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Mot-clé: Conseil des Etats

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Les parlementaires les plus actifs à Berne
Berne recense le nombre d'interventions parlementaires par législature. Voici le palmarès des politiciens (romands) les plus actifs depuis le début ...

Filippo Lombardi, un président globe-trotter
Filippo Lombardi a parcouru le globe comme jamais un président du Conseil des Etats ne l'avait fait avant lui durant son mandat.




News

Conseil des Etats

Pas d'automatisme pour la naturalisation facilitée

Une commission du Conseil des Etats souhaite que la naturalisation des étrangers de la 3e génération soit facilitée, mais pas automatique. Plus...

Mis à jour le 17.04.2015 21 Commentaires

Conseil des Etats

Une commission veut un centre national de protection des sols

La Suisse devrait se doter d'un centre national indépendant chargé de collecter les informations concernant les sols. Plus...

Mis à jour le 02.04.2015 1 Commentaire

Partenariat enregistré

Le «pacsé» pourrait accéder à la naturalisation facilitée

Les couples homosexuels «pacsés» devraient avoir les mêmes droits en matière de naturalisation facilitée que les couples mariés. Plus...

Mis à jour le 30.03.2015 25 Commentaires

Conseil des Etats

Les femmes qui adoptent n'auront pas de congé

Le Chambre des cantons a refusé l'initiative permettant aux femmes qui adoptent un enfant de bénéficier d'un congé similaire au congé maternité. Plus...

Mis à jour le 18.03.2015 17 Commentaires

Entretien de l'enfant

Le Conseil des Etats persiste à soutenir la garde alternée

Les sénateurs ont maintenu deux dispositions visant à promouvoir la garde alternée, malgré l'opposition du National. Plus...

Mis à jour le 16.03.2015

Multimédia

Galerie photo

Conflit fiscal

Revivez la mise à mort de la lex USA au Parlement

Le Conseil national vient de mettre à mort la lex USA. Il a refusé pour la seconde fois d'entrer en matière sur cette loi d'urgence. Il a en revanche accepté une sorte de plan B. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 19.06.2013 18 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Galerie photo

Conflit fiscal

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil des Etats

Le Conseil des Etats persiste dans son soutien à la Lex USA malgré le refus net du National. Il a aussi approuvé mercredi 19 juin une sorte de plan B sous la forme d'une déclaration de collaboration à l'intention du Département de justice américain. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 19.06.2013 18 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Galerie photo

Conflit fiscal

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil national

Eveline Widmer-Schlumpf encaisse une lourde défaite devant la Chambre basse. La loi d’urgence est nettement refusée. Elle retourne mercredi 19 juin au Conseil des Etats. Mais ses chances sont désormais très faibles. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 18.06.2013 78 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Live

Conflit fiscal

Revivez les grands moments du débat Lex USA aux Etats

Par 24 voix à 15, le Conseil des Etats a accepté mercredi la loi urgente qui permet aux banques de participer au programme américain pour éviter des poursuites judiciaires Plus...

Par Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 12.06.2013 92 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Interview

Avion de combat

«Le sort du Gripen me laisse peu de doutes»

Vives critiques au parlement, référendum populaire... Le jet suédois est mal parti. Le sénateur vert Luc Recordon lui prédit une fin prématurée. Plus...

Par Patrick Chuard. Mis à jour le 05.03.2013 65 Commentaires

Minorités

Uli Windisch en appelle à un plurilinguisme actif

Suite au rejet de deux objets parlementaires linguistiques, le sociologue donne un avis catégorique. Les Romands doivent apprendre mieux les langues. Et il faudrait un Tessinois au Conseil fédéral. Plus...

Par Marion Moussadek. Mis à jour le 01.03.2012 9 Commentaires

Contexte

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Conflit fiscal

Le dernier joker de Widmer-Schlumpf pour la Lex USA

Après avoir proposé de lever le secret bancaire en Suisse, la ministre pousse pour un échange automatique des informations fiscales. Mais mardi au National, cela ne devrait pas suffire à rallier le PS, et donc une majorité, mardi à la Lex USA. Analyse. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 17.06.2013 16 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

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Conflit fiscal

Il manque trente voix au camp du oui à la Lex USA

Malgré son acceptation au Conseil des Etats, le projet de loi d’Eveline Widmer-Schlumpf part avec un sérieux handicap. Sauf coup de théâtre, le non à la Lex USA tient encore la corde. Analyse. Plus...

Par Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 13.06.2013 9 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

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Conflit fiscal

Qui, à Berne, osera dire non à la Lex USA?

La Commission de l’économie du Conseil des Etats a auditionné lundi 10 juin les acteurs du feuilleton Lex USA durant 18 heures. A une voix de majorité, lkes sénateurs proposent au plénum de dire non. Analyse. Plus...

Par Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 11.06.2013 19 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Opinion

Résidences secondaires

Les sénateurs veulent une application souple de l'initiative Weber

Malgré l'initiative Weber, les communes comptant déjà plus de 20% de résidences secondaires devraient pouvoir continuer à en créer. Plus...

Mis à jour le 25.09.2014 10 Commentaires

Transports publics

Les resquilleurs seront fichés au niveau national

La révision de la loi sur le transport des voyageurs permettra la création d'un registre central. L'opération vise à améliorer les poursuites. Le cas des mendiants pose problème. Plus...

Mis à jour le 08.09.2014 21 Commentaires

Conseil des Etats

Pas d'automatisme pour la naturalisation facilitée

Une commission du Conseil des Etats souhaite que la naturalisation des étrangers de la 3e génération soit facilitée, mais pas automatique. Plus...

Mis à jour le 17.04.2015 21 Commentaires

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Les femmes qui adoptent n'auront pas de congé

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Le Conseil des Etats persiste à soutenir la garde alternée

Les sénateurs ont maintenu deux dispositions visant à promouvoir la garde alternée, malgré l'opposition du National. Plus...

Mis à jour le 16.03.2015

Budget

Le Conseil des Etats manifeste son soutien à la culture

La culture devrait être soutenue à hauteur de 1,12 milliard de francs de 2016 à 2020 par la Confédération. Le Conseil des Etats a largement adopté une enveloppe augmentée de 3 millions. Plus...

Mis à jour le 12.03.2015 9 Commentaires

Budget

Le Conseil des Etats refuse de couper dans la culture

Deux demandes voulant réduire le budget culturel ont été rejetés par le Conseil des Etats. Plus...

Mis à jour le 12.03.2015 8 Commentaires

Conseil national

[DIRECT] Marche arrière du National sur les criminels étrangers

Au grand dam de l'UDC, la Chambre du peuple a adopté le nouveau modèle du Conseil des Etats, pour appliquer l'initiative de l'UDC votée en novembre 2010. Plus...

Par Christine Talos, Berne. Mis à jour le 11.03.2015 11 Commentaires

Armée

Le Conseil des Etats veut un avion de transport militaire

Le Conseil des Etats a décidé mardi que la Suisse doit acquérir un avion de transport militaire. Plus...

Mis à jour le 10.03.2015 23 Commentaires

Session du parlement

L'entrée en matière sur l'armée passe la rampe

Le Conseil des Etats est entré en matière sur le projet d'Ueli Maurer. Les élus acceptent de procéder à une nouvelle réforme de l'armée. Plus...

Mis à jour le 10.03.2015 1 Commentaire

Conseil des Etats

La Suisse doit davantage coopérer en matière d'asile

La Suisse s'engagera davantage en faveur du système de Dublin à travers le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO). Plus...

Mis à jour le 05.03.2015

Loi

Des règles plus strictes pour la pub des petits crédits

Le Conseil des Etats a mis sous toit jeudi un durcissement qui interdit notamment la publicité agressive. Plus...

Mis à jour le 05.03.2015 5 Commentaires

Conseil des Etats

Le PDC n'a pas réussi à s'imposer sur la fiscalité des époux

Le Conseil des Etats s'est rallié de justesse mercredi au contreprojet à l'initiative du PDC concocté par le National. Les couples mariés ne devraient plus être désavantagés fiscalement. Plus...

Mis à jour le 04.03.2015 2 Commentaires

Session de printemps

La fiscalité des époux au cœur des débats aux Etats

Le Conseil des Etats décide du sort de l'initiative du PDC sur la fiscalité des couples mariés. Plus...

Mis à jour le 04.03.2015 4 Commentaires

Conseil des Etats

Pas de séparation stricte de l'assurance maladie

Le Conseil des Etats veut enterrer la révision de loi lancée par Alain Berset avant la votation sur la caisse unique. Il a refusé d'entrer en matière . Plus...

Mis à jour le 02.03.2015 5 Commentaires

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Conflit fiscal

Revivez la mise à mort de la lex USA au Parlement

Le Conseil national vient de mettre à mort la lex USA. Il a refusé pour la seconde fois d'entrer en matière sur cette loi d'urgence. Il a en revanche accepté une sorte de plan B. Plus...

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