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Mot-clé: Tribunal fédéral

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Résidences secondaires: Franz Weber triomphe devant le TF
L'interdiction de construire de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà 20% vaut dès le 11 mars 2012, date de la victoire ...


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Justice

Le TF confirme l'intangibilité du droit au minimum vital

Le droit au minimum vital reste intangible. Le Tribunal fédéral (TF) l'a rappelé à une caisse de chômage du canton de Berne qui avait versé à l'Office des poursuites une part des indemnités journalières d'un assuré. Plus...

Mis à jour le 01.09.2014 1 Commentaire

Justice

Sanction plus dure pour les auteurs d'un chantage à la vidéo

Deux auteurs d'un chantage à la vidéo, qui avaient ainsi obtenu les faveurs d'une jeune fille de dix-sept ans, devront être rejugés. Le Tribunal fédéral juge qu'ils doivent être reconnus coupables de viol et de contrainte sexuelle. Plus...

Mis à jour le 29.08.2014 4 Commentaires

Autodéfense

Les juges armés de sprays au poivre

L’Office fédéral de police a remis des aérosols lacrymogènes et des torches éblouissantes aux magistrats fédéraux qui subissent des menaces et des agressions. Plus...

Par Victor Fingal. Mis à jour le 25.08.2014 29 Commentaires

Liste hosptalière

Le TF devra trancher un litige entre Zurich et les Grisons

Le canton des Grisons a décidé de recourir au Tribunal fédéral en raison d'un désaccord avec le canton de Zurich concernant la liste hospitalière. Plus...

Mis à jour le 18.08.2014

Procédure

Les accusés sont trop souvent punis sans procès

Un juge fédéral tire la sonnette d’alarme. Plus...

Par Catherine Boss. Mis à jour le 03.08.2014 39 Commentaires

Interview

Réaction

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...

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Allemagne

Les banques suisses redoutent une avalanche de plaintes

L'argent non-déclaré de contribuables allemands s'accompagnait de rétrocommissions. Maintenant que leur fortune est déclarée, ces clients veulent le remboursement de ces incitations. Plus...

Par Pascal Schmuck, Zurich. Mis à jour le 25.07.2014 9 Commentaires

Justice

La virée avec la Porsche de papa lui coûte cher

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Mis à jour le 23.07.2014 16 Commentaires

Justice

Les règles de parking valent aussi pour les policiers

Il est juste qu'un policier ayant souvent et longtemps abusé de son uniforme pour parquer son véhicule privé devant le poste de police sans respecter le règlement communal ait été licencié avec effet immédiat. Plus...

Mis à jour le 22.07.2014 9 Commentaires

Tribunal fédéral

Plainte des hôpitaux contre la fixation des tarifs médicaux

La faîtière des hôpitaux suisses a porté plainte lundi contre l'intervention du gouvernement dans la fixation des tarifs médicaux. La faîtière réclame une révision de Tarmed, Plus...

Mis à jour le 21.07.2014 1 Commentaire

Tribunal fédéral

Règles plus strictes pour le contrôle de l'abstinence au volant

Mon-Repos confirme un retrait de permis pour une durée indéterminée imposée à un automobiliste. L'instance fédérale établit des règles plus contraignantes en matière d'analyses de cheveux pour contrôler l'abstinence d'alcool. Plus...

Mis à jour le 14.07.2014

Justice

Il touchera un dédommagement après un salut hitlérien

Le TF avait jugé que des néonazis ne se rendent coupables d'aucun délit s'ils font le salut hitlérien entre eux. La justice uranaise s'incline et versera 3800 francs à un Romand, soupçonné à tort de discrimination raciale. Plus...

Mis à jour le 11.07.2014 43 Commentaires

Tribunal fédéral

Internement confirmé d'un enseignant pédophile

Un enseignant pédophile, coupable d'avoir abusé de jeunes garçons, sera interné. Il avait travaillé dans les cantons de Vaud et de Fribourg. Plus...

Mis à jour le 09.07.2014 1 Commentaire

Tessin

Extradition définitive de l'auteur d'un triple meurtre

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du meurtrier italien qui s'opposait à son extradition. L'homme avait participé à un triple meurtre en Italie avant d'être arrêté au Tessin. Plus...

Mis à jour le 07.07.2014 3 Commentaires

Discrimination

L'homophobie ne sera pas combattue comme le racisme

Une commission du Conseil des Etats a refusé vendredi de poursuivre l'homophobie au même titre que le racisme. Plus...

Mis à jour le 04.07.2014 4 Commentaires

Cour européenne

La Suisse condamnée pour violation de la liberté d'expression

Le journaliste suisse Arnaud Bédat avait saisi la Cour européenne pour violation de la liberté d'expression après avoir été condamné pour ne pas avoir respecté le secret d'enquête dans le drame de Grand Pont. Plus...

Mis à jour le 01.07.2014 5 Commentaires

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