Mercredi 24 août 2016 | Dernière mise à jour 08:07

Résidences secondaires Les cantons alpins veulent sécuriser le bâti existant

Une garantie juridique devrait être mise en place pour les résidences secondaires existantes, estiment mardi les cantons alpins, à la suite de l'entrée en vigueur de l'initiative du 11 mars.

Les cantons alpins veulent attirer l'attention de la situation juridique des bâtiments et résidences secondaires existantes.

Les cantons alpins veulent attirer l'attention de la situation juridique des bâtiments et résidences secondaires existantes. Image: Keystone

Mots-clés

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Dans le cadre de la mise en pratique de l’initiative sur les résidences secondaires, les cantons alpins exigent une garantie juridique pour les bâtiments existants. Ils entendent informer le groupe de travail de la Confédération de leur exigence, ont-ils indiqué mardi.

Lors de sa séance à Altdorf lundi, la Conférence gouvernementale des cantons alpins (CGCA) s’est penchée en particulier sur la question de la sécurité juridique liée au statut des logements et maisons existantes. Une question centrale pour les populations de montagne, considère la CGCA dans un communiqué.

Une maison qui a été construite sans restriction en matière de droit relatif aux constructions, et qui a été habitée durant des décennies pourra-t-elle également être vendue ou léguée sans restriction à l’avenir?

La réponse à cette question concrète est d’importance, car elle aura une influence fondamentale sur les droits et le patrimoine des populations indigènes, estiment les cantons alpins. Car dans les cas extrêmes, la propriété de la population résidente pourrait être dévalorisée par des restrictions d’utilisation.

Nouvelle direction pour le tourisme Selon la conférence, l’objectif de l’initiative était une limitation de l’utilisation du sol par une arrêt de la construction de nouvelles résidences secondaires, et non une dévalorisation des constructions existantes.

C’est pourquoi les cantons alpins exigent la garantie totale du droit acquis pour le bâti existant. Ils sont d’avis que seules les constructions de nouvelles résidences secondaires touristiques occupées par leurs propriétaires sont concernées par l’initiative.

Ils aspirent à une nouvelle direction de la politique du tourisme et souhaitent concrétiser ce projet à multiples facettes avec d’autres partenaires. La Conférence gouvernementale réunit Uri, Obwald, Nidwald, Glaris, les Grisons, le Tessin et le Valais. (ats/nxp)

(Créé: 15.05.2012, 17h44)

Sondage

Les robots facteurs de La Poste sont-ils une bonne solution?




Offres spéciales - Pour s'offrir ou pour offrir, les idées sont là !

Contact

Service clients

Abonnement et renseignements
Nous contacter
lu-ve 8h-12h / 13h30-17h
Tél. 0842 833 833, Fax 021 349 31 69
Depuis l'étranger: +41 21 349 31 91
Adresse postale:
Le Matin, Service clients, CP, 1001 Lausanne

Publicité

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.