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Le taux de naturalisation a bondi en dix ans

Nouveaux citoyens

Depuis l'abandon de la naturalisation par les urnes suite à une décision du Tribunal fédéral en 2003, le taux de naturalisation a fortement augmenté, constate une étude. Quelque 12'000 immigrants en ont profité.

Mis à jour le 30.01.2013 71 Commentaires

Image: ARCHIVES/Keystone

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Lorsque des assemblées communales statuent sur des demandes de naturalisation, le pourcentage de rejet est nettement plus élevé que lorsque ce sont les conseils municipaux ou les parlements communaux qui sont compétents, a indiqué mercredi le FNS.

Les spécialistes de sciences politiques Jens Hainmueller (Massachusetts Institute of Technology) et Dominik Hangartner (London School of Economics et Université de Zurich) ont voulu savoir pourquoi. Ils ont analysé les décisions de naturalisation prises entre 1990 et 2010 par plus de 1400 communes suisses.

En 1990, 80% des communes misaient sur la démocratie directe pour la naturalisation: les demandes étaient tranchées par un scrutin écrit ou par un vote lors de l'assemblée communale. En 2003, le Tribunal fédéral a déclaré illégitimes les refus prononcés par scrutin écrit.

Motif principal: tout candidat rejeté possède un droit de recours. Or, contrairement aux votes pris par une assemblée communale, les scrutins écrits ne donnent pas lieu à un exposé des motifs contre lequel le recours pourrait être formé.

Par la suite, de nombreuses communes sont passées du système de la démocratie directe à celui de la démocratie représentative en transférant la décision de naturalisation au conseil municipal, au parlement ou à une commission spécialisée. Environ 30% des communes octroient toujours la naturalisation par le biais d'une assemblée communale.

Le taux de naturalisation a doublé

Sur les 1400 communes étudiées, environ 600 ont changé de système. Les conséquences ont été frappantes. Dans la première année suivant le changement, le taux de naturalisation a fait un bond en avant, en moyenne de 50%, pour progresser à nouveau de 50% la deuxième année ainsi que par la suite.

Ce taux a donc doublé, passant en chiffres absolus de 2 à 4% des étrangers vivant en Suisse et remplissant les critères formels pour être naturalisés (notamment la durée de séjour). «Sans ce changement, quelque 12'000 immigrants de moins auraient été naturalisés entre 2005 et 2010», déclare Dominik Hangartner, cité dans un communiqué du FNS. (ats/Newsnet)

Créé: 30.01.2013, 11h01

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71 Commentaires

margareth eigenmann

30.01.2013, 13:01 Heures
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Je ne vois pas ce que le passeport a avoir avec une bonne intégration.L'intégration se fait surtout au niveau du respect de l'autre ainsi que des lois du pays où l'on se trouve. Les personnes qui travaillent, paient des impôts, ont une famille et participent à la vie sociale ont le droit de bénéficier également des avantages de ce pays. Par contre, les petites frappes n'ont rien à faire ici. Répondre


Jean-François Chappuis

30.01.2013, 11:53 Heures
Signaler un abus 201 Recommandation 58

Les naturalisations ont fortement augmenté en 10 ans, celles-ci ont été facilitées, car les communes pensaient que ces demandeurs étaient tous des bons types et qu'une fois devenus des Suisses il n'y en auraient point comme eux! Beaucoup d'entre-elles ont dû déchanter et se rendre à l'évidence qu'une fois le fameux sésame à croix blanche en poche les choses se sont passées tout à fait autrement! Répondre



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