ACCUEIL 25.7.2014 Mis à jour à 17h51

Mot-clé: Conseil des Etats

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Les parlementaires les plus actifs à Berne
Berne recense le nombre d'interventions parlementaires par législature. Voici le palmarès des politiciens (romands) les plus actifs depuis le début ...

Filippo Lombardi, un président globe-trotter
Filippo Lombardi a parcouru le globe comme jamais un président du Conseil des Etats ne l'avait fait avant lui durant son mandat.




News

Carte

Péréquation financière

Les cantons auront moins d'argent à se partager dès 2016

Le modèle actuel de la péréquation financière échoit en 2015 et de nouvelles clés de dotation doivent être décidées. Genève pourrait bien tirer son épingle du jeu, et le Valais faire la grimace. Plus...

Par Pascal Schmuck, Zurich. Mis à jour le 09.07.2014 1 Commentaire

Discrimination

L'homophobie ne sera pas combattue comme le racisme

Une commission du Conseil des Etats a refusé vendredi de poursuivre l'homophobie au même titre que le racisme. Plus...

Mis à jour le 04.07.2014 4 Commentaires

Héritages

La Suisse ne négociera pas avec Paris sur les successions

La Suisse devra se contenter du vide contractuel pour ce qui est de la taxation des héritages avec la France. Plus...

Mis à jour le 01.07.2014 20 Commentaires

Immigration

Trois élus UDC ont soutenu Ecopop au National

Les noms des députés UDC qui ont soutenu l'initiative Ecopop au Conseil national lors du vote vendredi dernier sont désormais connus. Plus...

Mis à jour le 20.06.2014 8 Commentaires

Service public

Les entreprises ne devraient pas échapper à la redevance

Le Conseil des Etats a refusé par 25 voix contre 14 de les exonérer comme le réclamait la droite et malgré les menaces de référendum. Plus...

Mis à jour le 19.06.2014 1 Commentaire

Multimédia

Galerie photo

Conflit fiscal

Revivez la mise à mort de la lex USA au Parlement

Le Conseil national vient de mettre à mort la lex USA. Il a refusé pour la seconde fois d'entrer en matière sur cette loi d'urgence. Il a en revanche accepté une sorte de plan B. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 19.06.2013 18 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Galerie photo

Conflit fiscal

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil des Etats

Le Conseil des Etats persiste dans son soutien à la Lex USA malgré le refus net du National. Il a aussi approuvé mercredi 19 juin une sorte de plan B sous la forme d'une déclaration de collaboration à l'intention du Département de justice américain. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 19.06.2013 18 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Galerie photo

Conflit fiscal

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil national

Eveline Widmer-Schlumpf encaisse une lourde défaite devant la Chambre basse. La loi d’urgence est nettement refusée. Elle retourne mercredi 19 juin au Conseil des Etats. Mais ses chances sont désormais très faibles. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 18.06.2013 78 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Live

Conflit fiscal

Revivez les grands moments du débat Lex USA aux Etats

Par 24 voix à 15, le Conseil des Etats a accepté mercredi la loi urgente qui permet aux banques de participer au programme américain pour éviter des poursuites judiciaires Plus...

Par Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 12.06.2013 92 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Interview

Avion de combat

«Le sort du Gripen me laisse peu de doutes»

Vives critiques au parlement, référendum populaire... Le jet suédois est mal parti. Le sénateur vert Luc Recordon lui prédit une fin prématurée. Plus...

Par Patrick Chuard. Mis à jour le 05.03.2013 65 Commentaires

Minorités

Uli Windisch en appelle à un plurilinguisme actif

Suite au rejet de deux objets parlementaires linguistiques, le sociologue donne un avis catégorique. Les Romands doivent apprendre mieux les langues. Et il faudrait un Tessinois au Conseil fédéral. Plus...

Par Marion Moussadek. Mis à jour le 01.03.2012 9 Commentaires

Contexte

Galerie photo

Conflit fiscal

Le dernier joker de Widmer-Schlumpf pour la Lex USA

Après avoir proposé de lever le secret bancaire en Suisse, la ministre pousse pour un échange automatique des informations fiscales. Mais mardi au National, cela ne devrait pas suffire à rallier le PS, et donc une majorité, mardi à la Lex USA. Analyse. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 17.06.2013 16 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Galerie photo

Conflit fiscal

Il manque trente voix au camp du oui à la Lex USA

Malgré son acceptation au Conseil des Etats, le projet de loi d’Eveline Widmer-Schlumpf part avec un sérieux handicap. Sauf coup de théâtre, le non à la Lex USA tient encore la corde. Analyse. Plus...

Par Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 13.06.2013 9 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Galerie photo

Conflit fiscal

Qui, à Berne, osera dire non à la Lex USA?

La Commission de l’économie du Conseil des Etats a auditionné lundi 10 juin les acteurs du feuilleton Lex USA durant 18 heures. A une voix de majorité, lkes sénateurs proposent au plénum de dire non. Analyse. Plus...

Par Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 11.06.2013 19 Commentaires

  • Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Carte

Péréquation financière

Les cantons auront moins d'argent à se partager dès 2016

Le modèle actuel de la péréquation financière échoit en 2015 et de nouvelles clés de dotation doivent être décidées. Genève pourrait bien tirer son épingle du jeu, et le Valais faire la grimace. Plus...

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L'homophobie ne sera pas combattue comme le racisme

Une commission du Conseil des Etats a refusé vendredi de poursuivre l'homophobie au même titre que le racisme. Plus...

Mis à jour le 04.07.2014 4 Commentaires

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La Suisse ne négociera pas avec Paris sur les successions

La Suisse devra se contenter du vide contractuel pour ce qui est de la taxation des héritages avec la France. Plus...

Mis à jour le 01.07.2014 20 Commentaires

Immigration

Trois élus UDC ont soutenu Ecopop au National

Les noms des députés UDC qui ont soutenu l'initiative Ecopop au Conseil national lors du vote vendredi dernier sont désormais connus. Plus...

Mis à jour le 20.06.2014 8 Commentaires

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Les entreprises ne devraient pas échapper à la redevance

Le Conseil des Etats a refusé par 25 voix contre 14 de les exonérer comme le réclamait la droite et malgré les menaces de référendum. Plus...

Mis à jour le 19.06.2014 1 Commentaire

Droits

Les achats sur Internet devraient être mieux protégés

Les consommateurs ne devraient plus être seulement protégés contre le démarchage à domicile mais aussi face aux achats passés par téléphone ou sur Internet. Le délai de révocation devrait passer de 7 à 14 jours. Plus...

Mis à jour le 18.06.2014

Naturalisation

La loi sur la nationalité est au bord du gouffre

La révision des conditions d'accès au passeport suisse part en conférence de conciliation. Le Conseil des Etats a en effet refusé jeudi de s'aligner entièrement sur la ligne dure du National. Plus...

Mis à jour le 12.06.2014 8 Commentaires

Pantouflage

Les ex-conseillers fédéraux ne devront pas attendre

Les anciens conseillers fédéraux resteront libres d'assumer un mandat rémunéré après leur sortie de l'exécutif. Le Conseil des Etats a enterré le projet du National qui voulait imposer un délai d'attente de deux ans. Plus...

Mis à jour le 12.06.2014

Santé

Le Conseil des Etats avalise le dossier électronique du patient

La mise sur pied nationale du dossier électronique du patient se concrétise. Le Conseil des Etats a donné son feu vert mercredi. Plus...

Mis à jour le 11.06.2014 1 Commentaire

Concurrence

Le Conseil des Etats tient à légiférer sur les cartels

Des mesures doivent être prises pour combattre l'îlot de cherté suisse. Fort de cette conviction, le Conseil des Etats a refusé jeudi tacitement de suivre le National et d'enterrer une révision de la loi sur les cartels. Plus...

Mis à jour le 05.06.2014

Divergences

Berne doit pouvoir appliquer les traités internationaux

Malgré l'insistance du National, le Conseil des Etats a refusé lundi par 22 contre 21 de restreindre les compétences du gouvernement. Plus...

Mis à jour le 02.06.2014 8 Commentaires

Concurrence

Coca-Cola menace de quitter la Suisse

Coca-Cola cessera sa production en Suisse si le Parlement accepte la révision de la loi sur les cartels. Conséquence: 900 emplois passeraient à la trappe. Le fabricant du Toblerone envisage également un départ. Plus...

Par Myriam Amara. Mis à jour le 26.05.2014 7 Commentaires

Financement de campagne

Le National ne veut pas d'un «fonds pour la démocratie»

Les deux Chambres n'ont pas jusqu'ici réussi à s'accorder sur un projet pour accroître la transparence du financement des acteurs politiques. Le rejet par le Conseil national d'une initiative parlementaire complique encore les choses. Plus...

Mis à jour le 08.05.2014 8 Commentaires

Berne

Le National s'apprête à rejeter l'initiative sur les forfaits fiscaux

Le Conseil national a entamé lundi le débat sur l'initiative populaire «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires». Un refus semblable inévitable, mais le vote n'aura lieu que mardi. Plus...

Mis à jour le 05.05.2014 7 Commentaires

Agrandissement

Les Etats pour un second tube routier au Gothard

Les sénateurs opposés à la construction d'un second tube routier au Gothard ont tiré jeudi leurs dernières salves, en vain. Plus...

Mis à jour le 20.03.2014 4 Commentaires

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Revivez la mise à mort de la lex USA au Parlement

Le Conseil national vient de mettre à mort la lex USA. Il a refusé pour la seconde fois d'entrer en matière sur cette loi d'urgence. Il a en revanche accepté une sorte de plan B. Plus...

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