Vendredi 9 décembre 2016 | Dernière mise à jour 16:07

Berne «Non» à un Conseil fédéral à neuf membres

La réforme du gouvernement risque de tomber à l'eau. La commission des institutions politiques du Conseil national ne veut ni d'un Conseil fédéral à neuf membres, ni d'une présidence de la Confédération sur deux ans.

La commission des institutions politiques du Conseil national ne veut pas d'un Conseil fédéral à neuf membres.

La commission des institutions politiques du Conseil national ne veut pas d'un Conseil fédéral à neuf membres. Image: Keystone

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La réforme du gouvernement vacille: la montagne pourrait bien accoucher d’une souris. Ni une présidence de la Confédération de deux ans, ni un Conseil fédéral à neuf membres n’ont trouvé grâce aux yeux de la commission compétente du National. Le plénum tranchera.

Peu enthousiasmée par les propositions faites par le gouvernement, la commission des institutions politiques avait chargé une sous-commission d’examiner plusieurs pistes. Mais au final, aucune des solutions n’a recueilli une majorité d’avis favorables, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Exit donc la proposition du Conseil fédéral de prolonger d’un à deux ans la durée de la présidence de la Confédération. Par 14 voix contre 8 et 2 abstentions, la commission propose au plénum de ne pas entrer en matière. Pas de gouvernement à neuf L’idée d’augmenter le nombre de conseillers fédéraux de sept à neuf a à peine plus convaincu. Par 13 voix contre 11, la commission rejette ce concept. Dans la foulée, elle a refusé par 12 voix contre 9 et 3 abstentions de donner suite à une initiative cantonale tessinoise.

Outre un gouvernement de neuf membres, ce texte demande de limiter à deux le nombre de conseillers fédéraux issus d’une même région. Pour la majorité de la commission, une augmentation du nombre de ministres risque d’affaiblir davantage la capacité de conduite du Conseil fédéral.

Plusieurs autres modèles n’ont également pas été retenus en sous- commission. Le concept d’un gouvernement à deux niveaux (sept conseillers fédéraux (ou moins) plus une série de ministres délégués) n’a pas trouvé grâce au yeux des parlementaires. Un projet analogue avait été coulé par le Parlement en 2004.

Pas de motion de censure

Dernière idée écartée, l’introduction d’un «renouvellement intégral extraordinaire» du Conseil fédéral. Actuellement, le Parlement ne peut, sauf démission en cours de route, élire ou réélire les conseillers fédéraux que tous les quatre ans, après les élections fédéraux.

Pas possible donc de se débarrasser auparavant de ministres qui posent problème. L’idée aurait été de convoquer en cours de législature une élection de tous les conseillers fédéraux, si un ou plusieurs d’entre eux ne donnent pas satisfaction.

Secrétaires d’Etat

La commission s’est toutefois montrée un peu plus ouverte concernant la hausse du nombre des secrétaires d’Etat, que souhaite le Conseil fédéral. L’administration en compte actuellement quatre: affaires étrangères, questions financières internationales, économie ainsi qu’éducation et recherche. Quatre à six personnes viendraient compléter cette équipe.

Le National avait d’abord mis ce dossier de côté en attendant de débattre d’une réforme en profondeur du gouvernement. Mais le Conseil des Etats a préféré sauver les meubles et s’est prononcé sans attendre pour une hausse du nombre de secrétaires d’Etat. La commission du National se rallie à cet avis, mais uniquement par 13 voix contre 10 et 1 abstention.

Et elle souhaite limiter la portée du projet: elle est d’accord que les secrétaires d’État déchargent le Conseil fédéral dans ses relations avec l’étranger. Mais pas avec le Parlement. Par 12 voix contre 3 et 7 abstentions, la commission propose de biffer cette dernière disposition.

Serpent de mer

La réforme du gouvernement est un véritable serpent de mer qui préoccupe le Parlement et le Conseil fédéral depuis plus de dix ans. Pour l’instant, les Chambres n’ont réussi à se mettre d’accord que sur diverses mesures visant à affermir le principe de collégialité au sein du Conseil fédéral et à renforcer la fonction de coordinatrice de la Chancellerie fédérale. (ats/nxp)

(Créé: 22.06.2012, 16h34)

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