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Mot-clé:: Conseil des Etats

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Les parlementaires les plus actifs à Berne
Berne recense le nombre d'interventions parlementaires par législature. Voici le palmarès des politiciens (romands) les plus actifs depuis le début ...

Filippo Lombardi, un président globe-trotter
Filippo Lombardi a parcouru le globe comme jamais un président du Conseil des Etats ne l'avait fait avant lui durant son mandat.




News

Conseil national

Une commission veut retoquer la fiscalité des entreprises

La commission des finances du National émet plusieurs propositions quant à la RIE III. Plus...

Mis à jour le 29.01.2016 1 Commentaire

Session

Effectifs des gardes-frontières renforcés?

Le Conseil des Etats a donné suite à deux initiatives de Bâle-Campagne et Bâle-Ville qui demandent au Conseil fédéral de légiférer en ce sens. Plus...

Mis à jour le 16.12.2015 11 Commentaires

Budget

Le Conseil des Etats cède sur l'agriculture

Les sénateurs ont suivi une proposition d'allouer 26,7 millions de francs supplémentaires pour les contributions à l'exportation de produits transformés. Plus...

Mis à jour le 16.12.2015 1 Commentaire

Session

La révision de la loi sur l'alcool va passer à la trappe

Le Conseil des Etats a enterré le projet , faute d'espoir d'accord avec le National sur l'imposition des spiritueux et la vente d'alcool de nuit. Plus...

Mis à jour le 16.12.2015 7 Commentaires

Conseil des Etats

Le dernier verrou du secret bancaire saute

La chambre haute a éliminé une divergence formelle. L'échange automatique avec les pays choisis par Berne a la voie libre. Plus...

Mis à jour le 14.12.2015 1 Commentaire

Multimédia

Live

Elections fédérales

Revivez la victoire de l'UDC au National

La vague UDC, après un reflux en 2011, s'est étendue à 65 sièges, avec 11 députés de plus. Le PLR renforce la droite avec 3 sièges supplémentaires. Plus...

Mis à jour le 19.10.2015 217 Commentaires

  • Les élections fédérales en Suisse

Live

Parlement

Revivez le débat sur l'asile au National

L'Union Démocratique du Centre a déposé une motion pour un moratoire immédiat dans le domaine de l’asile. Le parti de Toni Brunner n'a comme prévu pas réussi à convaincre l'hémicycle. Plus...

Par Pascal Schmuck, Berne. Mis à jour le 09.09.2015 15 Commentaires

Galerie photo

Conflit fiscal

Revivez la mise à mort de la lex USA au Parlement

Le Conseil national vient de mettre à mort la lex USA. Il a refusé pour la seconde fois d'entrer en matière sur cette loi d'urgence. Il a en revanche accepté une sorte de plan B. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 19.06.2013 18 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Galerie photo

Conflit fiscal

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil des Etats

Le Conseil des Etats persiste dans son soutien à la Lex USA malgré le refus net du National. Il a aussi approuvé mercredi 19 juin une sorte de plan B sous la forme d'une déclaration de collaboration à l'intention du Département de justice américain. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 19.06.2013 18 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Galerie photo

Conflit fiscal

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil national

Eveline Widmer-Schlumpf encaisse une lourde défaite devant la Chambre basse. La loi d’urgence est nettement refusée. Elle retourne mercredi 19 juin au Conseil des Etats. Mais ses chances sont désormais très faibles. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 18.06.2013 78 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Interview

Avion de combat

«Le sort du Gripen me laisse peu de doutes»

Vives critiques au parlement, référendum populaire... Le jet suédois est mal parti. Le sénateur vert Luc Recordon lui prédit une fin prématurée. Plus...

Par Patrick Chuard. Mis à jour le 05.03.2013 65 Commentaires

Minorités

Uli Windisch en appelle à un plurilinguisme actif

Suite au rejet de deux objets parlementaires linguistiques, le sociologue donne un avis catégorique. Les Romands doivent apprendre mieux les langues. Et il faudrait un Tessinois au Conseil fédéral. Plus...

Par Marion Moussadek. Mis à jour le 01.03.2012 9 Commentaires

Contexte

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Conflit fiscal

Le dernier joker de Widmer-Schlumpf pour la Lex USA

Après avoir proposé de lever le secret bancaire en Suisse, la ministre pousse pour un échange automatique des informations fiscales. Mais mardi au National, cela ne devrait pas suffire à rallier le PS, et donc une majorité, mardi à la Lex USA. Analyse. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 17.06.2013 16 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

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Conflit fiscal

Il manque trente voix au camp du oui à la Lex USA

Malgré son acceptation au Conseil des Etats, le projet de loi d’Eveline Widmer-Schlumpf part avec un sérieux handicap. Sauf coup de théâtre, le non à la Lex USA tient encore la corde. Analyse. Plus...

Par Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 13.06.2013 9 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

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Conflit fiscal

Qui, à Berne, osera dire non à la Lex USA?

La Commission de l’économie du Conseil des Etats a auditionné lundi 10 juin les acteurs du feuilleton Lex USA durant 18 heures. A une voix de majorité, lkes sénateurs proposent au plénum de dire non. Analyse. Plus...

Par Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 11.06.2013 19 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Opinion

AVS

Le taux de TVA devrait être relevé de 1 point

Le Conseil des Etats s'est prononcé mercredi sur le hausse du taux de TVA pour financer l'AVS dans le cadre de la réforme de la prévoyance vieillesse. Plus...

Mis à jour le 16.09.2015 21 Commentaires

Résidences secondaires

Les sénateurs veulent une application souple de l'initiative Weber

Malgré l'initiative Weber, les communes comptant déjà plus de 20% de résidences secondaires devraient pouvoir continuer à en créer. Plus...

Mis à jour le 25.09.2014 10 Commentaires

Transports publics

Les resquilleurs seront fichés au niveau national

La révision de la loi sur le transport des voyageurs permettra la création d'un registre central. L'opération vise à améliorer les poursuites. Le cas des mendiants pose problème. Plus...

Mis à jour le 08.09.2014 21 Commentaires

Conseil national

Une commission veut retoquer la fiscalité des entreprises

La commission des finances du National émet plusieurs propositions quant à la RIE III. Plus...

Mis à jour le 29.01.2016 1 Commentaire

Session

Effectifs des gardes-frontières renforcés?

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Budget

Le Conseil des Etats cède sur l'agriculture

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Conseil des Etats

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Mis à jour le 14.12.2015 1 Commentaire

Suisse

Les Etats se penchent sur la fiscalité des entreprises

Après le budget, la Chambre des cantons empoigne ce lundi dès 15h15 la loi sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises. Plus...

Par Pascal Schmuck, Zurich. Mis à jour le 14.12.2015 5 Commentaires

Le Conseil des Etats s'oppose aux caisses uniques

Le Conseil des Etats a refusé de donner suite jeudi à des initiatives en faveur d'une caisse cantonale unique de Genève et du Jura. Le National doit encore se prononcer. Plus...

Mis à jour le 10.12.2015 7 Commentaires

Asile

50 millions aux centres d'accueil pour réfugiés

La Confédération veut ouvrir six centres de procédure, neuf centres de départ et deux centres spécifiques pouvant accueillir un total de 5000 requérants. Plus...

Mis à jour le 08.12.2015 13 Commentaires

Petits délits

Vers une généralisation des petites amendes d'ordre

Le Conseil des Etats a donné lundi son aval à la réforme sur les amendes pour les petites infractions. Le plafond serait de 300 francs. Plus...

Mis à jour le 07.12.2015 19 Commentaires

Budget 2016

Les Etats font une fleur aux familles

C'est désormais au Conseil national de se prononcer jeudi sur les finances de la Confédération. Plus...

Mis à jour le 01.12.2015

Budget 2016

L'appui aux paysans ne passe pas aux Etats

Le soutien accru à l'agriculture n'a pas trouvé grâce au Conseil des Etats. Ce que regrette Olivier Français, qui ne perd pas espoir. Plus...

Par Pascal Schmuck, Berne. Mis à jour le 01.12.2015 8 Commentaires

Session

Raphaël Comte présidera le Conseil des Etats

Pour la seconde année consécutive, un élu de l'Arc jurassien, le Neuchâtelois Raphaël Comte, accède à la présidence du Conseil des Etats. Plus...

Mis à jour le 30.11.2015 5 Commentaires

Elections fédérales

Le visage définitif de l'Assemblée fédérale, dimanche

Argoviens et Zurichois clôtureront les élections fédérales en choisissant leur membre du Conseil des Etats, ce dimanche. Plus...

Mis à jour le 22.11.2015

Parlement

La révision de la loi sur l'alcool pourrait être supprimée

Aucun consensus n'a été trouvé sur l'imposition des spiritueux. Un nouveau projet devra être élaboré. Plus...

Mis à jour le 20.11.2015 4 Commentaires

Fédérales 2015

Des observateurs du PLR dans le Haut-Valais

Le PLR valaisan veut envoyer des mandataires dans les communes où il n'est pas représenté pour le dépouillement du 2e tour aux Etats. Plus...

Mis à jour le 29.10.2015

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