Mardi 27 septembre 2016 | Dernière mise à jour 10:09

Epargne logement Le peuple balaie l'initiative pour la défiscalisation

L'espoir d'une défiscalisation de l'épargne-logement s'amenuise. Les Suisses ont refusé dimanche à 55,8% une initiative qui aurait autorisé les cantons à introduire un système de déductions. Mais le sujet reviendra sur le tapis le 17 juin.

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L'initiative pour la défiscalisation de l'épargne ne passe pas la rampe des cantons.


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Les partisans d'une défiscalisation de l'épargne-logement sont défaits. L'idée d'aider les locataires à acquérir leur logement sans amputer leur future rente a échoué sauf dans les cantons de Vaud, du Valais, de Genève, de Bâle-Campagne et du Tessin.

Le peuple a préféré suivre la gauche et la majorité des cantons, hostiles à un geste fiscal accusé de n'aider que ceux qui peuvent déjà se payer un logement, grever les caisses publiques et pousser les prix immobiliers vers le haut.

Parlement divisé

Les partisans n'ont pas réussi à mobiliser dans une campagne restée molle, le sujet peinant à émerger au milieu des autres. Les cantons ne se sont pourtant pas engagés outre mesure.

Le Conseil fédéral s'est contenté de rappeler qu'il y était opposé mais n'a pas combattu activement l'initiative, le Parlement n'ayant pas réussi à s'accorder sur un mot d'ordre. En fin de compte, 1'237'726 votants ont glissé un «non» dans l'urne, et 979'938 ont dit «oui». Pour ce verdict sans appel, la participation s'est élevée à 45%.

Seuls cinq cantons ont soutenu le texte. Le Tessin a été le plus enthousiaste avec 62,8% de «oui», devant Genève (53,5%), Bâle- Campagne (53%), le Valais (51,1%) et Vaud (50,7%).

Les autres cantons romands figurent parmi les moins hostiles au texte. Le Jura a exprimé le rejet le plus timide avec 51,5%. Neuchâtel et Fribourg ont dit «non» à 54%. Berne est le champion du refus (64,1%) devant Bâle-Ville (64%). Mis à part les Grisons et Schaffhouse, les autres cantons alémaniques ont rejeté le texte à plus de 55%.

Campagne terne

Avec ce verdict, les cantons qui l'auraient souhaité ne pourront pas imiter Bâle-Campagne, seul canton à exonérer d'impôt une partie de l'épargne-logement, jusqu'ici en contradiction avec le droit fédéral.

L'initiative enterrée dimanche prévoyait que durant dix ans au plus, un contribuable aurait pu déduire de son revenu imposable jusqu'à 15'000 francs pour acquérir ses quatre murs et 5000 francs pour des travaux d'assainissement visant à des économies d'énergie.

Nouvelle votation en juin

Un couple marié aurait ainsi pu défalquer 40'000 francs par an. Sans compter que les cantons auraient pu exonérer de l'impôt sur le revenu les subventions publiques liées à l'épargne-logement ou aux rénovations écologiques.

La partie n'est pas définitivement perdue pour les partisans de l'épargne-logement. Les Suisses se prononceront le 17 juin sur une initiative de la société alémanique des propriétaires fonciers. Le texte obligerait cantons et Confédération à défiscaliser cette épargne jusqu'à concurrence de 10'000 francs par personne et par an.

Satisfaction des cantons

La Conférence des directeurs cantonaux des finances a accueilli avec satisfaction le rejet dimanche de l'initiative sur la défiscalisation de l'épargne-logement. Elle espère que le peuple réservera le même sort à un texte très proche qui sera soumis à votation le 17 juin.

«Avec le refus dimanche de l'initiative de la Société suisse pour la promotion de l'épargne-logement (SGFB), le double privilège de défiscaliser à la fois l'épargne et les investissements écologiques est définitivement écarté», écrit la conférence dans un communiqué. (ats/nxp)

(Créé: 11.03.2012, 17h48)

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