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Violences policières: Genève épinglée par le Conseil de l'Europe

Droits humains

Les personnes arrêtées par les forces de l'ordre ne sont pas traitées correctement à Genève, selon une délégation du Conseil de l'Europe. Le canton connaît aussi des violences policières, comme Vaud, dans une moindre mesure.

Mis à jour le 25.10.2012 48 Commentaires
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Image: Keystone

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La délégation du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), en Suisse du 10 au 20 octobre 2011, a visité des lieux de détention dans les cantons de Genève, Vaud, Berne, Thurgovie, Zoug et Zurich, indique-t-elle dans son rapport publié jeudi. De précédentes visites ont eu lieu en 1991, 1996, 2001 et 2007.

La CPT dit avoir bénéficié d'une «excellente coopération» des autorités, notamment d'entretiens «fructueux» avec la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), Simonetta Sommaruga.

Problèmes à Genève

Les dispositions du code de procédure pénale suisse, qui unifie depuis 2007 le droit dans toute la Confédération, sont «en grande partie respectées», relève le rapport.

A Genève toutefois, certaines personnes se sont notamment plaintes que les policiers qui les ont appréhendées avaient refusé de les informer des faits reprochés et d'exercer leur droit de faire appel de suite à un avocat, voire d'informer leurs proches, ou de se faire examiner par un médecin.

La question du non-accès immédiat à un avocat avait déjà été soulevée par la CPT en 2007. Nombre de cas seraient consécutifs à des arrestations alléguées comme «violentes».

Le phénomène des violences policières, déjà observées par le CPT dans le passé, reste en effet d'actualité à Genève, selon la délégation. «Une proportion préoccupante» de personnes détenues entendues par la délégation se sont plaintes de mauvais traitements», relève-t-elle.

Il se serait surtout agi de «coups de poing et/ou coups de pied» lors de l'arrestation, donnés sans que ces personnes «aient opposé -selon elles- de résistance». «Ces allégations étaient le plus souvent étayées par des données médicales».

Et dans le canton de Vaud

La délégation a aussi recueilli des allégations isolées d'usage excessif de la force lors d'arrestations par des agents cagoulés du détachement d'action rapide et de dissuasion (DARD) dans le canton de Vaud.

Le CPT recommande notamment de renforcer la formation des policiers et la mise en place à Genève d'un «organe de contrôle des fonctionnaires d'autorité indépendant des services qu'il aura à contrôler».

Pratique «satisfaisante»

La proportionnalité de l'usage de la force fait l'objet d'une formation et, au besoin, de sanctions disciplinaires, affirme le canton de Genève dans la réponse du Conseil fédéral au CPT, également diffusée jeudi.

Les policiers sont encouragés à signaler les cas de violences, et la pratique est «satisfaisante», affirment les autorités genevoises. Plusieurs cas ont été dénoncés, et leurs auteurs sanctionnés. Le canton de Vaud relève lui que les cas de violence sont qualifiés d'isolés, et que ses policiers sont correctement formés.

A Genève, toute personne arrêtée est informée de ses droits, et peut notamment se faire assister par un défenseur de son choix, assurent aussi les autorités.

Pénitenciers

S'agissant des pénitenciers, la délégation relève que les prisons de Champ-Dollon (GE) et Frauenfeld (TG) peuvent héberger des personnes faisant l'objet de mesures de contrainte en matière de droit des étrangers.

Le CPT demande que ces personnes soient placées dans des centres conçus à cet effet, et bénéficient sinon de conditions de détention appropriées.

Pour le Conseil fédéral, les conditions correspondent généralement aux standards de la loi sur les étrangers. Mais quelque 250 places de détention administratives manquent à long terme et la construction de nouveaux établissements est envisagée.

Internements

Le CPT a accordé une attention particulière à la situation des personnes à l'encontre desquelles un traitement institutionnel ou l'internement a été ordonné.

A la suite de la refonte du code pénal, les autorités suisses ont en effet été confrontées à une forte hausse des ordonnances de traitements institutionnels et à un manque de places disponibles, si bien que les exigences légales ne pouvaient pas être respectées dans un certain nombre de cas.

Les cantons multiplient actuellement les efforts pour combler le déficit de places, répond Berne.

Concernant l'internement à vie accepté en 2004 par référendum populaire, le CPT estime qu'il est inhumain. Il invite les autorités suisses à le réexaminer. Conseil fédéral et Parlement ont veillé à la compatibilité de la mise en œuvre de la nouvelle disposition constitutionnelle avec le droit international, répond Berne.

D'une façon générale la prévention de la torture bénéficie de moyens insuffisants, estime la délégation. Berne prévoit de renforcer la Commission nationale de 12 personnes mise en place à cette fin en 2009. (ats/Newsnet)

Créé: 25.10.2012, 06h31

48 Commentaires

Monique Favre

25.10.2012, 00:29 Heures
Signaler un abus 83 Recommandation 22

Et au niveau des Droits Humains, est-ce que le Conseil de l'Europe a offert une distinction à Lyon et à Marseille pour les amabilités policières qui permettent au grand banditisme de se développer et de s'épanouir en multipliant les braquages ??? Répondre


Alimuddin Usmani

25.10.2012, 08:21 Heures
Signaler un abus 57 Recommandation 10

La Suisse est épinglée car elle fait preuve de transparence. Elle ouvre ses portes au CPT. Celui-ci devrait aller jeter un coup d'oeil auprès d'autres membres du Conseil de l'Europe que sont la Russie, la Turquie, la Géorgie, pays réputés pour leur violence policière et leurs conditions carcérales inhumaines. Je doute néanmoins que les membres de la CPT y soient les bienvenus... Répondre



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