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Suisse Une assurance contre les séismes ne servirait à rien

Une commission du Conseil national estime qu'une assurance fédérale contre les tremblements de terre n'est pas utile.

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(Photo d'illustration) Image: Keystone

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La Suisse ne devrait pas se doter d'une assurance fédérale contre les séismes. La commission de l'environnement du National recommande au plénum par 13 voix contre 11 de ne pas donner suite à une initiative du canton de Bâle-Ville.

Le Parlement s'est déjà prononcé pour une telle assurance en 2012 et aucune des alternatives présentées n'avait réussi à convaincre une majorité de cantons, rappelle mardi la commission. Il existe déjà des assurances privées ou cantonales contre ce type de risque. Et en cas d'important tremblement de terre, seul un engagement de l'Etat permettrait de faire face à la situation.

Une minorité estime au contraire que les dégâts liés à un séisme ne seraient pas tous couverts par les mesures existantes. Il serait donc préférable de mettre sur pied un système d'assurance national.

Promouvoir les énergies renouvelables

Par ailleurs, la commission recommande aussi par 13 voix contre 11 de rejeter une motion de la sénatrice Brigitte Häberli (PDC/TG) visant à faciliter la construction de stations de transformation et d'autres installations électriques en dehors de la zone à bâtir.

Le but serait de promouvoir les énergies renouvelables. La majorité estime que le problème est déjà résolu: l'inspection fédérale responsable de la sécurité des installations et les autorités responsables de l'aménagement du territoire ont récemment signé une convention pour simplifier les procédures.

Une minorité trouve au contraire que les dispositions actuelles ne suffisent pas et qu'il est important que les installations électriques ne freinent pas le tournant énergétique.

Pression en faveur des paysans

Finalement, la commission insiste par 16 voix contre 7 pour soutenir l'initiative parlementaire de l'ancien conseiller national Guy Parmelin qui veut que les intérêts des paysans soient davantage pris en compte dans le réaménagement des cours d'eau.

Son homologue des Etats s'y est pourtant opposée et une initiative parlementaire similaire est déjà en train d'être mise en oeuvre. La majorité juge toutefois important de maintenir la pression jusqu'au bout. (ats/nxp)

Créé: 18.10.2016, 17h39


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