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Votations fédérales Quels sont les avantages des «réseaux de soins»?

Le peuple suisse se prononcera le 17 juin sur l'adoption du modèle des réseaux de soin, nommé «managed care», que défend le Conseil fédéral. Le point sur cette mesure qui ne remporte pas l'unanimité.

L’affinement proposé est une mesure efficace pour mettre fin à la «chasse aux bons risques» des assureurs.

L’affinement proposé est une mesure efficace pour mettre fin à la «chasse aux bons risques» des assureurs. Image: Keystone

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Le projet de réseaux de soins sur lequel le peuple se prononcera le 17 juin vise entre autres à limiter la «chasse aux bons risques» par les caisses maladie. Pour y parvenir, le modèle de «managed care» défendu par le Conseil fédéral veut affiner la compensation des risques. Les conséquences de cette mesure font débat.

Aujourd’hui déjà, les caisses qui comptent beaucoup d’assurés en bonne santé doivent décharger financièrement celles qui en ont moins. Pour calculer cette «compensation des risques», on se base sur l’âge et le sexe des assurés. En 2011, quelque 1,59 milliard de francs ont ainsi changé de mains, selon des chiffres encore provisoires de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Le 17 juin, les citoyens se prononceront sur l’ajout de critères supplémentaires, comme la durée de séjour à l’hôpital ou en établissement de soins et la morbidité, soit le taux de malades parmi les assurés d’une caisse.

L’objectif est d’inciter les caisses à développer des modèles d’assurance comprenant des réseaux de soins à l’intention des personnes gravement malades ou souffrant d’affections chroniques et ainsi à renoncer à sélectionner les «bons risques», explique l’OFSP.

Conséquences pas claires

Pour la Conférence des directeurs cantonaux de la santé, l’affinement proposé est une mesure efficace pour mettre fin à la «chasse aux bons risques». Il devrait motiver les caisses à assurer à nouveau les malades chroniques et à s’engager pour leur garantir les meilleurs soins possible, a indiqué Stefan Leutwyler, son secrétaire central suppléant.

Les assureurs maladie n’ont pas d’avis commun à ce sujet, a déclaré de son côté Silvia Schütz, porte-parole de Santésuisse. Pour l’association faîtière de la branche, il est toutefois évident que les jours passés à l’hôpital ou en institutions ne sont pas un critère approprié.

De son côté, le président de l’Alliance des assureurs maladie suisses, Heinz Locher, se montre sceptique. Selon lui, l’importance que joue la compensation des risques dans la concurrence entre caisses est surévaluée. Trois quarts des primes versées par les jeunes sont aujourd’hui déjà incluses dans la compensation, souligne- t-il.

Le volet de la révision de la loi sur l’assurance maladie portant sur les réseaux de soins a été adopté par le parlement à l’automne 2011. Il est combattu par un référendum des médecins et de la gauche, qui dénoncent un projet mal ficelé.

Médicaments aussi

En décembre, avant le dépôt du référendum, le Conseil fédéral avait précisé dans un rapport ses idées pour améliorer la compensation des risques. Il préconise notamment d’introduire dans le calcul le besoin en médicaments. L’OFSP estime toutefois que cette mesure ne pourrait pas entrer en vigueur avant six ans, le temps de réunir les données nécessaires.

Une solution provisoire, qui pourrait elle entrer en vigueur dans les deux ans, a donc été proposée pour inclure dans le calcul les coûts actuels des médicaments. Ainsi les remèdes pris par un patient atteint du sida seraient comptés dans la compensation des risques, même si ce dernier n’est pas hospitalisé. (ats/nxp)

(Créé: 13.04.2012, 11h35)

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