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Résidences secondaires: Franz Weber triomphe devant le TF
L'interdiction de construire de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà 20% vaut dès le 11 mars 2012, date de la victoire ...


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Il est juste qu'un policier ayant souvent et longtemps abusé de son uniforme pour parquer son véhicule privé devant le poste de police sans respecter le règlement communal ait été licencié avec effet immédiat. Plus...

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Règles plus strictes pour le contrôle de l'abstinence au volant

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Mis à jour le 14.07.2014

Justice

Il touchera un dédommagement après un salut hitlérien

Le TF avait jugé que des néonazis ne se rendent coupables d'aucun délit s'ils font le salut hitlérien entre eux. La justice uranaise s'incline et versera 3800 francs à un Romand, soupçonné à tort de discrimination raciale. Plus...

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Internement confirmé d'un enseignant pédophile

Un enseignant pédophile, coupable d'avoir abusé de jeunes garçons, sera interné. Il avait travaillé dans les cantons de Vaud et de Fribourg. Plus...

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Interview

Réaction

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Discrimination

L'homophobie ne sera pas combattue comme le racisme

Une commission du Conseil des Etats a refusé vendredi de poursuivre l'homophobie au même titre que le racisme. Plus...

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Le journaliste suisse Arnaud Bédat avait saisi la Cour européenne pour violation de la liberté d'expression après avoir été condamné pour ne pas avoir respecté le secret d'enquête dans le drame de Grand Pont. Plus...

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Le défenseur de la cause animale affirmait que Novartis et son ex-patron commettaient des «crimes de masse» contre les animaux de laboratoire. C'est un second revers tant pour Daniel Vasella que pour le groupe bâlois. Plus...

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La justice alourdit la peine du «pédophile de Gland»

La Cour d'appel a allongé d'un an la peine de prison du «pédophile de Gland». La défense va recourir au Tribunal fédéral. Plus...

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Un recours de Mörgeli jugé irrecevable

Le Tribunal fédéral (TF) juge irrecevable un recours de Christoph Mörgeli. Le conseiller national UDC a en effet raté un délai pour contester. Plus...

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Moto confisquée après un grave excès de vitesse

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Mis à jour le 13.06.2014 7 Commentaires

Décision judiciaire

Vasella a réglé son ardoise envers les Jeunes socialistes

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Mis à jour le 05.06.2014 4 Commentaires

Pilule Yasmin

La CSS réclame des milliers de francs à Bayer

La caisse maladie CSS imite la famille de sa jeune assurée lourdement handicapée après avoir pris la pilule contraceptive Yasmin. Elle fait recours au Tribunal fédéral (TF) contre le jugement de la justice zurichoise. Plus...

Mis à jour le 04.06.2014 1 Commentaire

Tribunal fédéral

La famille d'une victime de Yasmin fait recours

Déboutés par la justice zurichoise, les proches d'une jeune femme, lourdement handicapée après une embolie pulmonaire due à sa pilule contraceptive, vont porter l'affaire devant le Tribunal fédéral. Plus...

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