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Accords fiscaux avec l’Allemagne «C'est incontestable: 50000 personnes veulent une votation»

Membre de l’UDC et du comité de l’ASIN, le Vaudois Kevin Grangier argumente le recours au Tribunal fédéral contre l’invalidation du référendum sur les accords fiscaux

Pour Kevin Grangier, membre du comité de l’ASIN, il est évident que le Tribunal fédéral doit statue.r

Pour Kevin Grangier, membre du comité de l’ASIN, il est évident que le Tribunal fédéral doit statue.r Image: Jean-Paul Guinnard

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«Le gros du travail a été réalisé. Et les faits sont incontestables. Malgré tout, et surtout les erreurs imputables aux communes, il y a eu 50000 personnes qui ont signé en faveur d’une votation sur les accords fiscaux, notamment celui avec l’Allemagne.» Pour Kevin Grangier, membre du comité de l’ASIN (Action pour une Suisse indépendante et neutre), il est évident que le Tribunal fédéral doit statuer contre l'invalidation par la Chancellerie fédérale des signatures combattant les accords fiscaux avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne . Ce matin, le comité directeur de l'ASIN a d'ailleurs pris la décision à l’unanimité.

«Politiquement, il y a peu de chances que la Chancellerie revienne sur sa décision. Mais il est important de marquer le coup. Et au pire, notre recours au TF permettra d’améliorer la procédure de comptage des signatures. On savait que c’était un problème récurrent, qui cette fois a pris une importance capitale », analyse Kevin Grangier.

En effet, à chaque récolte de signatures difficile, il y a une confusion entre le délai de récolte des paraphes et celui de la validation de ces dernières. En avril dernier, le PLR avait aussi échoué à récolter les 100000 signatures pour son initiative «Stop à la bureaucratie! » Lors des derniers jours, le PLR s’était même chargé lui-même d’acheminer les signatures validées depuis certaines grosses communes jusqu’à Berne.

Sans le retard, aurait-on voté le 25 novembre?

Mais la Chancellerie fédérale doit encore confirmer sa décision concernant le référendum de l’ASIN. Car, l’envoi en retard de plusieurs communes (dont Genève) a penalisé le référendum de l’association proche de l’UDC à qui il a manqué 2800 paraphes. Mais sans ses erreurs d’acheminement, tout laisse supposer que l’ASIN aurait réuni les 50000 signatures nécessaires : pour le coup, les Suisses auraient voté le 25 novembre sur ces fameux accords fiscaux Rubik!

Directeur de l'ASIN, Werner Gartenmann a encore adressé une lettre à la Chancellerie fédérale la semaine dernière. L'ASIN attend que la chancellerie fédérale confirme le refus pour déposer son recours auprès du Tribunal fédéral. (nxp)

(Créé: 29.10.2012, 14h38)

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