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Mot-clé: Tribunal fédéral

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Résidences secondaires: Franz Weber triomphe devant le TF
L'interdiction de construire de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà 20% vaut dès le 11 mars 2012, date de la victoire ...


News

Justice

La Suisse lance un mandat d'arrêt contre Laurent Ségalat

Condamné récemment à 14 ans de prison pour le meurtre de sa belle-mère, le généticien français a été inscrit dans les personnes recherchées. Un mandat international devrait suivre. Plus...

Par Bartek Mudrecki. Mis à jour le 16.10.2014 10 Commentaires

Justice

La policière en excès de vitesse devra payer son amende

Elle avait pris en chasse un chauffard qui circulait trop vite, et s'est fait flasher à 117km/h sur un tronçon limité à 50. Elle devra donc débourser 750 francs. Plus...

Mis à jour le 13.10.2014 44 Commentaires

Justice

La peine de 14 ans de prison de Ségalat est confirmée

Le Tribunal fédéral (TF) a définitivement débouté le généticien français, reconnu coupable du meurtre de sa belle-mère après avoir été acquitté en première instance. Plus...

Mis à jour le 09.10.2014 4 Commentaires

Tribunal fédéral

Effet suspensif contre le nouveau salaire minimum neuchâtelois

La plus haute instance judiciaire du pays accepte la demande de onze recourants, dont l'association GastroNeuchâtel et plusieurs employeurs des secteurs de la restauration, du nettoyage et de l'alimentation. Plus...

Mis à jour le 30.09.2014 5 Commentaires

Canton de Saint-Gall

La paternité de deux hommes contestée

Fin août, un tribunal avait donné raison à deux Saint-gallois en les reconnaissant officiellement comme pères de leur enfant né aux Etats-Unis. Plus...

Mis à jour le 26.09.2014 20 Commentaires

Interview

Réaction

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...

Par Patrick Chuard. Mis à jour le 28.03.2013 12 Commentaires

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Calomnies

Le Tribunal fédéral rejette les plaintes d'un ancien curé

Eclaboussé par des dénonciations d'abus sexuels, un ecclésiastique a vu toutes ses plaintes pour calomnie balayées par le TF. Plus...

Mis à jour le 25.09.2014 4 Commentaires

Tribunal fédéral

L'ancien président du TF critique l'élection des juges

Claude Rouiller pointe les faiblesses du système et recommande de s'inspirer du canton de Fribourg qui a repris un système canadien où les juges sont choisis par un conseil supérieur dépolitisé. Plus...

Mis à jour le 20.09.2014 11 Commentaires

Manque d'indépendance

Le TF remet à l'ordre l'autorité fiscale valaisanne de recours

La Commission valaisanne de recours en matière fiscale n'offre pas toutes les garanties d'indépendance requises, selon le Tribunal fédéral. La plus haute instance judiciaire du pays s'offusque de la double casquette d'un membre de la Commission. Plus...

Mis à jour le 18.09.2014 7 Commentaires

Santé

Jean-François Steiert attaque le lobby des caisses maladie

Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté mardi le recours d’assurés contre la campagne des assureurs. Il a ravivé sans le vouloir un vieux débat sur leur présence au parlement. Plus...

Par Stéphanie Germanier. Mis à jour le 14.09.2014 13 Commentaires

Cieux

Les ULM pourront battre des ailes dès l'an prochain

Le Conseil fédéral a levé l'interdiction vieille de trente ans, mais les engins devront décoller depuis un aérodrome. Les pilotes seront soumis à des exigences plus strictes. Plus...

Mis à jour le 12.09.2014 10 Commentaires

Tribunal fédéral

L'instruction contre la fille du président ouzbeck reste ouverte

Gulnara Karimova, fille aînée du président ouzbek, reste dans le collimateur de la justice suisse. En août 2013, le Ministère public de la Confédération avait perquisitionné sa villa située dans les environs de Genève. Plus...

Mis à jour le 12.09.2014

Justice

Le TF annule l'acquittement d'un beau-père indigne

Le Tribunal fédéral (TF) désavoue le Tribunal cantonal (TC) de Saint-Gall, qui avait écarté le témoignage d'un voisin de cet homme accusé d'avoir abusé de sa belle-fille, âgée de douze ans au moment des faits. Plus...

Mis à jour le 09.09.2014 7 Commentaires

Logement

Interdiction de congédier des locataires sans projet de rénovation

Le Tribunal Fédéral a donné raison à quatre locataires lausannnois dont deux vivaient dans leur appartement depuis plus de trente ans. La réalité des travaux était «intangible». Plus...

Mis à jour le 09.09.2014 2 Commentaires

Justice

Le TF blanchit une avocate ayant usé de termes très crus

Sanctionnée pour des allégations très musclées portées contre l'ex-femme d'un client, parmi lesquelles des accusations non prouvées de vol, une avocate lucernoise obtient gain de cause auprès du Tribunal fédéral. Plus...

Mis à jour le 05.09.2014 1 Commentaire

Canton des Grisons

Feu vert à l'accueil de requérants dans un hôtel de Laax

Le Tribunal fédéral contraint la commune de Laax (GR) à poursuivre contre son gré la procédure d'autorisation lancée par le canton des Grisons pour transformer un hôtel en centre de requérants. Plus...

Mis à jour le 06.09.2014 5 Commentaires

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