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Une commission en guerre contre le dumping salarial

Libre circulation

Des conseiller nationaux proposent qu'un entrepreneur faisant appel à un sous-traitant paie les différences de salaire si ce dernier ne respecte pas les conditions légales.

Mis à jour le 27.03.2012 8 Commentaires
Le président de la commission, Christophe Darbellay, veut introduire le principe de la responsabilité solidaire.

Le président de la commission, Christophe Darbellay, veut introduire le principe de la responsabilité solidaire.

Il faut muscler les mesures contre le dumping salarial et les faux indépendants. C'est en tout cas ce que souhaite la Commission de l'économie du Conseil national par 15 voix contre 8.

Elle propose d’introduire le principe de la responsabilité solidaire dans les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes avec l’Union européenne (UE). Ainsi, l’entrepreneur contractant serait solidairement responsable du non-respect des conditions légales par son sous- traitant.

«Concrètement, si le sous-traitant européen de la société suisse Marti ne respecte pas les salaires, Marti devra payer la différence», a expliqué le président de la commission Christophe Darbellay (PDC/VS) mardi devant la presse. (ats/Newsnet)

Créé: 27.03.2012, 14h23

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8 Commentaires

Axel Holz

27.03.2012, 15:10 Heures
Signaler un abus 8 Recommandation 0

Le CF et le CN bien inspirés de s'intéresser de très près aux multi-nationales à GE VD ZG ou les abus sont la norme, contraires aux intérêts et aux lois de la CH. Il n'y pas que Vale ou Eaton, mais beaucoup d'autres dans les énergies, agro, minerais, etc. Il est urgent d'imposer des règles et des limites non négotiables et surtout à surveiller. Cesssons d'être naifs Répondre


Denis Knapen

27.03.2012, 16:59 Heures
Signaler un abus 3 Recommandation 0

@ Sa Thine,vous avez tout a fait raison,les moyens de contrôle sont presque nuls et c`est le SECO qui l`affirme,ils ont exactement les mêmes problèmes avec le travail au noir (5 controlleurs),comment peut-ont faire du bon travail. cela avec un manque dans les Caisses Sociales environ 37 Milliards de francs = une abération.et une honte. Répondre



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