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Les graves excès de vitesse punis plus lourdement

Sécurité routière

Suite à l'entrée en vigueur de Via sicura, le Bureau de la Conférence des autorités de poursuite pénale suisse a fixé des peines plus hautes pour les graves excès de vitesse. Les voici.

Par Laureline Duvillard. Mis à jour le 01.02.2013 57 Commentaires

1/4 Le montant des jours-amende est fixé en fonction de la situation financière du prévenu. Les vitesses sont signalées après déduction de la marge d'erreur inhérente aux appareils.
Image: CAPS

   

Faut-il faire bloc face aux chauffards?

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Définition de délit de chauffard

En vertu de la loi, est réputé chauffard quiconque dépasse la vitesse prescrite de:

40km/h dans une zone 30
50km/h en localité (50km/h)
60km/h hors des localités(80km/h)
80km/h sur les autoroutes (120km/h)

Est également réputé « chauffard » celui qui, en enfreignant intentionnellement les règles fondamentales de la circulation, s’est accommodé d’un grand risque d’accident pouvant entraîner de blessures graves ou la mort, notamment en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles.

La durée minimale du retrait de permis est de deux ans en cas de délit de chauffard ; le permis de conduire est retiré définitivement pour les récidivistes, ou pour dix ans au minimum. Les auteurs de délits de chauffard sont passibles d’une peine privative de liberté de un à quatre ans.

Source: Office fédéral des routes OFROU

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Depuis le 1er janvier 2013, les amateurs de vitesse extrême sont punis plus lourdement et encourent au minimum un an de prison en cas de délit de chauffard (cf: encadré). Il s'agit, par exemple, sur une autoroute, d'une personne qui roule à 200 km/h (après déduction de la marge d'erreur inhérente aux appareils).

«Si on prend en compte la marge d'erreur du compteur de la voiture et des radars, il faudrait que le conducteur roule à environ 220 km/h», souligne Eric Cottier, vice-président de la Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse (CAPS). Ces nouveaux barèmes visent à dissuader les chauffards d'appuyer sur l'accélérateur, pour diminuer le nombre d'accidents sur les routes.

Harmonisation nationale

Pour s'adapter aux dispositions fédérales de Via sicura, en évitant un effet de seuil avec des peines prenant l'ascenseur pour quelques km/h supplémentaires, les cantons doivent adapter leurs barèmes de sanctions. Ainsi, en vue d'une harmonisation nationale, le Bureau de la Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse (CAPS), composé de procureurs généraux de plusieurs cantons, dont Vaud et Fribourg, a édicté de nouvelles recommandations.

Ces nouveaux barèmes (cf: tableaux ci-dessus) instituent des peines plus lourdes en cas de violations graves des règles de la circulation routière. «Nous ne sommes pas une autorité de compétence contraignante, nous édictons uniquement des recommandations visant à appliquer la loi d'une manière harmonisée», explique Eric Cottier, également procureur général du canton de Vaud.

En Suisse romande, si les cantons de Vaud et de Fribourg vont se rallier à ces recommandations, chacun possède sa marge de manœuvre et décide de les suivre ou non. Les cantons du Valais et du Jura devraient également suivre ces nouvelles dispositions.

«Il est certain qu'on va adapter nos tarifs d'amendes. On ne peut pas continuer à appliquer les barèmes actuels et imposer une sanction très sévère à quelqu'un qui roule à 200km/h sur l'autoroute et se montrer plus indulgent envers une personne qui roule à 195km/h», avait déclaré au milieu du mois de janvier Jean-Pierre Gross, procureur général du canton du Valais. La procureure du canton du Jura, Séverine Stalder avait également affirmé vouloir adapter les barèmes et suivre les propositions d'harmonisation.

Les cantons de Genève et de Neuchâtel qui avaient déjà fixé leur propre barème n'ont pour l'instant pas effectué de communication officielle sur l'adaptation ou non à ces nouvelles recommandations. Si chacun décide de conserver ses propres barèmes, cela pourrait constituer des routes où les conducteurs sont punis plus lourdement selon l'appartenance cantonale du bitume. (Le Matin)

Créé: 01.02.2013, 07h25

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57 Commentaires

Alexandre Deviliers

01.02.2013, 08:08 Heures
Signaler un abus 139 Recommandation 12

Tout dépends évidemment de comment la loi va être appliquée. Un excès de vitesse dans une zone habitée, ou proche d'une école, ou avec peu de visibilité n'a rien à voir avec un excès de vitesse dans un bout de ligne droite d'autoroute déserte avec visibilité parfaite. Et je vous laisse deviner si les pandores vont mettre leurs radars là ou c'est le plus dangereux ou là où ça rapporte plus... Répondre


abicus jamaric

01.02.2013, 08:04 Heures
Signaler un abus 110 Recommandation 18

La répression n'a jamais rien eu de bon, regarder sur les 300 mort par année sur les routes combien sont réellement du au excès de vitesse ? aucun chiffre pour appuyer ce genre d'augmentation des barèmes, et les gens crient au scandale pour les chauffard alors que la clope tue plus de 9000 Personne par année, Finalement rouler c'est moin dangereux alors pourquoi tant d'hypocrisie ??? Répondre



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