Samedi 3 décembre 2016 | Dernière mise à jour 21:52

Circulation Paris fliquera les Suisses

La France veut introduire un permis à points pour étrangers. De petites infractions pourraient nous empêcher de conduire sur les routes de l’Hexagone.

Les mesures françaises prévoient un permis à points virtuel pour les conducteurs étrangers commettant des infractions au Code de la route.

Les mesures françaises prévoient un permis à points virtuel pour les conducteurs étrangers commettant des infractions au Code de la route. Image: AFP

La France réfléchit à un permis à points pour les conducteurs étrangers. Inquiets?

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Pour une virée shopping ou quelques jours de vacances, de nombreux Suisses traversent quotidiennement la frontière en voiture pour se rendre en France. Petite simulation: cinq petits kilomètres au-dessus de la vitesse dans une zone à 50 km/h. Un téléphone passé avec un kit main libre. Un stop un peu coulé en cherchant son chemin dans une ville inconnue et un clignotant oublié. Et tiens, pour finir, un petit apéro débouchant sur un 0,5‰ à l’éthylomètre. Des «petites» infractions que tout un chacun est passible de commettre, à plus forte raison en déplacement à l’étranger. Mais des petites infractions qui pourraient bien coûter cher à l’avenir. Qui pourraient même nous coûter le droit de conduire sur territoire français. En effet en octobre dernier, Manuel Valls annonçait une série de 22 mesures élaborées par le Comité interministériel de la sécurité routière pour lutter contre l’augmentation du nombre de morts sur les routes de l’Hexagone. Parmi elles des propositions aussi diverses et variées qu’une augmentation des radars ou un contrôle technique obligatoire pour les motos. Mais la 22e et dernière mesure concerne tous les ressortissants étrangers conduisant en France. Afin de restaurer l’égalité avec les conducteurs français, le premier ministre a annoncé vouloir créer «à court terme» un permis à points virtuel pour les contrevenants étrangers.

12 points à protéger

Le texte de cette mesure a été envoyé au Parlement pour examen mais sur le principe, son fonctionnement devrait être le même que pour le permis français. A chaque infraction une soustraction de points – en plus de l’amende – et à la fin du stock, 12, une interdiction de conduire sur le sol français sera signifiée à l’automobiliste. Par exemple, la petite simulation du début coûte exactement 12 points.

Attention aux lois différentes

La mesure fait déjà réagir la Belgique, dont les ressortissants sont les deuxièmes plus grands pourvoyeurs d’infraction sur territoire français. L’organisation de mobilité Touring a déjà officiellement dénoncé un «piège à touristes», arguant que l’on ne révise pas toujours le Code de la route avant un séjour à l’étranger.

Un avis que nuance le Touring Club Suisse (TCS): «La difficulté est de coordonner des systèmes juridiques différents tant sur le modèle de sanction – système de retrait ou système de permis à points – que sur la pondération des infractions, estime Yves Gerber, porte-parole du TCS. Par exemple, rouler sans ceinture de sécurité ou téléphoner en roulant, même avec une oreillette, des écouteurs ou un kit mains-libres, sont des infractions sanctionnées par la perte de 3 points en France, alors que ces infractions sont de simples amendes d’ordre en Suisse, sans conséquences au niveau du retrait de permis. Etant précisé que conduire en Suisse avec un kit mains-libres ou des oreillettes n’est même pas une infraction. Il est donc très important de se renseigner avant de voyager, car, comme le dit l’adage, nul n’est censé ignorer la loi, même à l’étranger.»

Concrètement, la possibilité pour un Etat d’interdire à un étranger de conduire sur son territoire n’est pas nouvelle. Mais dans le cas de la France, la mesure est jusqu’à présent liée à une grave infraction. Une mesure également prévue par la Suisse: «Un automobiliste étranger qui commet en Suisse une infraction routière entraînant un retrait de permis pour un titulaire du permis de conduire suisse sera frappé d’une interdiction de circuler en Suisse de la même durée, précise le porte-parole du TCS. En cas de faute extrêmement grave ou de récidive, l’interdiction peut même être prononcée pour une durée indéterminée. Un Etat tiers ne peut pas retirer un permis émis par un autre Etat, mais les conventions internationales lui permettent de prononcer des interdictions de circuler sur son territoire, à l’encontre de conducteurs étrangers qui commettent des infractions. Dans ce contexte, chaque pays dispose donc d’une marge de manœuvre pour adopter son système.»

Les détails du plan Valls ne sont pas encore connus, notamment quant à la durée de la suspension de permis suite à la perte de tous ses points. Mais une discussion sera nécessaire entre les pays: «Nous n’avons pas connaissance de ces mesures, pour l’heure rien ne nous a été notifié, commente Anne-Florence Débois, porte-parole de FedPol. Mais pour une telle disposition, il faudrait un accord entre la France et la Suisse, cela ne peut pas se faire de manière unilatérale. Si une telle mesure devait être appliquée, nous devrions approfondir le sujet.» (Le Matin)

(Créé: 27.02.2016, 09h01)

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