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Une condamnation peut reposer sur la parole de la victime

Tribunal fédéral

La parole de la victime peut suffire à justifier une condamnation. Traversant une «zone de rencontre», à l’intérieur d'une localité zurichoise, un conducteur n’avait pas freiné pour laisser passer une piétonne, qui l'avait dénoncé.

Mis à jour le 21.08.2012 42 Commentaires
Coupable d'avoir refusé la priorité à une piétonne dans une zone où la vitesse est limitée à 20 km/h, un automobiliste zurichois l'a appris à ses dépens.

Coupable d'avoir refusé la priorité à une piétonne dans une zone où la vitesse est limitée à 20 km/h, un automobiliste zurichois l'a appris à ses dépens.
Image: PHOTO D'ILLUSTRATION/Keystone

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Coupable d'avoir refusé la priorité à une piétonne dans une zone où la vitesse est limitée à 20 km/h, un automobiliste zurichois l'a appris à ses dépens.

Traversant une «zone de rencontre», à l’intérieur de la localité d’Affoltern am Albis (ZH), ce conducteur n’avait pas freiné pour laisser passer une piétonne. Celle-ci l’avait ensuite dénoncé.

Cette ex-policière avait expliqué qu'elle avait été contrainte d'éviter la voiture du conducteur, qui roulait trop vite. Elle avait affirmé qu'elle avait même dû faire un petit bond de côté.

Condamné par la justice zurichoise pour violation grave des règles de la circulation routière à une amende de 600 francs et à 14 jours-amende avec sursis, le conducteur avait contesté les faits. Il avait soutenu que les juges ne pouvaient, en l'absence de témoins, accorder davantage de crédit à la version de la victime qu'à la sienne.

Dans un arrêt diffusé mardi, le TF confirme le jugement de condamnation. Il indique que les juges zurichois pouvaient en se fondant sur les seules déclarations de la victime retenir la version selon laquelle le conducteur avait roulé trop vite et avait violé le droit de priorité de la piétonne.

En raison de son ancien métier de policière et de la formation qu'elle a reçue, la victime a pu correctement estimer la vitesse du conducteur, selon le verdict des magistrats cantonaux, confirmé en dernière instance par le TF. (ats/Newsnet)

Créé: 21.08.2012, 12h14

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42 Commentaires

Hubert Von Hausteten

21.08.2012, 12:33 Heures
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"En raison de son ancien métier de policière et de la formation qu'elle a reçue", elle est au dessus des lois face à la populace. Dites au moins les choses sans tourner autour du pot. Répondre


Roland Morel

21.08.2012, 13:03 Heures
Signaler un abus 61 Recommandation 0

Je croyais qu'en Suisse c'était à l'accusation de prouver la culpabilité de l'accusé. Si n'importe qui peut dénoncer quelqu'un sans preuve, on se demande à quoi sert la présomption d'innocence.... Ah non, pas n'importe qui, une ex-flic... la loi n'est pas la même pour tous le monde apparemment... Répondre



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