ACCUEIL 3.3.2015 Mis à jour à 23h41

Mot-clé: Tribunal fédéral

Images


Résidences secondaires: Franz Weber triomphe devant le TF
L'interdiction de construire de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà 20% vaut dès le 11 mars 2012, date de la victoire ...


News

Justice

Rejet définitif d'une plainte de Giroud contre Rochebin

Le Tribunal fédéral (TF) écarte définitivement une plainte pénale de Dominique Giroud contre Darius Rochebin et un journaliste de la RTS. Plus...

Mis à jour le 26.02.2015 6 Commentaires

Tribunal fédéral

Il y a une limite pour révoquer une libération conditionnelle

L'homme avait été condamné à 3 ans et demi de prison pour des actes d'ordre sexuel avec un enfant. Et pendant une permission, il avait abusé de sa fille. Plus...

Mis à jour le 18.02.2015 1 Commentaire

Entente sur les prix

Trois géants pharmaceutiques écopent d'une amende du TF

Mon-Repos donne raison à la COMCO, qui s'était opposée au fait que les trois groupes aient fixé le prix de médicaments sous forme de prix publics recommandés. Plus...

Mis à jour le 12.02.2015

Tribunal fédéral

Les victimes de poursuites injustifiées mieux protégées

Dans une nouvelle jurisprudence, le Tribunal fédéral décide que toute personne victime d'une poursuite injustifiée doit avoir le droit d'obtenir le constat de l'inexistence de la créance. Plus...

Mis à jour le 04.02.2015

Transmission de données

Le TF donne raison aux employés de banque et déboute HSBC

Les employés de banque dont les données ont été communiquées aux autorités américaines ont le droit de recevoir une copie des documents les concernant. Le Tribunal fédéral confirme une décision de la Cour de justice genevoise. Plus...

Mis à jour le 28.01.2015

Interview

Réaction

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...

Par Patrick Chuard. Mis à jour le 28.03.2013 12 Commentaires

Justice

Rejet définitif d'une plainte de Giroud contre Rochebin

Le Tribunal fédéral (TF) écarte définitivement une plainte pénale de Dominique Giroud contre Darius Rochebin et un journaliste de la RTS. Plus...

Mis à jour le 26.02.2015 6 Commentaires

Tribunal fédéral

Il y a une limite pour révoquer une libération conditionnelle

L'homme avait été condamné à 3 ans et demi de prison pour des actes d'ordre sexuel avec un enfant. Et pendant une permission, il avait abusé de sa fille. Plus...

Mis à jour le 18.02.2015 1 Commentaire

Entente sur les prix

Trois géants pharmaceutiques écopent d'une amende du TF

Mon-Repos donne raison à la COMCO, qui s'était opposée au fait que les trois groupes aient fixé le prix de médicaments sous forme de prix publics recommandés. Plus...

Mis à jour le 12.02.2015

Tribunal fédéral

Les victimes de poursuites injustifiées mieux protégées

Dans une nouvelle jurisprudence, le Tribunal fédéral décide que toute personne victime d'une poursuite injustifiée doit avoir le droit d'obtenir le constat de l'inexistence de la créance. Plus...

Mis à jour le 04.02.2015

Transmission de données

Le TF donne raison aux employés de banque et déboute HSBC

Les employés de banque dont les données ont été communiquées aux autorités américaines ont le droit de recevoir une copie des documents les concernant. Le Tribunal fédéral confirme une décision de la Cour de justice genevoise. Plus...

Mis à jour le 28.01.2015

Justice

Trois terroristes présumés restent en détention

Le Tribunal fédéral a décidé que les trois hommes soupçonnés d'avoir planifié un attentat terroriste en Suisse et incarcérés fin mars 2014 resteraient en détention. Plus...

Mis à jour le 19.01.2015 2 Commentaires

Justice

Un an de prison pour avoir escroqué des palaces

L'homme a été reconnu coupable entre autres d'escroqueries et de mise en circulation de fausse monnaie. Plus...

Mis à jour le 13.01.2015

Justice

Le TF aggrave la peine d'un père pour enlèvement

En 2011, à l'insu de la mère, un Africain avait quitté la Suisse avec ses deux enfants en bas âge et les avait conduits dans un lieu inconnu au Nigeria. Il avait été condamné par la justice zurichoise. Plus...

Mis à jour le 13.01.2015

Tribunal fédéral

Swatch Group perd son procès contre UBS

Le Tribunal fédéral (TF) a débouté l'horloger biennois, qui exigeait 24,8 millions de francs de dommages et intérêts en raison de lourdes pertes subies sur des placements, lors de la crise financière de 2008. Plus...

Mis à jour le 08.01.2015 2 Commentaires

Allocations familiales

Pas de cadeau pour une employée valdo-genevoise

Le Tribunal fédéral annule un cadeau de la justice genevoise à une mère de famille travaillant dans les cantons de Genève et Vaud. Il lui refuse un supplément lui permettant de toucher de plus hautes allocations familiales. Plus...

Mis à jour le 29.12.2014 3 Commentaires

Justice

Recrue extrémiste autorisée à porter son arme

Un Tessinois adhérent à l'idéologie fasciste pourra porter son arme, a jugé le Tribunal fédéral. Le Département fédéral de la défense avait fait un recours. Plus...

Mis à jour le 23.12.2014 15 Commentaires

Tribunal fédéral

Les sanctions prévues par «Via Sicura» ne seront pas édulcorées

Un chauffard qui dépasse de plus de 60 km/h la vitesse de 80 km/h sur une autoroute n'échappe pas à un retrait de permis de deux ans et à une peine privative de liberté d'un an. Plus...

Mis à jour le 23.12.2014 20 Commentaires

Tribunal fédéral

Pas de libération anticipée pour l'ex-terroriste Camenisch

L'éco-terroriste grison Marco Camenisch, condamné à Zurich en 2007 pour l'assassinat d'un douanier, se voit refuser une libération anticipée. Plus...

Mis à jour le 15.12.2014 4 Commentaires

Justice

Le TF rejette un recours de Charles Poncet

L'avocat genevois avait déposé plainte contre Daniel Zappelli pour abus d'autorité dans la succession de Gianni Agnelli. Plus...

Mis à jour le 10.12.2014 2 Commentaires

Tribunal fédéral

Pas de surcoût scolaire pour les parents d'un jeune autiste

Les parents d'enfants handicapés intégrés dans une classe d'école ordinaire n'ont pas à payer une part des coûts liés à d'éventuels frais d'assistance éducative. Plus...

Mis à jour le 04.12.2014 3 Commentaires

Réaction

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...

Par Patrick Chuard. Mis à jour le 28.03.2013 12 Commentaires

Résidences secondaires: Franz Weber triomphe devant le TF
L'interdiction de construire de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà 20% vaut dès le 11 mars 2012, date de la victoire ...

Sondage

La fessée doit être interdite?





  • Les reportages vidéo du Matin

    Les reportages vidéo du "Matin"

Biens immobiliers

Marché
Recherche immobilière

Liens Immobiliers
Déménager
Comparer hypothèques
Habiter
Publier une annonce
Saisir votre annonce
Photovoltaïque: économies d’énergie
homegate Grâce au photovoltaïque, on peut capter l'énergie solaire et l'utiliser. Plus

En coopération avec:

Homegate

Sondage

Faut-il rendre obligatoire les vaccins contre les maladies comme la rougeole?