Mardi 27 septembre 2016 | Dernière mise à jour 18:24

Asile Mieux financer l'aide à l'intégration et au retour

La volonté du Conseil fédéral de rendre plus souple et généreuse l'indemnisation des départs volontaires de requérants d'asile trouve un écho plutôt favorable.

Asile: soutien au financement plus souple et généreux des aides au départ.

Asile: soutien au financement plus souple et généreux des aides au départ. Image: ARCHIVES/Keystone

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Une volonté plus souple et généreuse de la part du Conseil fédéral pour le renvoi, mais la droite voudrait profiter de cette révision pour introduire certaines des restrictions votées en juin par le National.

Ainsi l'UDC propose de réduire les forfaits d'aide d'urgence afin d'accélérer les départs. Le PLR juge quant à lui «approprié d'anticiper» la décision du National en remplaçant l'aide sociale par une aide d'urgence élargie aux requérants d'asile, «personnes vulnérables exceptées».

Alors que le PDC ne s'est pas prononcé sur cette consultation portant sur la révision de deux ordonnances du gouvernement sur l'asile, les deux autres partis bourgeois ne s'accordent que sur ces durcissements proposés. Leurs positions s'écartent en revanche sur les modifications proposées par le gouvernement.

L'UDC rejette «clairement» la révision, écrit-elle dans sa réponse. Toute extension des prestations rend la Suisse plus attractive, avertit l'UDC. Si le gouvernement devait toutefois mettre en vigueur telle quelle cette ordonnance, l'UDC insiste pour que toutes les dépenses d'aides au retour soient portées au budget de l'aide au développement.

Le PLR soutient en revanche une révision «qui va dans une direction souhaitable». Donner une plus grande marge d'action à l'Office des réfugiés, et pas seulement sous forme financière, laisse présager l'augmentation des retours volontaires et l'accélération des renvois. Tout au plus le PLR s'inquiète-t-il des conséquences financières qui doivent rester dans des dimensions acceptables, même si elles sont pour l'heure inquantifiables, note-t-il.

Confiance du PS

Le PS se dit lui conscient des risques inhérents à une extension de l'aide au retour. Il entend déjà les adversaires du projet parler d'abus. Mais les socialistes font confiance aux autorités helvétiques, à «leur sens de la mesure dans l'octroi des aides», écrit le PS.

Conscients de l'effet d'attraction que risquent d'entraîner ces mesures, les cantons soulignent eux aussi que les montants élevés devront être accordés avec retenue. Les aides au retour ne sauraient en aucun cas excéder les coûts de voyage des requérants d'asile, précise le secrétariat de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police.

Les cantons saluent néanmoins globalement la révision telle que proposée, à quelques détails près. Ils s'arrêtent notamment sur le montant de la subvention fédérale couvrant la détention administrative.

Détention

Si la conférence se félicite que la nouvelle ordonnance offre la possibilité de conclure des conventions en la matière, elle souhaiterait que Berne verse 180 francs au lieu de 140, le coût d'un jour de détention atteignant aujourd'hui 200 francs pour un canton.

Cette convention est en outre le seul point salué par l'UDC. Ce parti souhaiterait même que Berne prenne en charge l'entier des 200 francs, permettant par là de financer davantage de places de détention.

L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) accueille quant à elle positivement l'extension des aides au retour, en particulier la possibilité de faire appel à des tiers pour les interrogatoires des requérants, y compris en détention. L'OSAR regrette cependant que les montants soient encore faibles, 500 francs ne suffisant pas toujours à financer un retour au pays.

Jusqu'à 2000 francs

Dans la révision, le gouvernement propose que toute personne prête à quitter la Suisse reçoive une indemnité plus élevée, de 200 francs pour les bagages et 500 francs pour le voyage. Celles en détention administrative se déclarant prêtes à quitter le territoire pourraient désormais aussi être aidées, même si elles ont refusé d'embarquer sur un précédent vol.

Au cas par cas et à certaines conditions strictes, Berne devrait également accorder une indemnité de départ pour débloquer les dossiers particulièrement difficiles, avec des sommes jusqu'à 2000 francs. L'objectif est d'accélérer l'exécution des renvois. (ats/nxp)

(Créé: 08.08.2012, 17h45)

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