Mardi 6 décembre 2016 | Dernière mise à jour 01:10

Grand Conseil Prostitution des mineurs: Vaud renonce à sévir

Voulue par la gauche, cette législation provisoire aurait permis de condamner les clients des prostitués mineurs à une amende salée.

Les mineur(e)s pourront encore se prostituer dans le canton de Vaud, en attendant une interdiction fédérale qui doit être décidée par les Chambres.

Les mineur(e)s pourront encore se prostituer dans le canton de Vaud, en attendant une interdiction fédérale qui doit être décidée par les Chambres. Image: Keystone/Alessandro Della Bella

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Alors que l'interdiction de la prostitution des mineurs est en cours de traitement au Chambres fédérales, le Grand Conseil vaudois a renoncé mardi à la législation provisoire voulue par la gauche. Elle prévoyait de condamner les clients des prostitués mineurs à une amende salée.

Le projet de loi issu de la motion de 2008 du socialiste Pierre Zwahlen demandait une peine pécuniaire jusqu'à 100'000 francs pour les clients de prostitués entre 16 et 18 ans. Au terme d'un long débat passionné, il a été rejeté par 75 voix contre 58 et 9 abstentions.

Les discussions ont tourné autour de questions juridiques. Ces dispositions ne sont pas compatibles avec le droit fédéral, a expliqué le conseiller d'Etat Philippe Leuba.

Pas applicable

A Berne, le Conseil des Etats a approuvé en décembre une modification du Code pénal qui prévoit de punir ces clients d'une peine passible de privation de liberté de trois au plus. Résultant d'une convention internationale, ce texte doit encore passer devant la Chambre du peuple à une date pas encore fixée, mais qui pourrait être au printemps, selon l'UDC François Brélaz.

Or le canton, s'il peut modifier la loi cantonale sur l'exercice de la prostitution, ne saurait intervenir dans le domaine du droit pénal, a ajouté le chef du Département de l'économie. C'est pourquoi le Conseil d'Etat propose une révision «applicable», à savoir informer les parents de l'activité de prostitution du mineur.

Le Conseil d'Etat veut éradiquer le problème. Mais une norme cantonale pénale dérisoire ou inappliquée qui débouche sur l'impunité est la pire des choses, a-t-il martelé.

Vote du cœur

Pour la gauche, le contre-projet est totalement insuffisant. La Suisse est montrée du doigt pour être la seule à admettre la prostitution dès 16 ans, ont rappelé plusieurs députés socialistes. Ils ont exhorté le Parlement à passer outre les obstacles juridiques et donner un signal fort à Berne.

«Si la loi fédérale est appliquée rapidement, la vaudoise deviendra caduque. Sinon, elle sera appliquée. Mieux vaut ça que la situation actuelle», a plaidé Jérôme Christen de Vaud libre.

Le socialiste Marc Oran a demandé un «vote avec le cœur» malgré les obstacles juridiques. «La situation des mineurs dans le canton fait peur. On nous dit que le débat est imminent aux Chambres, mais on n'a aucune garantie», a-t-il souligné. Il n'y a qu'à voir les promesses pour le remboursement des caisses-maladie, a jouté le PDC Axel Marion.

Agir au bon endroit

François Brélaz a déploré cette méfiance envers le Parlement fédéral. Pour la Vert'libérale Isabelle Chevalley, «il faut bien sûr faire quelque chose, mais il faut agir au bon endroit, sinon ça ne fait pas sérieux à Berne. Je me battrai pour cette cause, mais n'agissons pas dans le vide», a-t-elle plaidé. La majorité des députés a suivi cette voie. (ATS/Le Matin)

(Créé: 12.02.2013, 18h56)

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