Lundi 26 juin 2017 | Dernière mise à jour 01:29

Suisse Permis: l'âge du premier contrôle passe à 75 ans

La révision de la loi sur la circulation routière prévoit de relever de 5 ans le premier examen médical pour les conducteurs âgés.

Image: Archives/Photo d'illustration/AFP

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Les conducteurs âgés devraient échapper pendant cinq ans de plus à l'examen médical obligatoire. Le Conseil fédéral a soutenu mercredi le projet de la commission des transports du National de relever l'âge minimal à 75 ans. Mais il veut des mesures d'accompagnement.

La révision de la loi sur la circulation routière, qui devrait entrer en vigueur au plus tôt au second trimestre 2019, prévoit que les détenteurs d'un permis de conduire des catégories non professionnelles doivent se soumettre tous les deux ans à un examen médical à partir de 75 ans, et non plus 70 ans comme c'est le cas actuellement.

Ces contrôles obligatoires permettent au médecin de vérifier si la personne est encore apte à conduire un véhicule. Un conducteur de 74 ans qui a passé l'examen peu avant l'entrée en vigueur de la révision de la loi ne devra pas retourner chez son médecin à 75 ans, mais seulement deux ans plus tard.

Progrès technologiques

Le gouvernement soutient ce projet. La nouvelle réglementation permettra de responsabiliser davantage les conducteurs âgés et de tenir compte des progrès technologiques. De plus en plus de véhicules sont munis de systèmes d'assistance qui facilitent la conduite. Reste à encourager les seniors à s'y familiariser.

D'une manière générale, le Conseil fédéral souhaite accompagner la révision de loi de mesures d'information et de sensibilisation afin d'éviter les effets négatifs d'un report du premier contrôle médical. Par exemple, un courrier d'information pourrait être envoyé aux conducteurs à leurs 70 ans avec des indications sur les offres de conseil et de cours sur le sujet.

Campagne à financer

L'an dernier, quelque 10'000 personnes âgées ont restitué volontairement leur permis de conduire lors d'un examen de contrôle, 6000 d'entre elles l'ont fait à l'occasion du premier examen, à l'âge de 70 ans, souligne le gouvernement. La campagne d'information devrait être menée par le Fonds de sécurité routière (FSR).

A défaut, l'Office fédéral des routes (OFROU) pourra prendre lui-même des mesures ou mandater des tiers. Il s'engagera en outre pour que les membres de l'Association suisse des moniteurs de conduite proposent des formations sur l'utilisation des systèmes d'aide à la conduite.

Pour financer la campagne, le FSR piochera dans les 20 millions de francs par an que rapportent actuellement les contributions obligatoires des propriétaires de véhicules pour la prévention des accidents. Celles-ci sont perçues par les assurances responsabilité civile des autos et représentent 0,75% de la prime nette.

Au besoin, le Conseil fédéral pourra relever ce taux à 1%. Si l'OFROU prend lui-même des mesures d'information et de sensibilisation, il devra faire face à des coûts annuels supplémentaires d'environ 1 à 3 millions.

Moins cher

Grâce au relèvement de l'âge des premiers examens médicaux, chaque détenteur d'un permis de conduire de plus de 70 ans économisera près de 300 francs au total. Les coûts baisseront également pour les autorités cantonales, puisque moins de personnes subiront un contrôle.

Le projet aura une répercussion sur les chauffeurs professionnels. Ceux-ci devraient dès 75 ans se soumettre à un examen bisannuel, au lieu de tous les trois ans actuellement. Par contre, il est impossible de savoir si la modification de la loi fera diminuer ou augmenter le nombre d'accidents routiers.

Le projet se base sur une initiative parlementaire de Maximilian Reimann (UDC/AG), qui vient d'avoir 75 ans. Le National se prononcera le 13 juin. Une minorité de la commission préparatoire proposera d'introduire un premier contrôle à 70 ans, puis de procéder dès l'âge de 75 ans révolus à un contrôle tous les deux ans. (ats/nxp)

Créé: 17.05.2017, 10h59


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