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Les accords fiscaux passent la rampe du Parlement

Secret bancaire

Les traités avec Berlin, Londres et Vienne ont franchi définitivement les écueils vendredi à Berne. Mais le peuple devra encore se prononcer, un référendum ayant été lancé par l'ASIN.

Mis à jour le 15.06.2012
Lors des votations finales la Chambre du peuple a approuvé les trois accords.

Lors des votations finales la Chambre du peuple a approuvé les trois accords.
Image: Keystone

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L’UDC et le PS avaient fait durer le suspense jusqu’au bout. Pour la droite dure, la Suisse a fait trop de concessions face à Berlin et à Londres. Le PS refusait quant à lui que la régularisation (via un impôt libératoire) des avoirs non déclarés placés en Suisse, prévue par les accords, fasse barrage à l’échange automatique des données bancaires.

Faute d’une unité dans les rangs socialistes, ce front, qui aurait pu être décisif au National, a échoué. Lors des votations finales, la Chambre du peuple a approuvé le traité avec Berlin par 109 contre 76 et 10 abstentions, celui avec Londres par 110 voix contre 77 et 8 abstentions et celui avec Vienne par 143 voix contre 46 et 3 abstentions.

La loi d’application de ces accords a passé le cap par 96 voix contre 86 et 13 abstentions. Au Conseil des Etats, les résultats étaient plus clairs, les opposants n’atteignant que 6 voix au maximum. Mais d’autres menaces pèsent encore sur les accords, en Suisse d’abord, en Allemagne aussi.

Référendum

Vendredi déjà et sans surprise, l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) a fait savoir qu’elle saisissait le référendum contre les trois accords. Dès mardi, elle aura jusqu’au 27 septembre pour réunir les 50’000 signatures nécessaires par accord.

Ceux-ci constituent une atteinte claire à la souveraineté de la Suisse, a déclaré à l’ats le conseiller national et directeur de l’ASIN Pirmin Schwander (UDC/SZ). Il n’est pas admissible que les banques suisses récoltent des impôts pour le compte d’autres pays, selon lui.

En plus de cet aspect institutionnel, l’organisation nationaliste voit également dans ces accords un problème économique pour les banques. M.Schwander craint qu’ils les obligent à réduire le nombre de leurs emplois.

UDC et place financière

La place financière semble au contraire se satisfaire de ces accords et se préparer à combattre le référendum. C’est du moins la raison invoquée par l’UDC, proche de l’ASIN, pour expliquer qu’elle n’a pas elle-même saisi le référendum.

L’UDC ne veut pas mener une campagne contre les banques. Elle ne soutiendra donc pas formellement le référendum, même s’il y a des sympathies en sa faveur au sein du parti, a précisé à l’ats le secrétariat de l’UDC.

Avec ou sans le soutien de l’UDC, l’ASIN ne devrait pas avoir trop de peine à réunir les paraphes nécessaires. L’organisation chère à Christoph Blocher déclare en effet plus de 40’000 membres et sympathisants.

Votation le 25 novembre

Le peuple se prononcera alors, vraisemblablement le 25 novembre, sur les accords contre lesquels le référendum aura abouti. S’ils sont acceptés par les citoyens, ils devraient pouvoir entrer en vigueur début 2013, comme l’a toujours souhaité le Conseil fédéral.

L’accord avec l’Allemagne pourrait connaître un contretemps supplémentaire. Il doit en effet affronter une opposition également outre-Rhin. La gauche allemande, majoritaire au Bundesrat, la Chambre des Länder, peut en effet faire capoter le traité entre Berne et Berlin.

Coïncidence, le Bundesrat a connu vendredi un avant-goût des difficultés que l’accord aura à y affronter. La Chambre n’est ainsi pas parvenue à s’accorder sur une position commune concernant le projet de loi d’application de l’accord que lui a présenté le gouvernement d’Angela Merkel. (ats/ap/Newsnet)

Créé: 15.06.2012, 10h23

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