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Les sénateurs veulent davantage de secrétaires d'Etat

Gouvernement suisse

Contrairement au National, le Conseil des Etats a tenu jeudi, par 33 voix contre 9, à franchir ce pas sans attendre une réforme plus importante du gouvernement.

Mis à jour le 07.06.2012
Le Conseil des Etats.

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Image: Archives/Keystone

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Le nombre de secrétaires d’Etat devrait augmenter pour décharger les sept conseillers fédéraux. Contrairement au National, le Conseil des Etats a tenu jeudi, par 33 voix contre 9, à franchir ce pas sans attendre une réforme plus importante du gouvernement.

L’administration compte quatre secrétaires d’Etat actuellement: affaires étrangères, questions financières internationales, économie ainsi qu’éducation et recherche. Quatre à six personnes viendraient compléter cette équipe.

Selon la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf, ces secrétaires d’Etat pourraient se voir assigner des missions concernant les migrations ou la sécurité (cyberdéfense). Leur nomination continuerait d’être du ressort du Conseil fédéral.

Outre les contacts avec l’étranger au plus haut niveau, ils pourront représenter les ministres dans certaines commissions parlementaires. Les conseillers fédéraux pourraient ainsi se concentrer sur les questions stratégiques plus importantes.

La Chambre du peuple, auquel le dossier retourne, voulait attendre la réforme plus ambitieuse du gouvernement avant de trancher cette question. Elle planche sur plusieurs modèles (présidence de deux ans, augmentation du nombre de conseillers fédéraux).

Avis largement partagé Mais ces projets risquent bien de couler, a remarqué Hans Stöckli (PS/BE). Il faut donc sauver les secrétaires d’Etat de ce naufrage. Un avis largement partagé par les sénateurs. Certains se sont toutefois montré critiques.

La vraie réforme serait une hausse du nombre des conseillers fédéraux, a plaidé en vain Filippo Lombardi (PDC/TI). Selon lui, cette discussion devra être menée d’autant plus que le Parlement sera confronté à l’initiative de l’UDC sur l’élection du Conseil fédéral par le peuple.

D’autres, à l’instar de Verena Diener (PVL/ZH) ou Peter Föhn (UDC/ SZ), ne veulent pas que des hauts fonctionnaires soient les interlocuteurs des parlementaires. Défendre des projets devant les commissions est la tâche centrale des conseillers fédéraux, a estimé la Zurichoise.

Mais comment la ministre des finances pourra-t-elle participer plus souvent aux travaux de commission si elle doit se rendre neuf à dix fois aux Etats-Unis à la place du secrétaire d’Etat Michael Ambühl, a répliqué Felix Gutzwiller (PLR/ZH). Avec le soutien de Mme Widmer-Schlumpf, qui a assuré que les conseillers fédéraux ne se feront pas remplacer lorsqu’il s’agira de questions politiques. Au final, ce projet n’est pas une révolution, a résumé Raphaël Comte (PLR/NE). On ancre une pratique qui existe déjà en l’élargissant un peu.

Meilleure cohésion

Dans la foulée, le Conseil des Etats a accepté les mesures visant à renforcer la cohésion au sein du Conseil fédéral après les turbulences liées aux affaires Tinner, UBS et libyenne.

Un service dirigé par la Chancellerie assistera le président de la Confédération en matière de relations extérieures, de communication et de protocole. Actuellement, les affaires étrangères mettent un conseiller diplomatique à la disposition du président qui peut en outre engager un collaborateur personnel supplémentaire.

Le président coordonnera les affaires impliquant plusieurs départements ou ayant une portée majeure pour le pays. Il pourra aussi charger un ministre de soumettre un projet dans un délai donné. La Chancellerie surveillera les affaires du Conseil fédéral et les mandats reçus du Parlement. Elle établira en outre le procès- verbal du gouvernement, conseillera et soutiendra ce dernier plus activement en cas de crise et pourra exiger des informations des départements.

Meilleure communication

La communication interne devrait être améliorée. Chaque ministre devra régulièrement informer ses collègues de ses affaires et des problèmes. Le Conseil fédéral pourra en outre exiger des informations de l’un de ses membres. Les éléments essentiels de ses négociations et décisions devront être intégralement consignés. Chaque conseiller fédéral devra veiller à ce que son suppléant puisse reprendre immédiatement son département en cas d’imprévu. Les délégations du gouvernement, composées de trois ministres, devront quant à elles informer régulièrement de leurs délibérations. (ats/Newsnet)

Créé: 07.06.2012, 11h09

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