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Mot-clé:: Conseil des Etats

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Les parlementaires les plus actifs à Berne
Berne recense le nombre d'interventions parlementaires par législature. Voici le palmarès des politiciens (romands) les plus actifs depuis le début ...

Filippo Lombardi, un président globe-trotter
Filippo Lombardi a parcouru le globe comme jamais un président du Conseil des Etats ne l'avait fait avant lui durant son mandat.




News

Parlement

Session d'été chargée et halte au Gothard

Les parlementaires devront notamment se pencher sur la réforme de l'imposition des entreprises et participeront aux festivités pour l'ouverture du tunnel de base du Gothard. Plus...

Mis à jour le 17.05.2016

Intégration

Les réfugiés pourraient être formés pour travailler

La commission de l'éducation du Conseil des Etats propose à son plénum de soutenir une motion en ce sens. Plus...

Mis à jour le 03.05.2016 48 Commentaires

Imposition des entreprises

Une commission maintient d'importantes divergences

L'instance du Conseil des Etats abandonne l'idée de rediscuter une hausse de l'imposition des revenus issus de paiements de dividendes. Plus...

Mis à jour le 03.05.2016 1 Commentaire

Projet de loi

Mieux protéger les Suisses contre les lasers dangereux

Une commission du Conseil des Etats soutient le projet du gouvernement visant à protéger les Suisses contre les rayons lasers dangereux. Plus...

Mis à jour le 22.04.2016 4 Commentaires

Ouverture des magasins

Verdict des Etats déterminant pour les horaires

Le Conseil des Etats dira lors de la sesion d'été s'il cède et accepte que les magasins puissent ouvrir jusqu'à 20h00 dans tout le pays. Plus...

Mis à jour le 13.04.2016 3 Commentaires

Multimédia

Live

Elections fédérales

Revivez la victoire de l'UDC au National

La vague UDC, après un reflux en 2011, s'est étendue à 65 sièges, avec 11 députés de plus. Le PLR renforce la droite avec 3 sièges supplémentaires. Plus...

Mis à jour le 19.10.2015 217 Commentaires

  • Les élections fédérales en Suisse

Live

Parlement

Revivez le débat sur l'asile au National

L'Union Démocratique du Centre a déposé une motion pour un moratoire immédiat dans le domaine de l’asile. Le parti de Toni Brunner n'a comme prévu pas réussi à convaincre l'hémicycle. Plus...

Par Pascal Schmuck, Berne. Mis à jour le 09.09.2015 15 Commentaires

Galerie photo

Conflit fiscal

Revivez la mise à mort de la lex USA au Parlement

Le Conseil national vient de mettre à mort la lex USA. Il a refusé pour la seconde fois d'entrer en matière sur cette loi d'urgence. Il a en revanche accepté une sorte de plan B. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 19.06.2013 18 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Galerie photo

Conflit fiscal

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil des Etats

Le Conseil des Etats persiste dans son soutien à la Lex USA malgré le refus net du National. Il a aussi approuvé mercredi 19 juin une sorte de plan B sous la forme d'une déclaration de collaboration à l'intention du Département de justice américain. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 19.06.2013 18 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Galerie photo

Conflit fiscal

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil national

Eveline Widmer-Schlumpf encaisse une lourde défaite devant la Chambre basse. La loi d’urgence est nettement refusée. Elle retourne mercredi 19 juin au Conseil des Etats. Mais ses chances sont désormais très faibles. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 18.06.2013 78 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Interview

Avion de combat

«Le sort du Gripen me laisse peu de doutes»

Vives critiques au parlement, référendum populaire... Le jet suédois est mal parti. Le sénateur vert Luc Recordon lui prédit une fin prématurée. Plus...

Par Patrick Chuard. Mis à jour le 05.03.2013 65 Commentaires

Minorités

Uli Windisch en appelle à un plurilinguisme actif

Suite au rejet de deux objets parlementaires linguistiques, le sociologue donne un avis catégorique. Les Romands doivent apprendre mieux les langues. Et il faudrait un Tessinois au Conseil fédéral. Plus...

Par Marion Moussadek. Mis à jour le 01.03.2012 9 Commentaires

Contexte

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Conflit fiscal

Le dernier joker de Widmer-Schlumpf pour la Lex USA

Après avoir proposé de lever le secret bancaire en Suisse, la ministre pousse pour un échange automatique des informations fiscales. Mais mardi au National, cela ne devrait pas suffire à rallier le PS, et donc une majorité, mardi à la Lex USA. Analyse. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 17.06.2013 16 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Galerie photo

Conflit fiscal

Il manque trente voix au camp du oui à la Lex USA

Malgré son acceptation au Conseil des Etats, le projet de loi d’Eveline Widmer-Schlumpf part avec un sérieux handicap. Sauf coup de théâtre, le non à la Lex USA tient encore la corde. Analyse. Plus...

Par Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 13.06.2013 9 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Galerie photo

Conflit fiscal

Qui, à Berne, osera dire non à la Lex USA?

La Commission de l’économie du Conseil des Etats a auditionné lundi 10 juin les acteurs du feuilleton Lex USA durant 18 heures. A une voix de majorité, lkes sénateurs proposent au plénum de dire non. Analyse. Plus...

Par Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 11.06.2013 19 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Opinion

AVS

Le taux de TVA devrait être relevé de 1 point

Le Conseil des Etats s'est prononcé mercredi sur le hausse du taux de TVA pour financer l'AVS dans le cadre de la réforme de la prévoyance vieillesse. Plus...

Mis à jour le 16.09.2015 21 Commentaires

Résidences secondaires

Les sénateurs veulent une application souple de l'initiative Weber

Malgré l'initiative Weber, les communes comptant déjà plus de 20% de résidences secondaires devraient pouvoir continuer à en créer. Plus...

Mis à jour le 25.09.2014 10 Commentaires

Transports publics

Les resquilleurs seront fichés au niveau national

La révision de la loi sur le transport des voyageurs permettra la création d'un registre central. L'opération vise à améliorer les poursuites. Le cas des mendiants pose problème. Plus...

Mis à jour le 08.09.2014 21 Commentaires

Parlement

Session d'été chargée et halte au Gothard

Les parlementaires devront notamment se pencher sur la réforme de l'imposition des entreprises et participeront aux festivités pour l'ouverture du tunnel de base du Gothard. Plus...

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Imposition des entreprises

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Projet de loi

Mieux protéger les Suisses contre les lasers dangereux

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Ouverture des magasins

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Le Conseil des Etats dira lors de la sesion d'été s'il cède et accepte que les magasins puissent ouvrir jusqu'à 20h00 dans tout le pays. Plus...

Mis à jour le 13.04.2016 3 Commentaires

Parlement

Compromis sur la fiscalité des entreprises?

Pour mener le projet à bon port, la commission de l'économie des Etats planche sur un compromis acceptable par le National et les cantons. Plus...

Mis à jour le 13.04.2016 2 Commentaires

Pédophilie

Une commission incite à ne pas durcir le droit suisse

L'initiative PBD ayant l'objectif de punir l'achat, la possession, la diffusion et l'échange d'images de nus d'enfants sera voté par les Etats. Plus...

Mis à jour le 22.03.2016 4 Commentaires

Chambre haute

Berne financera les travaux de la Genève internationale

La Confédération devrait prêter 54,4 millions à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales. Plus...

Mis à jour le 17.03.2016 1 Commentaire

Suisse

Les Etats bouclent la réforme sur le marché des médicaments

Plus besoin de consultation médicale systématique pour des produits soumis à ordonnance comme des anti-inflammatoires ou anti-douleurs. Plus...

Mis à jour le 16.03.2016

Surveillance

Les Etats approuvent les logiciels espions

La révision de la loi obligera des entreprises à collaborer en cas d'enquêtes sur de dangereux criminels. Plus...

Mis à jour le 16.03.2016 1 Commentaire

Infractions mineures

Les amendes d'ordre vont se généraliser

Après le Conseil des Etats, le National a adopté jeudi la nouvelle loi sur les délits mineurs. Les consommateurs de cannabis n'en seront pas exclus. Plus...

Mis à jour le 03.03.2016 23 Commentaires

Confédération

Le contrôle des colis pourra être remboursé

Le ministre des finances Ueli Maurer s'est opposé en vain à la motion qui propose le remboursement des coûts de contrôle par La Poste. Plus...

Mis à jour le 03.03.2016

Conseil des Etats

Feu vert à un registre des professions de la santé

La nouvelle loi, approuvée par le Conseil des Etats, vise à harmoniser les règles concernant la formation des infirmiers, physios, sages-femmes et diététiciens. Plus...

Mis à jour le 02.03.2016

Assurance maladie

Solution à trouver pour gérer l'offre médicale

Le Conseil des Etats a demandé au Conseil fédéral de lui présenter des solutions en ce sens. Plus...

Mis à jour le 02.03.2016

Routes nationales

Une commission veut puiser plus dans le budget fédéral

La commission des transports du Conseil des Etats veut que le fonds routier FORTA intègre l'extension du réseau routier bloqué par le refus de la vignette. Plus...

Mis à jour le 19.02.2016 2 Commentaires

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