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Résidences secondaires: Franz Weber triomphe devant le TF
L'interdiction de construire de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà 20% vaut dès le 11 mars 2012, date de la victoire ...


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Mis à jour le 13.01.2015

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Le TF aggrave la peine d'un père pour enlèvement

En 2011, à l'insu de la mère, un Africain avait quitté la Suisse avec ses deux enfants en bas âge et les avait conduits dans un lieu inconnu au Nigeria. Il avait été condamné par la justice zurichoise. Plus...

Mis à jour le 13.01.2015

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Swatch Group perd son procès contre UBS

Le Tribunal fédéral (TF) a débouté l'horloger biennois, qui exigeait 24,8 millions de francs de dommages et intérêts en raison de lourdes pertes subies sur des placements, lors de la crise financière de 2008. Plus...

Mis à jour le 08.01.2015 2 Commentaires

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Pas de cadeau pour une employée valdo-genevoise

Le Tribunal fédéral annule un cadeau de la justice genevoise à une mère de famille travaillant dans les cantons de Genève et Vaud. Il lui refuse un supplément lui permettant de toucher de plus hautes allocations familiales. Plus...

Mis à jour le 29.12.2014 3 Commentaires

Interview

Réaction

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...

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Un Tessinois adhérent à l'idéologie fasciste pourra porter son arme, a jugé le Tribunal fédéral. Le Département fédéral de la défense avait fait un recours. Plus...

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Les sanctions prévues par «Via Sicura» ne seront pas édulcorées

Un chauffard qui dépasse de plus de 60 km/h la vitesse de 80 km/h sur une autoroute n'échappe pas à un retrait de permis de deux ans et à une peine privative de liberté d'un an. Plus...

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Pas de libération anticipée pour l'ex-terroriste Camenisch

L'éco-terroriste grison Marco Camenisch, condamné à Zurich en 2007 pour l'assassinat d'un douanier, se voit refuser une libération anticipée. Plus...

Mis à jour le 15.12.2014 4 Commentaires

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Le TF rejette un recours de Charles Poncet

L'avocat genevois avait déposé plainte contre Daniel Zappelli pour abus d'autorité dans la succession de Gianni Agnelli. Plus...

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Pas de surcoût scolaire pour les parents d'un jeune autiste

Les parents d'enfants handicapés intégrés dans une classe d'école ordinaire n'ont pas à payer une part des coûts liés à d'éventuels frais d'assistance éducative. Plus...

Mis à jour le 04.12.2014 3 Commentaires

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Contre l'éducation sexuelle, ils sont déboutés

Le Tribunal fédéral a débouté des parents bâlois désireux que leurs enfants soient dispensés des cours d'éducation sexuelle jusqu'en deuxième année primaire. Plus...

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Renvoi suspendu

La famille de requérants afghans n'aura pas d'aide sociale

La famille de requérants d'asile afghans qui vient de voir son expulsion en Italie suspendue jusqu'à ce que la Confédération obtienne des garanties concernant le sort des six enfants n'a pas le droit à l'aide sociale. Plus...

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Feu vert au changement de nom des enfants de parents divorcés

La haute instance judiciaire a définitivement autorisé une jeune Thurgovienne de 13 ans à prendre le nom de jeune fille de sa mère, qui en a la garde. Plus...

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Condamnation confirmée pour «l'arracheur de dents»

Un technicien-dentiste, qui avait arraché deux dents saines d'un patient et détérioré sa dentition, s'est vu confirmer sa peine de prison avec sursis infligée par la justice vaudoise. Il ne pourra par ailleurs plus exercer son métier pendant cinq ans. Plus...

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Gazprom affrontera la justice fribourgeoise

Le géant gazier russe Gazprom ne pourra éviter un procès devant la justice fribourgeoise après la débâcle de l'une de ses sociétés, Runicom, mise en faillite en 2005. Plus...

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