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Une veuve fait plier le fisc avec son robot à tondre le gazon

Ras la pâquerette

Une propriétaire de la Côte d'Or zurichoise s'est vue refuser la déduction des 5080 francs payés pour son robot à tondre le gazon. Elle ne l'a pas entendu de cette oreille: le Tribunal fédéral vient de lui donner raison.

Par Marc-Henri Jobin. Mis à jour le 30.08.2012 24 Commentaires
La propriétaire zurichoise a acquis une machine de ce type pour tondre automatiquement ses 500 m2 de gazon. Mais le fisc a refusé qu'elle en déduise le coût d'achat, de 5080 francs.

La propriétaire zurichoise a acquis une machine de ce type pour tondre automatiquement ses 500 m2 de gazon. Mais le fisc a refusé qu'elle en déduise le coût d'achat, de 5080 francs.
Image: DR

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La détermination a du bon. Une Zurichoise de 68 ans, propriétaire d'une villa individuelle sur la «Goldküste», ne s'est pas laissée impressionner par la décision de l'autorité fiscale zurichoise. Celle-ci refusait qu'elle déduise de son revenu de 52'000 francs, les 5080 francs fraîchement payés pour un tout nouveau robot automatique à tondre le gazon.

Une telle déduction est certes possible dans le Canton de Zurich. Mais l'Office cantonal des contributions a estimé qu'une déduction de 600 francs était amplement suffisante. Soit un montant correspondant, selon ses experts, au coût d'achat usuel d'une tondeuse à gazon.

«Atteinte à la dignité»

Mécontente de se voir traiter de la sorte, la dame, veuve de son état, a fait recours de la décision. Le tribunal administratif a alors transigé en fixant la déduction à 1000 francs. La «vieille dame» ne s'est pas satisfaite non plus de ce jugement de Salomon.

L'instance cantonale avait fait fi de son argument principal, à savoir que «faire le gazon avec une machine conventionnelle est une forme de torture» et, partant, une «atteinte à la dignité humaine». Raison pour laquelle, à son âge, elle a fait l'investissement d'un de ces nouveaux robots qui permettent aujourd'hui d'exécuter cette tâche automatiquement, de surcroît dans un silence presque absolu.

La dame ne comprenait pas davantage pourquoi son voisin pouvait, lui, déduire sans autre ses frais de jardiniers de sa déclaration. De même, comment se faisait-il qu'elle ne puisse déduire une machine à 5080 francs, alors que les paysans peuvent porter leurs tracteurs dernier cri en diminution de leurs revenus?

Ce à quoi le Tribunal administratif a répondu que les paysans pouvaient procéder ainsi en qualité d'indépendants. Les juges cantonaux ont refusé de même de comparer, comme la dame le leur suggérait, le coût du robot avec les frais de jardiniers déduits, en moyenne, par les propriétaires de la «Côte d'Or». Pour les juges cantonaux, le cas est clair: un robot à tondre le gazon est un objet de luxe acquis par pure commodité.

La dame n'a pas désarmé et a porté de cas devant le Tribunal fédéral. Celui-ci vient de lui donner raison. Vu l'âge de la plaignante, on ne peut, selon la Haute cour, qualifier un automate à faire le gazon d'achat de commodité. Dont acte! (Newsnet)

Créé: 30.08.2012, 13h10

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24 Commentaires

Steph Sen

30.08.2012, 13:51 Heures
Signaler un abus 21 Recommandation 0

je dois être stupide... ça me serait même pas venu à l'idée de déduire l'achat de la tondeuse des impôts. Y'a d'autres choses qu'on peut déduire comme ça ?? Répondre


Sylviane Boschung

30.08.2012, 13:01 Heures
Signaler un abus 20 Recommandation 0

Bravo Madame, vous êtes une battante et ça a payé. Contente pour vous. Répondre



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