ACCUEIL 19.9.2014 Mis à jour à 09h38

Mot-clé: Conseil des Etats

Images


Les parlementaires les plus actifs à Berne
Berne recense le nombre d'interventions parlementaires par législature. Voici le palmarès des politiciens (romands) les plus actifs depuis le début ...

Filippo Lombardi, un président globe-trotter
Filippo Lombardi a parcouru le globe comme jamais un président du Conseil des Etats ne l'avait fait avant lui durant son mandat.




News

Galerie photo

Procréation assistée

Référendum contre le diagnostic préimplantatoire

Le Parti évangélique a décidé mardi de lancer un référendum contre le diagnostic préimplantatoire. Plus...

Mis à jour le 18.09.2014 4 Commentaires

  • Diagnostic préimplantatoire et procréation assistée

Successions

Plus d'accord sur les héritages dès janvier 2015

Il n'y aura plus de convention sur les successions entre la Suisse et la France à partir de janvier 2015. Plus...

Mis à jour le 18.09.2014 3 Commentaires

Ecologie

Les Etats rechignent à agir pour une économie verte

L'initiative «Pour une économie verte» suscite une large opposition au Conseil des Etats. Plus...

Mis à jour le 18.09.2014

Session d'automne

Le Conseil des Etats va-t-il autoriser le tir du loup?

La Chambre des cantons a reporté d'une semaine le débat autour de la motion du sénateur haut-valaisan René Imoberdorf qui demande que le loup soit inscrit parmi les espèces pouvant être chassées. Plus...

Par Christine Talos, Berne. Mis à jour le 18.09.2014 6 Commentaires

Asile

Les requérants déboutés seront renvoyés plus rapidement

Un requérant d'asile en attente de son renvoi vers un autre État ne pourra plus être détenu jusqu'à un an et demi en Suisse, a décidé le Conseil des États. Plus...

Mis à jour le 17.09.2014 26 Commentaires

Multimédia

Galerie photo

Conflit fiscal

Revivez la mise à mort de la lex USA au Parlement

Le Conseil national vient de mettre à mort la lex USA. Il a refusé pour la seconde fois d'entrer en matière sur cette loi d'urgence. Il a en revanche accepté une sorte de plan B. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 19.06.2013 18 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Galerie photo

Conflit fiscal

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil des Etats

Le Conseil des Etats persiste dans son soutien à la Lex USA malgré le refus net du National. Il a aussi approuvé mercredi 19 juin une sorte de plan B sous la forme d'une déclaration de collaboration à l'intention du Département de justice américain. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 19.06.2013 18 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Galerie photo

Conflit fiscal

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil national

Eveline Widmer-Schlumpf encaisse une lourde défaite devant la Chambre basse. La loi d’urgence est nettement refusée. Elle retourne mercredi 19 juin au Conseil des Etats. Mais ses chances sont désormais très faibles. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 18.06.2013 78 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Live

Conflit fiscal

Revivez les grands moments du débat Lex USA aux Etats

Par 24 voix à 15, le Conseil des Etats a accepté mercredi la loi urgente qui permet aux banques de participer au programme américain pour éviter des poursuites judiciaires Plus...

Par Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 12.06.2013 92 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Interview

Avion de combat

«Le sort du Gripen me laisse peu de doutes»

Vives critiques au parlement, référendum populaire... Le jet suédois est mal parti. Le sénateur vert Luc Recordon lui prédit une fin prématurée. Plus...

Par Patrick Chuard. Mis à jour le 05.03.2013 65 Commentaires

Minorités

Uli Windisch en appelle à un plurilinguisme actif

Suite au rejet de deux objets parlementaires linguistiques, le sociologue donne un avis catégorique. Les Romands doivent apprendre mieux les langues. Et il faudrait un Tessinois au Conseil fédéral. Plus...

Par Marion Moussadek. Mis à jour le 01.03.2012 9 Commentaires

Contexte

Galerie photo

Conflit fiscal

Le dernier joker de Widmer-Schlumpf pour la Lex USA

Après avoir proposé de lever le secret bancaire en Suisse, la ministre pousse pour un échange automatique des informations fiscales. Mais mardi au National, cela ne devrait pas suffire à rallier le PS, et donc une majorité, mardi à la Lex USA. Analyse. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 17.06.2013 16 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Galerie photo

Conflit fiscal

Il manque trente voix au camp du oui à la Lex USA

Malgré son acceptation au Conseil des Etats, le projet de loi d’Eveline Widmer-Schlumpf part avec un sérieux handicap. Sauf coup de théâtre, le non à la Lex USA tient encore la corde. Analyse. Plus...

Par Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 13.06.2013 9 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Galerie photo

Conflit fiscal

Qui, à Berne, osera dire non à la Lex USA?

La Commission de l’économie du Conseil des Etats a auditionné lundi 10 juin les acteurs du feuilleton Lex USA durant 18 heures. A une voix de majorité, lkes sénateurs proposent au plénum de dire non. Analyse. Plus...

Par Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 11.06.2013 19 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Galerie photo

Procréation assistée

Référendum contre le diagnostic préimplantatoire

Le Parti évangélique a décidé mardi de lancer un référendum contre le diagnostic préimplantatoire. Plus...

Mis à jour le 18.09.2014 4 Commentaires

  • Diagnostic préimplantatoire et procréation assistée

Successions

Plus d'accord sur les héritages dès janvier 2015

Il n'y aura plus de convention sur les successions entre la Suisse et la France à partir de janvier 2015. Plus...

Mis à jour le 18.09.2014 3 Commentaires

Ecologie

Les Etats rechignent à agir pour une économie verte

L'initiative «Pour une économie verte» suscite une large opposition au Conseil des Etats. Plus...

Mis à jour le 18.09.2014

Session d'automne

Le Conseil des Etats va-t-il autoriser le tir du loup?

La Chambre des cantons a reporté d'une semaine le débat autour de la motion du sénateur haut-valaisan René Imoberdorf qui demande que le loup soit inscrit parmi les espèces pouvant être chassées. Plus...

Par Christine Talos, Berne. Mis à jour le 18.09.2014 6 Commentaires

Asile

Les requérants déboutés seront renvoyés plus rapidement

Un requérant d'asile en attente de son renvoi vers un autre État ne pourra plus être détenu jusqu'à un an et demi en Suisse, a décidé le Conseil des États. Plus...

Mis à jour le 17.09.2014 26 Commentaires

Motion

Plus de cotisations à l'AVS pour les jeunes

Le Conseil des Etats libère les jeunes de moins de 25 ans exerçant des petits boulots dans les ménages privés des cotisations à l'AVS. Plus...

Mis à jour le 16.09.2014 3 Commentaires

Parlement

Le nouveau système de redevance radio-TV est sous toit

Si à l'avenir, le paiement de la redevance radio-TV sera généralisée, le Conseil des Etats a accepté tacitement d'exonérer provisoirement 20'000 ménages sans appareil de réception. Plus...

Mis à jour le 16.09.2014 9 Commentaires

Tourisme d'achats

Le Conseil des Etats s'inquiète des importations de viande

Le Conseil des Etats craint que les nouvelles franchises douanières menacent le commerce de la viande suisse. Il a adopté lundi une motion exigeant des mesures. Le Conseil fédéral s'y est opposé en vain. Plus...

Mis à jour le 15.09.2014 7 Commentaires

Famille

Les Etats rejettent l'exonération des allocations

Le Parlement ne veut pas exonérer fiscalement les allocations pour enfants et de formation. Plus...

Mis à jour le 15.09.2014 11 Commentaires

Soutien financier

Les États disent non à un montant minimal des bourses d'étude

Les cantons ne doivent pas être obligés de verser une bourse d'études de 16'000 francs au minimum par étudiant pour être soutenus par la Confédération. Plus...

Mis à jour le 15.09.2014 5 Commentaires

Traité

La Suisse veut renforcer les contrôles sur le commerce d'armes

Le Conseil des Etats a approuvé la ratification du traité de l'Assemblée générale de l'ONU sur la réglementation et le contrôle du commerce international des armes classiques. Plus...

Mis à jour le 15.09.2014 19 Commentaires

Endettement

Les instituts de crédit pourront continuer à séduire les jeunes

Si le Conseil des États a décidé d'interdire la publicité agressive pour les petits crédits, il a refusé de bannir les publicités qui visent en particulier les jeunes. Plus...

Mis à jour le 11.09.2014 17 Commentaires

Criminalité

Les victimes informées de la libération de leur agresseur

Le Conseil des Etats est allé dans le sens du National pour élargir le droit à l'information pour les personnes agressées. Il veut néanmoins le limiter en cas d'intérêt prépondérant. Plus...

Mis à jour le 11.09.2014 6 Commentaires

Vidéo

Session d'automne

La Genève internationale plébiscitée au Conseil des Etats

Après le National, la Chambre des cantons a soutenu tacitement une motion de Carlo Sommaruga en faveur de la Genève internationale. Une victoire pour le député socialiste genevois. Plus...

Par Christine Talos, avec ats. Mis à jour le 09.09.2014 1 Commentaire

Transports publics

Les resquilleurs seront fichés au niveau national

La révision de la loi sur le transport des voyageurs permettra la création d'un registre central. L'opération vise à améliorer les poursuites. Le cas des mendiants pose problème. Plus...

Mis à jour le 08.09.2014 21 Commentaires

Galerie photo

Conflit fiscal

Revivez la mise à mort de la lex USA au Parlement

Le Conseil national vient de mettre à mort la lex USA. Il a refusé pour la seconde fois d'entrer en matière sur cette loi d'urgence. Il a en revanche accepté une sorte de plan B. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 19.06.2013 18 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Galerie photo

Conflit fiscal

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil des Etats

Le Conseil des Etats persiste dans son soutien à la Lex USA malgré le refus net du National. Il a aussi approuvé mercredi 19 juin une sorte de plan B sous la forme d'une déclaration de collaboration à l'intention du Département de justice américain. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 19.06.2013 18 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Galerie photo

Conflit fiscal

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil national

Eveline Widmer-Schlumpf encaisse une lourde défaite devant la Chambre basse. La loi d’urgence est nettement refusée. Elle retourne mercredi 19 juin au Conseil des Etats. Mais ses chances sont désormais très faibles. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 18.06.2013 78 Commentaires