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Mot-clé: Tribunal fédéral

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Résidences secondaires: Franz Weber triomphe devant le TF
L'interdiction de construire de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà 20% vaut dès le 11 mars 2012, date de la victoire ...


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Tribunal fédéral

Pas de libération anticipée pour l'ex-terroriste Camenisch

L'éco-terroriste grison Marco Camenisch, condamné à Zurich en 2007 pour l'assassinat d'un douanier, se voit refuser une libération anticipée. Plus...

Mis à jour le 15.12.2014 4 Commentaires

Justice

Le TF rejette un recours de Charles Poncet

L'avocat genevois avait déposé plainte contre Daniel Zappelli pour abus d'autorité dans la succession de Gianni Agnelli. Plus...

Mis à jour le 10.12.2014 2 Commentaires

Tribunal fédéral

Pas de surcoût scolaire pour les parents d'un jeune autiste

Les parents d'enfants handicapés intégrés dans une classe d'école ordinaire n'ont pas à payer une part des coûts liés à d'éventuels frais d'assistance éducative. Plus...

Mis à jour le 04.12.2014 3 Commentaires

Justice

Contre l'éducation sexuelle, ils sont déboutés

Le Tribunal fédéral a débouté des parents bâlois désireux que leurs enfants soient dispensés des cours d'éducation sexuelle jusqu'en deuxième année primaire. Plus...

Mis à jour le 02.12.2014 34 Commentaires

Renvoi suspendu

La famille de requérants afghans n'aura pas d'aide sociale

La famille de requérants d'asile afghans qui vient de voir son expulsion en Italie suspendue jusqu'à ce que la Confédération obtienne des garanties concernant le sort des six enfants n'a pas le droit à l'aide sociale. Plus...

Mis à jour le 25.11.2014 56 Commentaires

Interview

Réaction

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...

Par Patrick Chuard. Mis à jour le 28.03.2013 12 Commentaires

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Tribunal fédéral

Feu vert au changement de nom des enfants de parents divorcés

La haute instance judiciaire a définitivement autorisé une jeune Thurgovienne de 13 ans à prendre le nom de jeune fille de sa mère, qui en a la garde. Plus...

Mis à jour le 24.11.2014 6 Commentaires

Tribunal fédéral

Condamnation confirmée pour «l'arracheur de dents»

Un technicien-dentiste, qui avait arraché deux dents saines d'un patient et détérioré sa dentition, s'est vu confirmer sa peine de prison avec sursis infligée par la justice vaudoise. Il ne pourra par ailleurs plus exercer son métier pendant cinq ans. Plus...

Mis à jour le 13.11.2014 1 Commentaire

Tribunal

Gazprom affrontera la justice fribourgeoise

Le géant gazier russe Gazprom ne pourra éviter un procès devant la justice fribourgeoise après la débâcle de l'une de ses sociétés, Runicom, mise en faillite en 2005. Plus...

Mis à jour le 11.11.2014 4 Commentaires

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Le tueur à gages de Cointrin définitivement condamné

Le Tribunal fédéral a débouté le tueur à gages et l'épouse de la victime dans l'affaire du meurtre de Cointrin en 2008. Ils écopent de 16 ans de prison. Plus...

Mis à jour le 07.11.2014

Tribunal fédéral

Un licenciement pour justes motifs peut être différé

Le Tribunal fédéral juge admissible un délai de quelques semaines ou quelques mois avant la fin du contrat au lieu d'un départ sur-le-champ d'un employé licencié pour justes motifs. Plus...

Mis à jour le 28.10.2014

Tribunal fédéral

L'ex-fonctionnaire est bel et bien reconnu coupable d'inceste

Un ex-haut fonctionnaire français, domicilié à Genève depuis de longues années, est définitivement reconnu coupable de contrainte sexuelle sur sa fille. Plus...

Mis à jour le 28.10.2014 9 Commentaires

Tribunal fédéral

Pas d'effet suspensif pour des guides de montagne valaisans

Les guides de montagne ne pourront pas emmener leurs clients dans les zones interdites au hors-piste à Nendaz (VS) et Grimentz (VS) tant que le Tribunal fédéral n'aura pas tranché sur leur recours. Leur demande d'effet suspensif est rejetée. Plus...

Mis à jour le 28.10.2014 1 Commentaire

Tribunal fédéral

Subventions en matière d'asile: l'Etat de Vaud débouté

Un différend portant sur le remboursement de forfaits globaux touchés en 2008, 2009 et 2010 opposait l'Office fédéral des migrations à l'Etat de Vaud. Le Tribunal fédéral a jugé le recours de ce dernier irrecevable. Plus...

Mis à jour le 23.10.2014 1 Commentaire

Justice

La Suisse lance un mandat d'arrêt contre Laurent Ségalat

Condamné récemment à 14 ans de prison pour le meurtre de sa belle-mère, le généticien français a été inscrit dans les personnes recherchées. Un mandat international devrait suivre. Plus...

Par Bartek Mudrecki. Mis à jour le 16.10.2014 10 Commentaires

Justice

La policière en excès de vitesse devra payer son amende

Elle avait pris en chasse un chauffard qui circulait trop vite, et s'est fait flasher à 117km/h sur un tronçon limité à 50. Elle devra donc débourser 750 francs. Plus...

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