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Les réseaux de soins de plus en plus critiqués

17 juin

Les choses vont mal pour le système des réseaux de soins, mis en votation fédérale le 17 juin prochain: les opposants rassemblent de plus en plus de voix des deux côtés de l'échiquier politique.

Mis à jour le 07.05.2012 14 Commentaires
Le réseau doit garantir l’accès à toutes les prestations de l’assurance de base et peut prévoir le remboursement de soins supplémentaires.

Le réseau doit garantir l’accès à toutes les prestations de l’assurance de base et peut prévoir le remboursement de soins supplémentaires.
Image: Keystone

autres points

Plusieurs points de la révision de la loi sur l’assurance maladie (LAMal) ne sont pas liés directement aux réseaux de soins. Le plus contesté concerne l’allongement de la durée des contrats passés par les assurés avec leur caisse.

Les assureurs pourront en effet proposer, en plus de ceux d’un an, des contrats allant jusqu’à trois ans pour toutes les formes particulières d’assurance donnant droit à une réduction de primes. Les résilier avant terme sera soumis à conditions.

L’assuré pourra changer de caisse, mais pas de forme d’assurance, en cas de modifications importantes des conditions d’assurance ou si sa prime augmente davantage que la moyenne cantonale.

Sinon, il devra s’acquitter d’une prime de sortie. Les référendaires jugent ces mesures inéquitables. Ils n’ont en revanche rien à redire à l’affinement de la compensation des risques, un système grâce auquel les caisses comptant beaucoup d’assurés en bonne santé déchargent financièrement celles qui en ont moins.

Pour améliorer le système, un nouveau critère sera utilisé en sus de l’âge des assurés d’une caisse, de leur sexe et de leur séjour récent à l’hôpital. La compensation se calculera aussi sur la base de la morbidité (taux de malades parmi les assurés). Un des buts est d’inciter les caisses à mieux accueillir les malades graves et chroniques. Certains assureurs sont sceptiques.

Enfin, dernier point incontesté, le projet en votation le 17 juin prévoit que les assurées ne devront s’acquitter d’aucune participation aux coûts quelque soit la prestation fournie à partir de la 13e semaine de grossesse jusqu’à huit semaines après l’accouchement.

Les partis flous

Les lignes de front restent assez floues entre partisans et opposants à la révision de la LAMal. Les francs-tireurs ne manquent pas. Tel médecin ou tel socialiste milite pour le «oui», tel PDC pour le «non».

L’attitude du ministre socialiste de la santé Alain Berset n’est pas anodine non plus. Encore conseiller aux Etats, le Fribourgeois avait rejeté le projet. Désormais conseiller fédéral, il mène la campagne pour son acceptation.

«Je n’ai pas seulement changé d’avis parce que j’ai changé de fonction», a-t-il affirmé, précisant avoir entretemps pu se pencher en détail sur la révision de loi. Et il y voit un pas important dans la bonne direction.

Dans le camp du «oui», il côtoie officiellement le PDC, le PEV, le PLR, les Vert’libéraux ainsi que la Fédération romande des consommateurs, economiesuisse, l’Union suisse des arts et métiers, la Fédération des patients, l’association Médecins de famille Suisse ainsi que celles des jeunes médecins de premier recours et de pharmaciens.

A l’autre bord, on retrouve le PS, la Fédération des
médecins suisses, l’association des médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique ainsi que celle des infirmières et infirmiers, le syndicat des services publics et l’Union syndicale de même que la faîtière des hôpitaux (H+), la société des médecins-dentistes et l’association patienten.ch.

L’UDC et le PBD sont désormais venus renforcer ces troupes. Au Parlement, la large majorité des démocrates du centre avaient pourtant soutenu le projet et plusieurs élus du parti appartiennent au comité en faveur du «oui». Divisés, les Verts laissent quant à eux la liberté de vote. (ats)

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Les nuages s’accumulent sur la promotion des réseaux de soins. Les recettes du Parlement sont décriées. Pour le PS et les médecins, il n’est pas question de faire payer les assurés réfractaires et de s’en prendre au libre choix du praticien. Ces opposants ont désormais des appuis à droite.

Le peuple tranchera le 17 juin. Les réseaux, qui permettent de suivre un patient tout au long du traitement, ne sont pas contestés en soi. En y recourant, l’assuré accepte de ne recevoir de soins que dans un cercle fermé. Il passe en principe par un premier interlocuteur, en règle générale le médecin de premier recours, qui le dirige ensuite ailleurs.

Le réseau doit garantir l’accès à toutes les prestations de l’assurance de base et peut prévoir le remboursement de soins supplémentaires. Il regroupe des médecins, des pharmaciens, des hôpitaux, des EMS et des sages-femmes. Des chiropraticiens et des physiothérapeutes peuvent aussi s’y associer.

Le contrat conclu avec une ou plusieurs caisses maladie définira de manière précise comment le système fonctionne. Il règlera notamment la qualité des soins fournis ainsi que leur rémunération. Le réseau est en effet tenu d’assurer une responsabilité financière, notamment via un budget global. L’accord doit préciser les mesures à prendre en cas de dépassements.

Incitation financière

L’assuré qui rejoint un réseau continuera de payer de sa poche 10% des frais une fois la franchise dépassée. Le maximal annuel diminuera de 700 à 500 francs. Cette participation pourrait être plus basse et cet avantage s’ajouter à une réduction de primes ou des ristournes.

Pour les autres assurés, ce sera la soupe à la grimace: quote- part relevée à 15%, maximum à 1000 francs par an. Cette sanction est fortement critiquées par les opposants à la révision de la loi sur l’assurance maladie (LAMal). Le Parlement a mis des années avant d’accoucher en 2011 du projet soumis en votation.

Le Conseil fédéral avait présenté sa copie en 2004. Mais les Chambres ont accordé la priorité à d’autre dossiers comme les mesures urgentes dites «paquet Couchepin», finalement enterrées. Lorsqu’elles se sont consacrées aux réseaux de soins, la bataille a été rude pour savoir sur quelles incitations miser. L’UDC et le PBD, qui prônent désormais un «non», s’étaient alors encore satisfaits du projet finalement adopté. Mais un référendum a été lancé.

Assurés pris en otage

Plusieurs décisions des Chambres sont restées en travers de la gorge du PS, qui aurait préféré avantager les assurés optant pour les réseaux plutôt que de punir les autres. La gauche n’a pas non plus apprécié que le Parlement renonce finalement à forcer la mains aux caisses. Les assureurs ne seront pas tenus, dans un premier temps, de s’associer à un réseau. Ils auront alors beau jeu de dicter leurs conditions, notamment en termes de qualité de soins et de responsabilité budgétaire. Les praticiens opposés au projet évoquent le risque d’une médecine à deux vitesses.

L’interdiction faite aux caisses de gérer des réseaux ne convainc pas non: il serait aisé de la contourner en passant par l’assurance privée. D’une manière générale, les référendaires jugent la pilule trop amère pour les assurés.

Pour éviter de devoir payer davantage, ces derniers devront se tourner vers les réseaux. Fini alors le libre choix du médecin, de l’hôpital, de l’EMS ou de la pharmacie. Pis, certains malades chroniques devraient abandonner un praticien qui les a accompagnés durant des années.

Mieux et moins cher

Du côté des partisans de la révision de LAMal, on met en avant les avantages des réseaux, gages d’un bon approvisionnement en soins. Ils permettront d’éviter doublons, erreurs et malentendus. D’où des gains de qualité ainsi qu’un endiguement de la hausse des coûts.

En misant sur la travail en équipe, les réseaux répondent aussi aux souhaits de la plupart des jeunes médecins moins enclins à ouvrir un cabinet. Il serait plus facile de trouver des remplaçants et d’organiser des services d’urgence.

L’effort demandé aux patients est jugé raisonnable par le camp du «oui». Selon le ministre de la santé, Alain Berset, le projet ne ferait au final que se calquer sur l’habitude de se tourner d’abord vers un généraliste pour être aiguillé vers un spécialiste.

Les assurés ne s’y sont d’ailleurs pas trompés puisqu’ils sont déjà 1,3 million à avoir rejoint des réseaux de soins, de même que la moitié des médecins de famille et plus de 400 spécialistes, souligne le comité en faveur du oui. But affiché du Conseil fédéral: une couverture de 60% des assurés dans trois ans. (ats/Newsnet)

Créé: 07.05.2012, 07h26

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14 Commentaires

Pierre Duniton

07.05.2012, 12:16 Heures
Signaler un abus 15 Recommandation 0

Le but de la LAMal était de permettre à chaque citoyen d'avoir accès aisément aux soins de base.Les citoyens constatent année après année que le seul but de nos politiciens était d'assurer un financement sans limite aux prestataires aux dépens des intérêts des citoyens payeurs qui ne peuvent s'y opposer. Un tel système n'est pas supportable et est voué à l'échec. Répondre


Pédon Cule

07.05.2012, 11:18 Heures
Signaler un abus 9 Recommandation 0

Non aux réseaux de soins car nous en avons marre de nous faire pigeonner. il semblerait que les suisses ouvrent les yeux et conteste en grande partie ce nouveau principe qui serait le début d'une médecine à 2 vitesses. A quand une lamal + équitable qui tienne compte des revenus de chacun. Il faut faire jouer + la solidarité et arréter de pénaliser les assurés pauvres qui ont aussi droit à la santé Répondre



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