Dimanche 11 décembre 2016 | Dernière mise à jour 08:00

Radio-Télévision Le projet de redevance obligatoire divise

L'idée du Conseil fédéral de faire payer la redevance radio/TV à quasi tous les ménages suscite des avis contrastés.

Le nouveau texte prévoit que tous les ménages s'acquittent de la redevance.(photo d'illustration)

Le nouveau texte prévoit que tous les ménages s'acquittent de la redevance.(photo d'illustration) Image: AFP

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Le gouvernement estime qu'une révision de la Loi sur la radio et la télévision s'avère nécessaire car dorénavant les programmes peuvent être captés sur les ordinateurs et autres téléphones mobiles. Le texte prévoit que quasi tous les ménages s'acquittent de la redevance, de même que les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 500'000 francs.

Actuellement la perception de la taxe est liée à la possession d'un téléviseur ou d'une radio: 462 francs par an par ménage, et au moins 612 francs par entreprise. Le Conseil fédéral justifie la généralisation de la taxe par le fait que tout le monde profite d'un système de médias efficace. D'autres avantages sont mis en avant, comme une baisse de la charge administrative.

Alors que la procédure de consultation arrive à son terme mercredi, la SSR ne prendra pas position. «En tant que bénéficiaire du système de redevance, la SSR ne se prononce pas sur le changement de système», a dit lundi son porte-parole Daniel Steiner.

Impôt sur les médias

Le PS et le PDC approuvent cette révision qui aura pour avantages une baisse probable du montant de la redevance et des frais d'encaissement. Les deux formations sont aussi favorables au changement concernant les entreprises. Le PS estime en outre que le projet du gouvernement sert autant le service public (SSR) que les diffuseurs privés de radio et de télévision.

Plusieurs voix considèrent toutefois qu'une redevance obligatoire n'est rien d'autre qu'un impôt. C'est l'avis par exemple du PLR, de l'UDC ou de l'association alémanique interpartis «Action Liberté des médias».

Pour l'UDC, cet impôt vise à assurer le montant de la redevance aux diffuseurs publics. Si cette taxe est introduite, l'UDC préconise qu'il soit possible d'en exonérer les ménages ne consommant aucun programme de radio et de télévision.

Augmenter la TVA

«Action Liberté des médias» qualifie la révision de «ratée», en particulier car elle freine la concurrence et l'innovation. Le nouveau texte donnerait à la SSR «quasiment un chèque en blanc» dans le secteur des sites en ligne. A son avis, le Conseil fédéral ne dispose pas de la base constitutionnelle pour introduire un impôt médiatique dans tout le pays.

Le Parti évangélique suisse (PEV) propose de remplacer la redevance par une «légère augmentation de la TVA». Et pour les entreprises, il préconise de baisser le seuil d'obligation de redevance à 100'000 francs de chiffre d'affaires annuel, l'alignant sur le seuil de la TVA.

Double imposition

Les Libéraux-Radicaux (PLR) rejettent nettement la révision, notamment car le modèle de taxe proposé est coûteux. Si la solution du Conseil fédéral était adoptée, le parti demanderait notamment que les entreprises soient exonérées de la redevance pour éviter qu'elles ne la paient deux fois.

Ce point irrite aussi les organisations économiques. Pour Economiesuisse, le projet entraînera une double imposition injustifiée car les salariés paieront une redevance à leur domicile et au travail via l'entreprise qui les emploie.

La Fédération des entreprises suisses estime également que le libre choix des consommateurs se restreint. Et de mentionner que le projet ne prévoit plus la possibilité d'être exonéré de la redevance en renonçant volontairement à la possession d'appareils de réception.

«A quelques francs près»

L'Union suisse des arts et métiers (usam) rejette la révision. En proposant d'exempter de la redevance les sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500'000 francs, le Conseil fédéral méprise la volonté du Parlement qui voulait épargner les petits commerces de la redevance. Pour l'Usam, les PME sont ainsi discriminées.

L'Union syndicale suisse (USS) appuie la redevance obligatoire, mais estime qu'il serait gênant que tous les ménages paient le même tarif. Elle considère que cette taxe se rapproche d'un impôt et donc devrait être établie en fonction du revenu.

La Fédération romande des consommateurs (FRC) ne soutient pas le projet car il ne va pas changer grand chose à la situation actuelle, a expliqué sa porte-parole. «On se retrouvera avec un même montant à payer, à quelques francs près». (ats/nxp)

(Créé: 27.08.2012, 19h03)

Sondage

L'école doit-elle privilégier la langue maternelle des élèves à une des autres langues nationales?




S'INSCRIRE À LA NEWSLETTER
Recevez l'actualité quotidienne du "Matin", ainsi que ses offres exclusives.
Choisissez vos newsletters

Offres spéciales - Pour s'offrir ou pour offrir, les idées sont là !

Publicité

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse commentaire@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.