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Mot-clé: Conseil des Etats

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Les parlementaires les plus actifs à Berne
Berne recense le nombre d'interventions parlementaires par législature. Voici le palmarès des politiciens (romands) les plus actifs depuis le début ...

Filippo Lombardi, un président globe-trotter
Filippo Lombardi a parcouru le globe comme jamais un président du Conseil des Etats ne l'avait fait avant lui durant son mandat.




News

Libre circulation

Le mandat de négociation avec Bruxelles passe un premier cap

La commission de politique extérieure du Conseil des Etats soutient le mandat soumis par le gouvernement pour négocier la libre circulation avec Bruxelles. Celle du National doit encore se prononcer. Plus...

Mis à jour le 16.10.2014 50 Commentaires

Résidences secondaires

Les sénateurs veulent une application souple de l'initiative Weber

Malgré l'initiative Weber, les communes comptant déjà plus de 20% de résidences secondaires devraient pouvoir continuer à en créer. Plus...

Mis à jour le 25.09.2014 10 Commentaires

Galerie photo

Initiative

Le peuple votera sur l'impôt sur les successions

L'initiative populaire qui prévoit un impôt national sur les successions pour financer l'AVS devrait être soumise au peuple. Plus...

Mis à jour le 24.09.2014 27 Commentaires

Justice

La réforme du Code pénal n'est pas pour demain

Estimant que le Conseil des Etats avait déséquilibré un projet visant d'abord à revoir le système des jours-amendes, le Conseil national ne lui a quasiment rien cédé mercredi. Plus...

Mis à jour le 24.09.2014 4 Commentaires

Discrimination

L'homophobie ne sera pas combattue comme le racisme

Le Conseil des Etats a voté contre une initiative genevoise qui voulait pénaliser la discrimination basée sur l'orientation sexuelle. Il y a un vide juridique selon les partisans. Plus...

Mis à jour le 23.09.2014 17 Commentaires

Multimédia

Galerie photo

Conflit fiscal

Revivez la mise à mort de la lex USA au Parlement

Le Conseil national vient de mettre à mort la lex USA. Il a refusé pour la seconde fois d'entrer en matière sur cette loi d'urgence. Il a en revanche accepté une sorte de plan B. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 19.06.2013 18 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Galerie photo

Conflit fiscal

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil des Etats

Le Conseil des Etats persiste dans son soutien à la Lex USA malgré le refus net du National. Il a aussi approuvé mercredi 19 juin une sorte de plan B sous la forme d'une déclaration de collaboration à l'intention du Département de justice américain. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 19.06.2013 18 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Galerie photo

Conflit fiscal

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil national

Eveline Widmer-Schlumpf encaisse une lourde défaite devant la Chambre basse. La loi d’urgence est nettement refusée. Elle retourne mercredi 19 juin au Conseil des Etats. Mais ses chances sont désormais très faibles. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 18.06.2013 78 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Live

Conflit fiscal

Revivez les grands moments du débat Lex USA aux Etats

Par 24 voix à 15, le Conseil des Etats a accepté mercredi la loi urgente qui permet aux banques de participer au programme américain pour éviter des poursuites judiciaires Plus...

Par Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 12.06.2013 92 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Interview

Avion de combat

«Le sort du Gripen me laisse peu de doutes»

Vives critiques au parlement, référendum populaire... Le jet suédois est mal parti. Le sénateur vert Luc Recordon lui prédit une fin prématurée. Plus...

Par Patrick Chuard. Mis à jour le 05.03.2013 65 Commentaires

Minorités

Uli Windisch en appelle à un plurilinguisme actif

Suite au rejet de deux objets parlementaires linguistiques, le sociologue donne un avis catégorique. Les Romands doivent apprendre mieux les langues. Et il faudrait un Tessinois au Conseil fédéral. Plus...

Par Marion Moussadek. Mis à jour le 01.03.2012 9 Commentaires

Contexte

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Conflit fiscal

Le dernier joker de Widmer-Schlumpf pour la Lex USA

Après avoir proposé de lever le secret bancaire en Suisse, la ministre pousse pour un échange automatique des informations fiscales. Mais mardi au National, cela ne devrait pas suffire à rallier le PS, et donc une majorité, mardi à la Lex USA. Analyse. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 17.06.2013 16 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Galerie photo

Conflit fiscal

Il manque trente voix au camp du oui à la Lex USA

Malgré son acceptation au Conseil des Etats, le projet de loi d’Eveline Widmer-Schlumpf part avec un sérieux handicap. Sauf coup de théâtre, le non à la Lex USA tient encore la corde. Analyse. Plus...

Par Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 13.06.2013 9 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

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Conflit fiscal

Qui, à Berne, osera dire non à la Lex USA?

La Commission de l’économie du Conseil des Etats a auditionné lundi 10 juin les acteurs du feuilleton Lex USA durant 18 heures. A une voix de majorité, lkes sénateurs proposent au plénum de dire non. Analyse. Plus...

Par Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 11.06.2013 19 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Opinion

Transports publics

Les resquilleurs seront fichés au niveau national

La révision de la loi sur le transport des voyageurs permettra la création d'un registre central. L'opération vise à améliorer les poursuites. Le cas des mendiants pose problème. Plus...

Mis à jour le 08.09.2014 21 Commentaires

Libre circulation

Le mandat de négociation avec Bruxelles passe un premier cap

La commission de politique extérieure du Conseil des Etats soutient le mandat soumis par le gouvernement pour négocier la libre circulation avec Bruxelles. Celle du National doit encore se prononcer. Plus...

Mis à jour le 16.10.2014 50 Commentaires

Résidences secondaires

Les sénateurs veulent une application souple de l'initiative Weber

Malgré l'initiative Weber, les communes comptant déjà plus de 20% de résidences secondaires devraient pouvoir continuer à en créer. Plus...

Mis à jour le 25.09.2014 10 Commentaires

Galerie photo

Initiative

Le peuple votera sur l'impôt sur les successions

L'initiative populaire qui prévoit un impôt national sur les successions pour financer l'AVS devrait être soumise au peuple. Plus...

Mis à jour le 24.09.2014 27 Commentaires

Justice

La réforme du Code pénal n'est pas pour demain

Estimant que le Conseil des Etats avait déséquilibré un projet visant d'abord à revoir le système des jours-amendes, le Conseil national ne lui a quasiment rien cédé mercredi. Plus...

Mis à jour le 24.09.2014 4 Commentaires

Discrimination

L'homophobie ne sera pas combattue comme le racisme

Le Conseil des Etats a voté contre une initiative genevoise qui voulait pénaliser la discrimination basée sur l'orientation sexuelle. Il y a un vide juridique selon les partisans. Plus...

Mis à jour le 23.09.2014 17 Commentaires

Galerie photo

Procréation assistée

Référendum contre le diagnostic préimplantatoire

Le Parti évangélique a décidé mardi de lancer un référendum contre le diagnostic préimplantatoire. Plus...

Mis à jour le 18.09.2014 6 Commentaires

  • Diagnostic préimplantatoire et procréation assistée

Successions

Plus d'accord sur les héritages dès janvier 2015

Il n'y aura plus de convention sur les successions entre la Suisse et la France à partir de janvier 2015. Plus...

Mis à jour le 18.09.2014 6 Commentaires

Ecologie

Les Etats rechignent à agir pour une économie verte

L'initiative «Pour une économie verte» suscite une large opposition au Conseil des Etats. Plus...

Mis à jour le 18.09.2014

Asile

Les requérants déboutés seront renvoyés plus rapidement

Un requérant d'asile en attente de son renvoi vers un autre État ne pourra plus être détenu jusqu'à un an et demi en Suisse, a décidé le Conseil des États. Plus...

Mis à jour le 17.09.2014 26 Commentaires

Motion

Plus de cotisations à l'AVS pour les jeunes

Le Conseil des Etats libère les jeunes de moins de 25 ans exerçant des petits boulots dans les ménages privés des cotisations à l'AVS. Plus...

Mis à jour le 16.09.2014 3 Commentaires

Parlement

Le nouveau système de redevance radio-TV est sous toit

Si à l'avenir, le paiement de la redevance radio-TV sera généralisée, le Conseil des Etats a accepté tacitement d'exonérer provisoirement 20'000 ménages sans appareil de réception. Plus...

Mis à jour le 16.09.2014 10 Commentaires

Tourisme d'achats

Le Conseil des Etats s'inquiète des importations de viande

Le Conseil des Etats craint que les nouvelles franchises douanières menacent le commerce de la viande suisse. Il a adopté lundi une motion exigeant des mesures. Le Conseil fédéral s'y est opposé en vain. Plus...

Mis à jour le 15.09.2014 7 Commentaires

Famille

Les Etats rejettent l'exonération des allocations

Le Parlement ne veut pas exonérer fiscalement les allocations pour enfants et de formation. Plus...

Mis à jour le 15.09.2014 11 Commentaires

Soutien financier

Les États disent non à un montant minimal des bourses d'étude

Les cantons ne doivent pas être obligés de verser une bourse d'études de 16'000 francs au minimum par étudiant pour être soutenus par la Confédération. Plus...

Mis à jour le 15.09.2014 5 Commentaires

Traité

La Suisse veut renforcer les contrôles sur le commerce d'armes

Le Conseil des Etats a approuvé la ratification du traité de l'Assemblée générale de l'ONU sur la réglementation et le contrôle du commerce international des armes classiques. Plus...

Mis à jour le 15.09.2014 19 Commentaires

Galerie photo

Conflit fiscal

Revivez la mise à mort de la lex USA au Parlement

Le Conseil national vient de mettre à mort la lex USA. Il a refusé pour la seconde fois d'entrer en matière sur cette loi d'urgence. Il a en revanche accepté une sorte de plan B. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 19.06.2013 18 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

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Conflit fiscal

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil des Etats

Le Conseil des Etats persiste dans son soutien à la Lex USA malgré le refus net du National. Il a aussi approuvé mercredi 19 juin une sorte de plan B sous la forme d'une déclaration de collaboration à l'intention du Département de justice américain. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 19.06.2013 18 Commentaires

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Conflit fiscal

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil national

Eveline Widmer-Schlumpf encaisse une lourde défaite devant la Chambre basse. La loi d’urgence est nettement refusée. Elle retourne mercredi 19 juin au Conseil des Etats. Mais ses chances sont désormais très faibles. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 18.06.2013 78 Commentaires