Mercredi 31 août 2016 | Dernière mise à jour 08:16

Conflit fiscal Les banques suisses accusées de crime organisé

Quiconque est responsable d'une fraude fiscale massive est passible de 10 ans de prison, a souligné le chef du SPD allemand Sigmar Gabriel.

Sigmar Gabriel, chef du SPD allemand.

Sigmar Gabriel, chef du SPD allemand. Image: Keystone

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Le chef du SPD allemand Sigmar Gabriel accuse les banques helvétiques de criminalité organisée dans le conflit fiscal entre son pays et la Suisse.

«C'est une sérieuse infraction. Nous parlons ici de criminalité organisée dans les banques suisses en Allemagne», estime le dirigeant du principal parti d'opposition allemande. Il se dit fâché qu'aucun ministère public ne soit consacré en particulier à la lutte contre de tels comportements.

Les Etats-Unis ont simplement menacé les banques suisses de poursuites pénales, relève Sigmar Gabriel. Et de se demander «pourquoi ne l'osons-nous pas? Ou pourquoi ne transmettons-nous pas cela au parquet général fédéral pour qu'il enquête» sur cette question?. Les banques suisses «cesseront immédiatement, j'en suis convaincu», estime le chef du SPD.

Il défend également l'achat de CD qui intègrent des données volées de fraudeurs fiscaux présumés par le Land de Rhénanie du Nord- Westphalie. Une mesure garantie par la jurisprudence, selon lui. Les CD viennent souvent de collaborateurs des banques qui les proposent aux autorités allemandes.

Vote attendu

Il est toujours plus reproché aux banques suisses de cibler l'argent sale et de contribuer à la fraude fiscale. Les banques rejettent toutefois ces allégations.

La coalition au pouvoir en Allemagne de la CDU/CSU et du FDP exhorte l'opposition du SPD et des Verts à approuver l'accord fiscal avec la Suisse au Bundesrat, la chambre des Länder au Parlement allemand.

Mais ces partis de gauche, majoritaires dans cette chambre haute, remettent en cause l'accord. Les Länder jugent le texte trop clément avec les fraudeurs et les banques suisses. Le vote doit probablement intervenir en novembre prochain. (ats/nxp)

(Créé: 12.08.2012, 09h50)

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