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Résidences secondaires: Franz Weber triomphe devant le TF
L'interdiction de construire de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà 20% vaut dès le 11 mars 2012, date de la victoire ...


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Tribunal fédéral

Feu vert au changement de nom des enfants de parents divorcés

La haute instance judiciaire a définitivement autorisé une jeune Thurgovienne de 13 ans à prendre le nom de jeune fille de sa mère, qui en a la garde. Plus...

Mis à jour le 24.11.2014 6 Commentaires

Tribunal fédéral

Condamnation confirmée pour «l'arracheur de dents»

Un technicien-dentiste, qui avait arraché deux dents saines d'un patient et détérioré sa dentition, s'est vu confirmer sa peine de prison avec sursis infligée par la justice vaudoise. Il ne pourra par ailleurs plus exercer son métier pendant cinq ans. Plus...

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Gazprom affrontera la justice fribourgeoise

Le géant gazier russe Gazprom ne pourra éviter un procès devant la justice fribourgeoise après la débâcle de l'une de ses sociétés, Runicom, mise en faillite en 2005. Plus...

Mis à jour le 11.11.2014 4 Commentaires

Tribunal fédéral

Le tueur à gages de Cointrin définitivement condamné

Le Tribunal fédéral a débouté le tueur à gages et l'épouse de la victime dans l'affaire du meurtre de Cointrin en 2008. Ils écopent de 16 ans de prison. Plus...

Mis à jour le 07.11.2014

Interview

Réaction

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...

Par Patrick Chuard. Mis à jour le 28.03.2013 12 Commentaires

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Le Tribunal fédéral juge admissible un délai de quelques semaines ou quelques mois avant la fin du contrat au lieu d'un départ sur-le-champ d'un employé licencié pour justes motifs. Plus...

Mis à jour le 28.10.2014

Tribunal fédéral

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Un ex-haut fonctionnaire français, domicilié à Genève depuis de longues années, est définitivement reconnu coupable de contrainte sexuelle sur sa fille. Plus...

Mis à jour le 28.10.2014 9 Commentaires

Tribunal fédéral

Pas d'effet suspensif pour des guides de montagne valaisans

Les guides de montagne ne pourront pas emmener leurs clients dans les zones interdites au hors-piste à Nendaz (VS) et Grimentz (VS) tant que le Tribunal fédéral n'aura pas tranché sur leur recours. Leur demande d'effet suspensif est rejetée. Plus...

Mis à jour le 28.10.2014 1 Commentaire

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Subventions en matière d'asile: l'Etat de Vaud débouté

Un différend portant sur le remboursement de forfaits globaux touchés en 2008, 2009 et 2010 opposait l'Office fédéral des migrations à l'Etat de Vaud. Le Tribunal fédéral a jugé le recours de ce dernier irrecevable. Plus...

Mis à jour le 23.10.2014 1 Commentaire

Justice

La Suisse lance un mandat d'arrêt contre Laurent Ségalat

Condamné récemment à 14 ans de prison pour le meurtre de sa belle-mère, le généticien français a été inscrit dans les personnes recherchées. Un mandat international devrait suivre. Plus...

Par Bartek Mudrecki. Mis à jour le 16.10.2014 10 Commentaires

Justice

La policière en excès de vitesse devra payer son amende

Elle avait pris en chasse un chauffard qui circulait trop vite, et s'est fait flasher à 117km/h sur un tronçon limité à 50. Elle devra donc débourser 750 francs. Plus...

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La peine de 14 ans de prison de Ségalat est confirmée

Le Tribunal fédéral (TF) a définitivement débouté le généticien français, reconnu coupable du meurtre de sa belle-mère après avoir été acquitté en première instance. Plus...

Mis à jour le 09.10.2014 4 Commentaires

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Effet suspensif contre le nouveau salaire minimum neuchâtelois

La plus haute instance judiciaire du pays accepte la demande de onze recourants, dont l'association GastroNeuchâtel et plusieurs employeurs des secteurs de la restauration, du nettoyage et de l'alimentation. Plus...

Mis à jour le 30.09.2014 5 Commentaires

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La paternité de deux hommes contestée

Fin août, un tribunal avait donné raison à deux Saint-gallois en les reconnaissant officiellement comme pères de leur enfant né aux Etats-Unis. Plus...

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Le Tribunal fédéral rejette les plaintes d'un ancien curé

Eclaboussé par des dénonciations d'abus sexuels, un ecclésiastique a vu toutes ses plaintes pour calomnie balayées par le TF. Plus...

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