ACCUEIL 24.10.2014 Mis à jour à 11h25

Les ratés de l'administration fédérale en 2011

Rapport du contrôle fédéral des finances

Le gendarme financier de la Confédération a publié son rapport. Cette année, ce sont les CFF qui sont pointés du doigt. L'armée n'est pas oubliée avec le chaos organisationnel à l'aéroport de Dübendorf.

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 19.04.2012 1 Commentaire
Selon le Contrôle des finances, la société CFF Cargo n'a toujours pas d'instruments de gestion performants.

Selon le Contrôle des finances, la société CFF Cargo n'a toujours pas d'instruments de gestion performants.
Image: Keystone

Partager & Commenter

Le Contrôle fédéral des finances (CDF), c'est un peu le gendarme financier de la Confédération. Il peut en toute liberté mettre son nez dans les comptes de l'administration et des institutions parapubliques à l'exception de la Banque nationale suisse. Il publie chaque année son rapport.

Voici une liste non exhaustive des dysfonctionnements constatés au sein de l'administration au sens large:

CFF: risques de paiements injustifiés. Le CDF a étudié le projet en cours de la ligne diamétrale à Zurich. Ce qui lui a permis de constater deux choses. Un, le contrat d’entreprise standard des CFF fixe des exigences précises aux entreprises partenaires mais il présente des failles dans la saisie et la facturation des prestations fournies. «Un risque existe qu’il soit procédé à des paiements anticipés injustifiés». Il note également que les mesures prises pour améliorer l’exécution des contrats liés à des projets de protection contre le bruit ne déploie guère d’effets perceptibles.

CFF: un grand propriétaire qui doit mieux gérer ses biens. Les chiffres sont impressionnants. Les CFF possèdent 97 km2 de terrains ce qui correspond à environ la moitié du canton de Zoug. «Près d'un cinquième de cette superficie n'est pas affecté à l’exploitation ferroviaire; cette zone comprend 3 500 bâtiments», note le rapport. Le problème, c'est de bien gérer et rentabiliser ces surfaces et ces bâtiments qui ne sont plus dévolus à l'exploitation ferroviaire. Et là, il y a encore un effort à entreprendre car tout ne roule pas comme sur les rails.

Cargo CFF: gestion déficiente. La société de ferroutage, c'est l'enfant terrible des CFF qui accumule déficit sur déficit. Côté management, le CDF constate que l'entreprise n'a toujours pas les instruments de gestion adéquats. Elle s'occupe plus de la fiabilité des livraisons et des desiderata des clients que de la rentabilité financière.

Swissair: un prêt public à fond perdu? Le CdF s'est penché sur le prêt de la Confédération octroyé à Swissair. On parle de 1,15 milliard versé jusqu'au 30 mars 2002. La Confédération reverra-t-elle la couleur de son argent? Peut-être une petite partie puisque le liquidateur de Swissair a provisionné 350 millions. Mais c'est le Tribunal administratif fédéral qui sera amené à trancher.

Matériel de l'armée: manque de transparence. Le CDF critique vertement l'Office central du matériel historique de l'armée. Il estime qu'il y a «un manque de transparence et de flexibilité dans la conduite». Il est d'autant plus énervé qu'il affirme que ses recommandations antérieures n'ont été que partiellement mises en œuvre. Il se réjouit en revanche que le chef de l'armée et le directeur général de l'armement aient décidé de régler rapidement le problème.

Le souk à l'aéroport de Dübendorf. Le CDF critique le manque de clarté dans la réglementation des compétences, des tâches et des responsabilités des différents services en charge de l’aérodrome de Dübendorf. «Au fil des ans et de manière relativement incontrôlée, de nombreux utilisateurs privés ont déployé sur l’aérodrome des activités dont certaines n’étaient pas conformes à l’affectation de la zone ou n’ont été autorisées qu’après coup par les autorités cantonales, à titre provisoire.» En gros, le Département fédéral militaire se fait manger la laine sur le dos. Le rapport parle "d'irrégularités manifestes".

Programme informatique militaire à risque. Décidément, le Département militaire n'a pas la main heureuse avec son informatique. Son projet FIS à 700 millions est un four. Le CDF critique lui le projet «Systèmes d'exploitations et logistiques Défense/armasuisse» qui coûte 430 millions. Opacité du projet, transparence des coûts insuffisante, aucune analyse de risques, le CDF s'inquiète de ce coûteux projet.

Energie verte: système de rétribution compliqué. Pour favoriser les énergies renouvelables, la Confédération a mis en place une rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Le CDF estime que ce système ressemble, si on peut dire, à une usine à gaz tellement il est compliqué. L'Office fédéral de l'énergie est prié de simplifier le tout. (Newsnet)

Créé: 19.04.2012, 16h50

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

Caractères restants:

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

1 Commentaire

jeff desprez

20.04.2012, 13:38 Heures
Signaler un abus

Pas un seul commentaire sur quelques-unes des "lacunes" (je dirais énormes bourdes) relevées par le CDF? Etrange. Il s'agit pourtant d'erreurs souvent récurentes,qui coûtent des centaines de mios par année et que nous payons avec nos impôts!Un gaspillage monumental parce que des copains incompétants ont été mis aux commandes de ces secteurs et qu'une omerta politico-financière totale les couvrent Répondre



Sondage

Les cantons romands doivent-ils sanctionner les fumeurs de cannabis avec plus de sévérité?





Biens immobiliers

Marché
Recherche immobilière

Liens Immobiliers
Déménager
Comparer hypothèques
Habiter
Publier une annonce
Saisir votre annonce

Service clients

Contact
  • Abonnement et renseignements
    Nous contacter
    lu-ve 8h-12h / 13h30-17h
    Tél. 0842 833 833, Fax 021 349 31 69
    Depuis l'étranger: +41 21 349 31 91
    Adresse postale:
    Le Matin, Service clients, CP, 1001 Lausanne