Mardi 27 septembre 2016 | Dernière mise à jour 02:37

Résidences secondaires Le comité de l'initiative Franz Weber est mécontent

Le comité de l'initiative sur les résidences secondaires refuse l'idée que des logements déjà existants puissent être vendus ou transmis par succession.

La proposition du groupe de travail fera l'objet d'une audition sous forme de conférence le 18 juin.

La proposition du groupe de travail fera l'objet d'une audition sous forme de conférence le 18 juin. Image: Keystone

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L'ordonnance à laquelle oeuvre le groupe de travail garantit, dans sa formulation actuelle, les droits acquis avant le vote limitant à 20% la proportion de résidences secondaires dans une commune, souligne Pierre Chiffelle, conseiller juridique de la Fondation Franz Weber. «Nous y sommes opposés», fustige-t-il dans un entretien publié samedi par Le Temps.

Vera Weber, cheffe de campagne de l'initiative promue par son père, a exprimé la même opposition vendredi soir dans l'émission de la télévision publique alémanique «10 vor 10». Pour elle, cette idée va clairement «à l'encontre de la volonté populaire».

«Des résidences principales, une fois vendues ou héritées, pourront devenir des logements secondaires. Le transfert risque d'être massif», prédit Pierre Chiffelle. De plus, «la hausse des prix, à l'achat ou à la location, est programmée. Elle pénalisera les gens qui cherchent à s'établir dans ces communes», relève-t-il.

Plus de 300 oppositions

Le texte en discussion «reste en outre muet sur les permis de construire que les communes ont délivrés depuis le 11 mars, et qu'elle vont continuer d'octroyer jusqu'à l'entrée en vigueur de l'ordonnance, le 1er septembre prochain au mieux, ou le 1er janvier 2013 au plus tard», constate également Pierre Chiffelle.

La position de la Confédération est que la limite de 20% acceptée par le peuple le 11 mars s'applique à toutes les demandes de permis de construire déposées après cette date. La ministre de l'environnement Doris Leuthard a recommandé le 21 mai aux communes d'attendre l'ordonnance.

«De notre côté, nous formulons des oppositions, ou les soutenons. Nous en sommes à plus de 300. Dans les cas les plus emblématiques, nous ferons recours afin d'aller jusqu'au bout de la démarche», promet Pierre Chiffelle. Le nombre d'oppositions, avant tout en Valais, a au total été multiplié par dix en cinq semaines.

«Lits chauds»

L'ordonnance envisage également d'autoriser de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui ont dépassé le taux de 20%, à condition qu'il s'agisse de «lits chauds». «Il s'agit alors de s'assurer que c'est bel et bien le cas. Nous exigeons des garanties sérieuses», dit le conseiller juridique de la Fondation Franz Weber.

Celui-ci salue en revanche l'existence désormais «d'une définition univoque de ce qu'il faut entendre par 'résidence secondaire', soit tout logement qui n'est pas le domicile légal des occupants».

Audition-conférence le 18 juin

La proposition du groupe de travail fera l'objet d'une audition sous forme de conférence le 18 juin. Cantons, partis politiques, ainsi qu'associations et organisations actives au niveau national pourront s'y exprimer.

L'objectif est que les questions en suspens soient réglées par voie d'ordonnance autant que possible juste avant les vacances d'été.

(ats/nxp)

(Créé: 26.05.2012, 14h07)

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