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Mot-clé: Tribunal fédéral

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Résidences secondaires: Franz Weber triomphe devant le TF
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Pas de récusation des juges cantonaux dans le procès Ségalat

Le généticien français Laurent Ségalat n'a pas obtenu auprès du Tribunal fédéral la récusation des juges cantonaux qui devront se pencher sur la demande de réduction de sa peine fixée à 16 ans de prison. Plus...

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Le fils de Béjart n'obtiendra pas de nouveau certificat d'héritier

Le fils adoptif de Maurice Béjart, Eiji Mihara, qui porte aujourd'hui le nom d'Eiji Berger n'obtiendra pas un nouveau certificat d'héritier tenant compte de son adoption posthume. Plus...

Mis à jour le 01.04.2014

Interview

Réaction

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

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Légitime défense reconnue après une altercation mortelle

Le Tribunal fédéral a reconnu à la légitime défense dans une altercation mortelle dans un snack de Kriens (LU) en février 2009. La condamnation à trois ans de prison a été annulée. Plus...

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Droit de séjour: les mariages successifs ne s'additionnent pas

Le droit au maintien de l'autorisation de séjour après un divorce avec un Suisse ou une Suissesse suppose 3 ans de mariage avec la même personne. Le TF a posé cette règle et débouté deux ressortissants étrangers. Plus...

Mis à jour le 25.03.2014 7 Commentaires

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L'Office des migrations préconise 26 mesures pour la prostitution

La prostitution ne doit plus être considérée en Suisse comme contraire aux mœurs. Il ne faut pas non plus l'interdire, selon un rapport de l'Office fédéral des migrations (ODM) publié lundi. Plus...

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La justice craint la remise en liberté d'ados meurtriers

Les deux adolescents avaient défrayé la chronique avec des meurtres brutaux. Face au risque de récidive et au terme de leur peine, la justice essaie de les placer en instituts mais ceux-ci n'en veulent pas. Plus...

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Le libéral-radical Grégory Bovey, magistrat à la Cour de justice du canton de Genève, accède au Tribunal fédéral. Plus...

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L'ancien professeur de théâtre reste en prison

L'ex-professeur de théâtre d'Aigle, reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, restera en prison jusqu'à son procès en appel. Le tribunal fédéral a confirmé la décision de la justice vaudoise. Plus...

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Le meurtrier de Lucie n'est plus interné à vie

La décision de la Cour suprême du canton d'Argovie concernant l'internement à vie du meurtrier de Lucie entre en force. En théorie, il pourra demander sa libération conditionnelle dans 10 ans. Plus...

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La Cour de Strasbourg désavoue la Suisse dans un procès de l'amiante

La veuve et les 2 filles d'une victime de l'amiante à Oerlikon (ZH) obtiennent gain de cause devant la Cour européenne des droits de l'homme qui donne tort au Tribunal fédéral, lequel estimait qu'il y avait prescription. Plus...

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Décision

Naturalisations: les tests de connaissance doivent être annoncés

Les autorités n'ont le droit de tester les connaissances générales de candidats à la naturalisation que si elles l'annoncent. Le Tribunal fédéral a donné raison à une famille testée par les autorités communales lors d'un entretien «pour faire connaissance». Plus...

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Passeport suisse retiré pour trafic de drogue dissimulé

Un homme originaire du Monténégro perd son passeport suisse parce qu'il a caché aux autorités qu'il s'était livré au trafic de stupéfiants. Il s'était adressé au TF, invoquant le droit à ne pas s'accuser soi-même. Sans succès. Plus...

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