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Un élu du personnel peut être licencié

Un membre d'une commission ou d'un syndicat du personnel ne peut pas faire valoir son statut pour échapper à un licenciement pour raisons économiques, a statué mardi de le Tribunal fédéral. Plus...


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1 Commentaire

HansPeter vonSchpeutz

27.03.2012, 15:46 Heures
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Il s'agit simplement d'une application du principe d'égalité (art 8 Cst féd.) : "Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine,[...] de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques [...]", ce qui signifie aussi qu'il n'est pas juste que celui qui exerce une charge syndicale soit favorisé par rapport aux autres employés. Répondre



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