Mot-clé: Tribunal fédéral
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Natation
Le TF ne veut pas d'exception musulmane
Le Tribunal fédéral a débouté vendredi une adolescente musulmane d'Aarau et ses parents qui s'opposaient à la fréquentation des cours dispensés aux filles par un maître-nageur. Plus...
Mis à jour le 10.05.2013
Sécurité
La loi genevoise sur la police contestée au Tribunal fédéral
Les socialistes et les Verts genevois estiment que la nouvelle loi sur la police est contraire au droit supérieur. Plus...
Mis à jour le 07.05.2013 5 Commentaires
Tribunal fédéral
Rocker condamné pour escroquerie à l'assurance
Alors qu'il s'était dit incapable de travailler, victime d'un coup du lapin à la suite d'un accident de voiture, un rocker ne s'était pas privé de participer à une tournée de concerts en Suisse alémanique. Plus...
Mis à jour le 06.05.2013 1 Commentaire
Tribunal fédéral
Sa mère se remarie, elle perd sa rente AI
Le Tribunal fédéral a confirmé jeudi la décision de l'AI. Une handicapée qui avait été privée de rente après avoir suivi sa mère remariée en Amérique du Sud ne pourra plus toucher un centime. Plus...
Mis à jour le 02.05.2013 29 Commentaires
Tribunal fédéral
Les juges n'ont pas droit à l'anonymat
Le Tribunal fédéral a donné raison à un journaliste alémanique qui avait demandé qu'on lui communique les noms des juges qui avaient rendu un verdict controversé sur des demandeurs d'asile en 2005. Plus...
Mis à jour le 24.04.2013
Natation
Le TF ne veut pas d'exception musulmane
Le Tribunal fédéral a débouté vendredi une adolescente musulmane d'Aarau et ses parents qui s'opposaient à la fréquentation des cours dispensés aux filles par un maître-nageur. Plus...
Mis à jour le 10.05.2013
Sécurité
La loi genevoise sur la police contestée au Tribunal fédéral
Les socialistes et les Verts genevois estiment que la nouvelle loi sur la police est contraire au droit supérieur. Plus...
Mis à jour le 07.05.2013 5 Commentaires
Tribunal fédéral
Rocker condamné pour escroquerie à l'assurance
Alors qu'il s'était dit incapable de travailler, victime d'un coup du lapin à la suite d'un accident de voiture, un rocker ne s'était pas privé de participer à une tournée de concerts en Suisse alémanique. Plus...
Mis à jour le 06.05.2013 1 Commentaire
Tribunal fédéral
Sa mère se remarie, elle perd sa rente AI
Le Tribunal fédéral a confirmé jeudi la décision de l'AI. Une handicapée qui avait été privée de rente après avoir suivi sa mère remariée en Amérique du Sud ne pourra plus toucher un centime. Plus...
Mis à jour le 02.05.2013 29 Commentaires
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Les juges n'ont pas droit à l'anonymat
Le Tribunal fédéral a donné raison à un journaliste alémanique qui avait demandé qu'on lui communique les noms des juges qui avaient rendu un verdict controversé sur des demandeurs d'asile en 2005. Plus...
Mis à jour le 24.04.2013
Tribunal fédéral
Un chauffard devra être condamné pour meurtre
La justice argovienne devra juger une nouvelle fois un chauffard qui avait roulé à tombeau ouvert et provoqué la mort d'un motocycliste. Plus...
Mis à jour le 17.04.2013 2 Commentaires
Justice
Hôpital neuchâtelois (HNE) devra corriger des inégalités salariales
Le Tribunal fédéral confirme la décision de la Cour de droit public cantonale: Hôpital neuchâtelois (HNE) devra corriger des inégalités salariales issues de la fusion, en 2006, des sept sites hospitaliers cantonaux. Plus...
Mis à jour le 17.04.2013
AUTRICHE
Une banque devra rendre les millions de l'ex-RDA
La banque autrichienne UniCredit devra restituer une partie de la fortune de l'ancien parti communiste est-allemand. Le Tribunal fédéral confirme un jugement, qui l'oblige à payer plus de 200 millions d'euros. Plus...
Mis à jour le 11.04.2013 3 Commentaires
NUCLEAIRE
Initiative pour la fermeture de Mühleberg soumise au peuple
Le feuilleton de la centrale n'est pas terminé après la décision du Tribunal fédéral. Les citoyens du canton de Berne devraient se prononcer en 2014 sur une initiative demandant l'arrêt de cette installation nucléaire. Plus...
Mis à jour le 28.03.2013 13 Commentaires
Réaction
Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»
Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...
Par Patrick Chuard. Mis à jour le 28.03.2013 12 Commentaires
Nucléaire
La centrale de Mühleberg ne fermera pas
Au terme d'un marathon judiciaire, la centrale nucléaire de Mühleberg a obtenu jeudi une autorisation d'exploitation illimitée. Le Tribunal fédéral (TF) a accepté le recours de son exploitant, les Forces motrices bernoises (FMB). Plus...
Mis à jour le 28.03.2013 90 Commentaires
Justice
Un des assassins d'Epalinges fera bien 20 ans de prison
Vingt ans de prison pour assassinat: le Tribunal fédéral a confirmé jeudi la peine infligée à l'un des deux cambrioleurs qui avaient battu à mort un retraité à Epalinges fin 2008. Plus...
Mis à jour le 21.03.2013 13 Commentaires
Frais
A la maison, les patients d'Alzheimer coûtent trop cher
Le maintien d'une octogénaire à domicile coûte plus de 100'000 francs par an à la CSS Assurance-maladie. En cas de séjour dans un établissement médico-social, la facture ne dépasse pas 40'000 francs. Plus...
Mis à jour le 15.03.2013 13 Commentaires
Tribunal fédéral
En matières de crédits, formation n'est pas consommation
Un étudiant en droit a été débouté pour avoir refusé de rembourser un prêt accordé pour sa formation. Il affirmait qu'il s'agissait d'un crédit à la consommation et que la banque aurait dû procéder à un examen de sa capacité à contracter un crédit. Plus...
Mis à jour le 15.03.2013 9 Commentaires
Statistiques
La justice fédérale a traité un nombre record d'affaires
L'an dernier, le volume des affaires portées devant le Tribunal fédéral (TF) et le Tribunal pénal fédéral (TPF) a augmenté. Les procédures d'asile pendantes devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) ont en revanche diminué. Plus...
