Vendredi 30 septembre 2016 | Dernière mise à jour 11:55

Assurance maladie Un démarchage téléphonique sauvage dénoncé

Des courtiers en assurance non officiels ont effectué quelque 125 infractions en un mois, selon un contrôle effectué par Santésuisse. Certains ont pu être affiliés à une caisse maladie.

L’accord sur le démarchage téléphonique dans l’assurance maladie est entré en vigueur le 1er juin 2011.

L’accord sur le démarchage téléphonique dans l’assurance maladie est entré en vigueur le 1er juin 2011. Image: Keystone

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Santésuisse, la faîtière des caisses maladie, a enregistré 125 infractions à la limitation du démarchage téléphonique entre le 1er juin 2011 et le 31 mai dernier. La plupart de ces violations sont commises par des courtiers «sauvages» non mandatés par les assurances.

Santésuisse a reçu au total 356 plaintes durant cette période mais un tiers seulement a été reconnu comme une infraction à l’accord sur le démarchage téléphonique, a indiqué à l’ats la faîtière. Cette nette diminution des plaintes déposées auprès de l’ombudsman de l’assurance maladie confirme l’efficacité de la limitation du démarchage téléphonique décidée pour l’assurance de base, estime Santésuisse.

Sur les 125 infractions avérées, deux sur trois sont le fait de courtiers qui contactent les assurés sans nommer l’assureur maladie. Seules neuf ont pu être imputées à des caisses. Celles-ci ont été avisées par Santésuisse, a indiqué Silvia Schütz, porte-parole de la faîtière. En cas de violations répétées, le nom des caisses est publié sur internet.

Economies possibles

Les 231 autres plaintes recensées par l’ombudsman sont inclassables, l’infraction n’ayant pas pu être confirmée. L’accord sur le démarchage téléphonique dans l’assurance maladie est entré en vigueur le 1er juin 2011. Assura, qui n'est pas membre de Santésuisse, a signé séparément avec l'OFSP une lettre l'engageant à respecter les termes de l'accord.

A l’époque, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) avait l’intention d’édicter une ordonnance interdisant le financement de tout démarchage téléphonique ou de courtage par le biais des primes de l’assurance obligatoire. Les caisses avaient pris les devants en signant un accord interdisant cette pratique pour l’assurance obligatoire.

Les assureurs et le DFI espéraient alors économiser de 60 à 100 millions de francs. Aujourd’hui, il est encore trop tôt pour tirer bilan, a indiqué Silvia Schütz.

Non-respect de l’astérisque

Selon un sondage de l’institut GfK commandé par comparis.ch, 57% des personnes interrogées affirment avoir été contactées par téléphone par des caisses maladie ou des firmes de marketing téléphonique depuis le début de l’année. GfK a mené son enquête auprès de 1200 personnes en juillet. Mais l’accord signé par les caisses n’interdit pas totalement la publicité par téléphone.

Parmi les 700 personnes se disant victimes de démarchage, beaucoup avaient fait accompagner leur numéro de téléphone d’un astérisque. Or la loi fédérale sur la concurrence déloyale, révisée le 1er avril dernier, permet de dénoncer les appels pour non-respect de la petite étoile. Ce type de violation peut être dénoncé auprès de Santésuisse ou d’organisations de consommateurs. (ats/nxp)

(Créé: 31.07.2012, 13h49)

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