Mercredi 24 août 2016 | Dernière mise à jour 05:58

Libre circulation Une commission en guerre contre le dumping salarial

Des conseiller nationaux proposent qu'un entrepreneur faisant appel à un sous-traitant paie les différences de salaire si ce dernier ne respecte pas les conditions légales.

Le président de la commission, Christophe Darbellay, veut introduire le principe de la responsabilité solidaire.

Le président de la commission, Christophe Darbellay, veut introduire le principe de la responsabilité solidaire.

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Il faut muscler les mesures contre le dumping salarial et les faux indépendants. C'est en tout cas ce que souhaite la Commission de l'économie du Conseil national par 15 voix contre 8.

Elle propose d’introduire le principe de la responsabilité solidaire dans les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes avec l’Union européenne (UE). Ainsi, l’entrepreneur contractant serait solidairement responsable du non-respect des conditions légales par son sous- traitant.

«Concrètement, si le sous-traitant européen de la société suisse Marti ne respecte pas les salaires, Marti devra payer la différence», a expliqué le président de la commission Christophe Darbellay (PDC/VS) mardi devant la presse. (ats/nxp)

(Créé: 27.03.2012, 14h23)

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