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Le projet de redevance obligatoire divise

Radio-Télévision

L'idée du Conseil fédéral de faire payer la redevance radio/TV à quasi tous les ménages suscite des avis contrastés.

Mis à jour le 27.08.2012 22 Commentaires
Le nouveau texte prévoit que tous les ménages s'acquittent de la redevance.(photo d'illustration)

Le nouveau texte prévoit que tous les ménages s'acquittent de la redevance.(photo d'illustration)
Image: AFP

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Le gouvernement estime qu'une révision de la Loi sur la radio et la télévision s'avère nécessaire car dorénavant les programmes peuvent être captés sur les ordinateurs et autres téléphones mobiles. Le texte prévoit que quasi tous les ménages s'acquittent de la redevance, de même que les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 500'000 francs.

Actuellement la perception de la taxe est liée à la possession d'un téléviseur ou d'une radio: 462 francs par an par ménage, et au moins 612 francs par entreprise. Le Conseil fédéral justifie la généralisation de la taxe par le fait que tout le monde profite d'un système de médias efficace. D'autres avantages sont mis en avant, comme une baisse de la charge administrative.

Alors que la procédure de consultation arrive à son terme mercredi, la SSR ne prendra pas position. «En tant que bénéficiaire du système de redevance, la SSR ne se prononce pas sur le changement de système», a dit lundi son porte-parole Daniel Steiner.

Impôt sur les médias

Le PS et le PDC approuvent cette révision qui aura pour avantages une baisse probable du montant de la redevance et des frais d'encaissement. Les deux formations sont aussi favorables au changement concernant les entreprises. Le PS estime en outre que le projet du gouvernement sert autant le service public (SSR) que les diffuseurs privés de radio et de télévision.

Plusieurs voix considèrent toutefois qu'une redevance obligatoire n'est rien d'autre qu'un impôt. C'est l'avis par exemple du PLR, de l'UDC ou de l'association alémanique interpartis «Action Liberté des médias».

Pour l'UDC, cet impôt vise à assurer le montant de la redevance aux diffuseurs publics. Si cette taxe est introduite, l'UDC préconise qu'il soit possible d'en exonérer les ménages ne consommant aucun programme de radio et de télévision.

Augmenter la TVA

«Action Liberté des médias» qualifie la révision de «ratée», en particulier car elle freine la concurrence et l'innovation. Le nouveau texte donnerait à la SSR «quasiment un chèque en blanc» dans le secteur des sites en ligne. A son avis, le Conseil fédéral ne dispose pas de la base constitutionnelle pour introduire un impôt médiatique dans tout le pays.

Le Parti évangélique suisse (PEV) propose de remplacer la redevance par une «légère augmentation de la TVA». Et pour les entreprises, il préconise de baisser le seuil d'obligation de redevance à 100'000 francs de chiffre d'affaires annuel, l'alignant sur le seuil de la TVA.

Double imposition

Les Libéraux-Radicaux (PLR) rejettent nettement la révision, notamment car le modèle de taxe proposé est coûteux. Si la solution du Conseil fédéral était adoptée, le parti demanderait notamment que les entreprises soient exonérées de la redevance pour éviter qu'elles ne la paient deux fois.

Ce point irrite aussi les organisations économiques. Pour Economiesuisse, le projet entraînera une double imposition injustifiée car les salariés paieront une redevance à leur domicile et au travail via l'entreprise qui les emploie.

La Fédération des entreprises suisses estime également que le libre choix des consommateurs se restreint. Et de mentionner que le projet ne prévoit plus la possibilité d'être exonéré de la redevance en renonçant volontairement à la possession d'appareils de réception.

«A quelques francs près»

L'Union suisse des arts et métiers (usam) rejette la révision. En proposant d'exempter de la redevance les sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500'000 francs, le Conseil fédéral méprise la volonté du Parlement qui voulait épargner les petits commerces de la redevance. Pour l'Usam, les PME sont ainsi discriminées.

L'Union syndicale suisse (USS) appuie la redevance obligatoire, mais estime qu'il serait gênant que tous les ménages paient le même tarif. Elle considère que cette taxe se rapproche d'un impôt et donc devrait être établie en fonction du revenu.

La Fédération romande des consommateurs (FRC) ne soutient pas le projet car il ne va pas changer grand chose à la situation actuelle, a expliqué sa porte-parole. «On se retrouvera avec un même montant à payer, à quelques francs près». (ats/Newsnet)

Créé: 27.08.2012, 19h03

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22 Commentaires

Laurent G.

28.08.2012, 09:02 Heures
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Ok, je veux bien, mais alors que la taxe soit adaptée à la qualité des programmes proposés, car si il faut continuer de payer presque 500.-- pour se taper une énième rediffusion des Experts, NCIS et autres idioties de TV réalité, très peu pour moi... Répondre


Claude Charbon

28.08.2012, 10:31 Heures
Signaler un abus 27 Recommandation 0

Avec la Lamal,nous avions eût la promesse de primes basses,ont voit le résultat, il me semble qu'une promesse similaire à été évoquée, une baisse de la redevance, c'est pas que je me méfie, mais vu les primes d'assurances que nous payons et qui baissent surtout notre revenu,il y a fort à parier que la redevance augmentera chaque année et nous torpillera un peu plus financièrement. Répondre



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