Mercredi 31 août 2016 | Dernière mise à jour 16:08

Différend fiscal Un nouveau CD de données bancaires volées aurait été acheté

Les données, acquises cette semaine, se rapportent aux clients d'une grande banque suisse, précise le journal «Bild» sans la citer et sans fournir de source.

Image: Keystone

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Les auto-dénonciations en hausse

Les prétendus achats de CD de données bancaires de clients allemands ont fait grimper le nombre d’auto- dénonciations en Allemagne. La Rhénanie du Nord-Westphalie en dénombre 93 rien que pour le mois de juin, a annoncé son ministère des finances.

Auparavant, moins de 20 personnes s’annonçaient par mois. Depuis le printemps 2010, la Rhénanie du Nord-Westphalie a enregistré 6370 auto-dénonciations en relation avec la Suisse. Avec à la clé 300 millions d’euros de rentrées fiscales dans son escarcelle.

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Un nouveau CD de données bancaires concernant des fraudeurs du fisc allemand a été acheté par le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, rapporte mercredi le journal d'outre- Rhin Bild.

Le CD, qui contient une liste de contribuables allemands ayant placé leur patrimoine en Suisse, aurait été acquis pour «un montant à sept chiffres», ajoute le journal sans donner de chiffre exact.

«En ce moment, il y a beaucoup d'offres de vente de données en provenance de la Suisse», émanant soit de «pirates et experts en informatique, de conseillers en clientèle dans des instituts financiers ou de petits voyous qui ont des amis en banque», explique un enquêteur du fisc cité par le Bild.

L'achat de données bancaires obtenues de manière illégale empoisonne depuis des années les relations entre Berlin et Berne, qui ont signé au printemps un accord pour éradiquer l'évasion fiscale.

Cet accord doit encore être ratifié, mais cette étape bute sur l'opposition des Etats régionaux allemands contrôlés par l'opposition social-démocrate, dont la Rhénanie du Nord-Westphalie. Les puissants Länder jugent le texte trop clément avec les fraudeurs et les banques suisses.

«Situation insatisfaisante»

«Chaque Etat fédéral doit prendre ses responsabilités. Si l'on ne parvenait pas à un accord, cela maintiendrait la situation juridique actuelle, qui est extrêmement insatisfaisante», estime le ministre fédéral des Finances Wolfgang Schäuble, critique face aux rachats de CD, dans un entretien publié mercredi par le journal Rheinische Post.

Pour la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf, l'acquisition illégale de données bancaires suisses par des autorités allemandes n'est plus permise en raison de l'accord fiscal passé entre les deux pays. Elle l'a répété mardi soir sur les ondes de la radio alémanique SR.

La cheffe du Département fédéral des finances (DFF) a toutefois reconnu que jusqu'à la ratification et l'entrée en vigueur de cet accord, le gouvernement allemand avait «les mains liées» et qu'il ne pouvait pas encore interdire aux Länder d'acquérir ces données bancaires. (ats/nxp)

(Créé: 18.07.2012, 09h06)

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