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Résidences secondaires Pierre Chiffelle prend à partie les cantons alpins

Le Vaudois, conseiller juridique de la Fondation Franz Weber, s’offusque de la volonté intransigeante des cantons à ne pas appliquer la constitution après le verdict du 11 mars sur les résidences secondaires.

Pierre Chiffelle, ici en 2004, alors qu'il était encore au Conseil d'Etat vaudois.

Pierre Chiffelle, ici en 2004, alors qu'il était encore au Conseil d'Etat vaudois. Image: Keystone

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Pour Pierre Chiffelle, conseiller juridique de la Fondation Franz Weber, la polémique sur les résidences secondaires est en passe de devenir une question institutionnelle.

«A mon avis, on dépasse ici la problématique des résidences secondaires (...) C’est la première fois que des cantons cherchent, avec un tel culot, à interpréter une disposition secondaire pour retarder les effets d’une décision populaire qui ne leur plaît pas», déclare l’avocat veveysan dans une interview accordée au «Temps» jeudi.

«Cette attitude met en cause l’équilibre institutionnel de la Suisse», poursuit celui qui représentera la Fondation dans le groupe de travail mis sur pied par Doris Leuthard. Selon lui, il revient au Conseil fédéral de mettre au pas les cantons rétifs comme le Valais.

La fondation a d’ailleurs écrit à la conseillère fédérale pour lui demander de notifier formellement aux cantons les directives qu’elle a édictées le 15 mars. Selon ces lignes, les cantons doivent suspendre les demandes de permis de construire immédiatement en cas de doute. «Pour l’heure, ce courrier est resté sans effet», constate Pierre Chiffelle.

Incitation à l’insubordination

Pour l’ancien conseiller d’Etat vaudois, la définition d’une résidence secondaire est déjà connue et a été utilisée comme telle pour la révision de la loi sur l’aménagement du territoire. Il s’agit d’un logement occupé temporairement. «Les appartements mis en location quel que soit leur taux d’occupation sont des résidences secondaires», estime-t-il.

Si le Parlement décide de changer cette définition, il prend un risque politique: la fondation promet de lancer un referendum afin de ne pas tordre le principe de l’initiative.

Pour le Veveysan, le PDC s’est largement profilé pour tenter d’amoindrir la définition de résidence secondaire afin de continuer à construire. Il qualifie cette stratégie d’»incitation à l’insubordination» (ats/nxp)

(Créé: 29.03.2012, 10h23)

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