Samedi 27 août 2016 | Dernière mise à jour 22:19

Charge fiscale Riches et entreprises ont aussi bénéficié des réformes fiscales

La gauche dénonce des bonus excessifs et une discrimination croissante. Pour economiesuisse, ce sont les bas et moyens revenus surtout qui profitent des réformes fiscales. Voici ce que disent les experts.

Les particuliers ont vu leur charge fiscale diminuer par le biais des déductions, explique Bernard Dafflon, professeur à l'Université de Fribourg. «Les hauts revenus en ont profité autant voire plus que les autres».

Les particuliers ont vu leur charge fiscale diminuer par le biais des déductions, explique Bernard Dafflon, professeur à l'Université de Fribourg. «Les hauts revenus en ont profité autant voire plus que les autres». Image: Keystone

Bernard Dafflon est professeur en finances publiques à l'Université de Fribourg. Il est connu comme étant l'un des meilleurs spécialistes des questions fiscales et du financement des assurances sociales. (Image: DR)

Le professeur Christian Keuschnigg enseigne l'économie politique et les finances publiques à l'Université de St-Gall. Il concentre ses recherches sur l'imposition et le financement des entreprises et la réforme de l'Etat providence.

Nils Soguel est professeur ordinaire de finances publiques à l'Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP). Il préside le Conseil suisse de présentation des comptes publics (www.srs-cspcp.ch).

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L'affirmation d'economiesuisse selon laquelle les allègements fiscaux ont bénéficié surtout aux bas et moyens revenus ces dernières années en Suisse soulève des critiques. Les chiffres avancés ne sont pas faux. Mais comme les conclusions qui en sont tirées, ils masquent une partie de la réalité, observent les experts.

L'étude de la Fédération des entreprises suisses se base essentiellement sur l'Impôt fédéral direct (IFD). Elle ne prend pas suffisamment en compte les différents régimes cantonaux, constate Bernard Dafflon, de l'Université de Fribourg.

Déductions passées sous silence

Les cantons ont allégé la charge des privés par le biais essentiellement des déductions fiscales. Or, celles-ci profitent à tout le monde, poursuit le professeur fribourgeois. «Pour les personnes à revenu élevé, qui se trouvent dans les zones de forte progression du taux d'imposition, elles se traduisent même par des économies d'impôts plus substantielles que pour les gens à revenus faibles».

Pour analyser correctement la situation fiscale de chacun, «il aurait fallu partir des revenus bruts et faire apparaître les déductions possibles». Economiesuisse ne le fait pas et considère simplement le revenu imposable, ajoute le spécialiste fribourgeois des finances publiques.

Qu'un côté de la médaille

La progression fiscale de l'Impôt fédéral direct (IFD) est effectivement importante, relève pour sa part Christian Keuschnigg, professeur à l'Université de Saint-Gall. L'IFD ne constitue toutefois qu'un côté de la médaille: «Au niveau des cantons, la concurrence pour attirer les personnes qui gagnent bien s'est accentuée, ce qui a été profitable aux hauts revenus».

«Les personnes à revenu élevé ont donc elles aussi économisé des impôts ces dernières années». C'est encore plus vrai pour les indépendants, qui ont plus de facilité à minimiser leurs revenus, que pour les employés, observe le professeur st-gallois.

Le système qu'on a voulu

Nils Soguel, professeur d'économie publique à l'Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP), ajoute à cela que l'IFD «fait partie du système fiscal qu'on a voulu». Car contrairement à ceux des pays voisins, «le système fiscal suisse n'a pas été imposé d'en haut mais a été décidé démocratiquement».

A cet égard, l'IFD joue un rôle important, note le professeur Soguel, en particulier «au niveau de la redistribution des richesses entre contribuables riches et pauvres». Il a un effet de péréquation que la TVA, par exemple, n'a pas.

Les entreprises aussi

Economiesuisse relève aussi dans son étude que les entreprises continuent de payer beaucoup d'impôts. «La somme des impôts versée par les entreprises a effectivement augmenté, mais en raison de leur développement économique, commente Bernard Dafflon. Cela s'explique par l'accroissement global de leur richesse.

«Prises individuellement, en revanche, les entreprises paient aujourd'hui moins d'impôts qu'il y a 10-15 ans», grâce essentiellement aux allègements accordés par les cantons, souligne Bernard Dafflon. Un aspect qu'economiesuisse a également passé sous silence. (nxp)

(Créé: 03.04.2012, 18h24)

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