ACCUEIL 23.10.2014 Mis à jour à 15h31

Renvoi des criminels étrangers, l'UDC contre-attaque

Initiative

Chose promise, chose due: l'UDC repart en guerre avec une seconde initiative populaire sur le renvoi des criminels étrangers. Les concessions faites par le Conseil fédéral ne sont pas suffisantes à ses yeux.

Mis à jour le 24.07.2012
Une affiche de l'UDC.

Une affiche de l'UDC.
Image: Keystone

Articles en relation

Partager & Commenter

L'UDC s'est lancée mardi dans le récolte de signatures pour une nouvelle initiative populaire sur le renvoi des criminels étrangers.

Le délai pour déposer les 100'000 paraphes court jusqu'au 24 janvier 2014, peut-on lire dans la Feuille fédérale. Le texte, très détaillé et intitulé initiative «pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre), se veut une application fidèle du premier texte, accepté le 28 novembre 2010 par près de 53% des votants.

Son application se fait trop attendre, selon l'UDC. Le parti accuse également le gouvernement ne pas vouloir respecter à la lettre son texte, qui prévoit le renvoi automatique des criminels étrangers condamnés pour certains délits graves mentionnés dans une liste précise, et ceci indépendamment de la lourdeur de la peine prononcée.

Pression sur les autorités

Les autorités fédérales retardent sans cesse l'application de ces dispositions «en avançant des prétextes cousus de fil blanc» alors que «la criminalité étrangère ne cesse d'augmenter, s'indigne le parti qui entend maintenir la pression avant même que le Parlement n'ait pu entamer ses travaux.

L'UDC réclame l'expulsion automatique dans leur pays d'origine d'étrangers criminels auteurs de délits graves (assassinats, brigandages, viols), qu'ils soient récidivistes ou non. Le renvoi doit aussi frapper les délinquants notoires et incorrigibles, qui commettent à plusieurs reprises des délits affectant gravement l'ordre et la sécurité publics (menaces contre les autorités, rixes, lésions corporelles simples).

Seule exception, l'expulsion ne pourrait être prononcée si l'acte a été commis en état de défense ou de nécessité excusable. L'initiative précise que son contenu prime sur les normes du droit international qui ne sont pas impératives.

Droit international

Les normes impératives sont elles aussi explicitement citées (interdiction de la torture, du génocide, de la guerre d'agression, de l'esclavage et du refoulement vers un Etat où une personne risque d'être torturée ou tuée).

A ce titre, le texte indique qu'un renvoi peut être suspendu mais uniquement temporairement si la personne risque un traitement cruel ou inhumain. L'expulsion pourrait aussi se faire attendre avec un réfugié et un Etat qui le persécute. Mais pas s'il s'agit d'un pays déclaré sûr.

Validité

La Chancellerie fédérale s'est contentée de constater que la seconde initiative répond formellement aux exigences légales. Le Parlement se prononcera sur la validité du texte lorsque celui-ci aura abouti.

Les Chambres avaient refusé d'invalider la première initiative mais la question avait fait grand bruit. Pour pallier les problèmes de compatibilité avec le droit international, un contre-projet avait été élaboré mais il a été refusé en votation populaire.

Variantes

Et le dilemme se poursuit. Fin mai, le Conseil fédéral a mis en consultation deux variantes d'application de la première initiative. La première prévoit une expulsion automatique de l'étranger qui a commis des délits sanctionnés par une peine de plus de six mois. Il peut s'agir d'un délit sexuel grave, d'un acte de violence ou d'autres crimes contre le patrimoine. Les abus aux assurances sociales ont aussi été retenus.

L'automatisme du renvoi ne s'appliquera en principe pas aux personnes ayant commis une petite infraction. Le Conseil fédéral a prévu aussi la possibilité d'exceptions si l'expulsion entraîne une situation intolérable et violant les droits de l'homme. En revanche, les délinquants itinérants ou récidivistes pourront être renvoyés pour cinq ans même s'ils n'ont été condamnés qu'à une peine légère.

La seconde variante, plus proche des exigences de l'UDC, prévoit une liste d'infractions passibles du renvoi, comme le meurtre, le viol, le brigandage ou le trafic de drogue. Mais des infractions de moindre gravité comme les lésions corporelles simples sont aussi incluses. Le juge devra toujours décréter l'expulsion, indépendamment de la peine prononcée.

L'expulsion prévue dans la première variante respecte dans une large mesure le droit international. Ce n'est pas le cas de la seconde, qui implique un renvoi sans exception et sans considération aucune pour la situation personnelle de l'étranger condamné. En revanche, les deux variantes posent problème pour l'accord sur la libre circulation des personnes. (ats/Newsnet)

Créé: 24.07.2012, 10h31

Sondage

Les cantons romands doivent-ils sanctionner les fumeurs de cannabis avec plus de sévérité?





Sondage

Le passage à l'heure d'hiver, c'est le 26 octobre prochain. Ça vous dérange?





Biens immobiliers

Marché
Recherche immobilière

Liens Immobiliers
Déménager
Comparer hypothèques
Habiter
Publier une annonce
Saisir votre annonce

Service clients

Contact
  • Abonnement et renseignements
    Nous contacter
    lu-ve 8h-12h / 13h30-17h
    Tél. 0842 833 833, Fax 021 349 31 69
    Depuis l'étranger: +41 21 349 31 91
    Adresse postale:
    Le Matin, Service clients, CP, 1001 Lausanne