiler la stratégie du PS sur l'accord fiscal avec l'Allemagne. Image: Keystone

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La majorité du groupe parlementaire PS a décidé de refuser l'accord fiscal avec l'Allemagne. Le président Christian Levrat a donc été suivi mais le PS est très divisé sur la question puisque la décision a été prise par 26 voix contre 17. Cela signifie que l'accord fiscal passera la rampe devant les Chambres.

Christian Levrat a justifié la position du PS par le fait qu'on absout trop facilement les fraudeurs et que l'echange automatique d'informations entre fiscs va s'imposer à l'avenir. Une forte minorité du PS à cependant estimé que l'on allait dans la bonne direction en taxant dès maintenant l'argent des fraudeurs allemands.

Le PS rejoint ainsi l'UDC qui s'oppose fermement à l'accord. Grosse difference: le parti nationaliste est uni dans son refus. Pour lui, le Conseil fédéral en général et la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf ont capitulé et se sont transformés en agents du fisc allemand.

L'accord d'imposition à la source prévoit de normaliser les relations fiscales avec l'Allemagne tout en préservant le secret bancaire. Les contribuables allemands, qui planquent leur argent dans une banque suisse, devraient payer un intérêt qui sera reversé à leur pays. Ils devront aussi régler le passé en versant une somme substantielle pour les avoirs non déclarés.

Le nom de ces contribuables allemands ne sera en revanche pas dévoilé par la Suisse au nom du secret bancaire. Une notion un peu à géométrie variable puisque le secret a été levé dans certains cas en faveur du fisc américain. Le PLR, lui, soutient à la quasi unanimité l'accord fiscal avec l'Allemagne. Il trouve certes que la Suisse a fait trop de concessions mais que dans l'ensemble l'accord est acceptable. Selon lui, un refus est irresponsable de la part de l'UDC car cela mettra le pays sous pression pour l'échange automatique des informations. Le PLR s'en prend aussi au PS qui met en danger les places de travail et la bonne marche de l'économie suisse.

L'accord vivement attaqué en Allemagne

L'accord fiscal subit de violentes attaques du côté de l'Allemagne, notamment de la part du parti socialiste (SPD). L'ancien ministre des finances Peer Steinbrück appelle ses alliés à couler l'accord fiscal. «Il légitime noir sur blanc la fraude fiscale», déclare-t-il. Selon lui la direction est erronée et il ne faut pas emprunter ce chemin sous prétexte que l'Allemagne touchera à court terme de l'argent.

Le ministre actuel des finances, le démocrate-chrétien Wolfgang Schäuble (CDU), s'investit à fond lui pour que l'accord soit valider par les Länder allemands, y compris ceux dirigés par l'opposition socialiste. Une rencontre est prévue cette semaine pour tenter de lever les oppositions. (nxp)

(Créé: 29.05.2012, 14h46)

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