Dimanche 4 décembre 2016 | Dernière mise à jour 00:39

Giroudgate Une facture, deux vérités

Le conseiller d’Etat valaisan Maurice Tornay affirme que sa fiduciaire n’a pas touché les comptes de Giroud en 2003. Un document exclusif du «Matin» dit pourtant le contraire. Lui s’en défend.

Maurice Tornay estime qu'il n'est pas «relevant» de connaître qui tenait les comptes de Dominique Giroud.

Maurice Tornay estime qu'il n'est pas «relevant» de connaître qui tenait les comptes de Dominique Giroud. Image: Sebastien Anex

Ce document indique que Tornay a révisé les comptes 2002/2003 de Giroud

«Si ce libellé ne correspond pas au travail fourni, c’est une fausse facture!» Narcisse Crettenand, député PLR, président de la Commission de gestion du Grand Conseil valaisan
(Image: Christian BONZON)

EDITO

Le mariage du bon fiduciaire et du mauvais contribuable

Tantôt comptable,tantôt mandataire fiscal, tantôt réviseur de sociétés pour Dominique Giroud, Maurice Tornay n’a jamais été complice de sa colossale fraude fiscale. Il le dit haut et fort et bien malin qui saurait prouver le contraire. Même s’il apparaît, ici et là, comme l’homme de référence, c’est une impression et non des faits.

Depuis plus d’une année, il répète inlassablement que l’enquêtede l’Administration fédérale l’a blanchi. Il serait toujours resté dans la zone du bon conseil fiduciaire, tandis que son client s’ingéniait, dans son dos, à tordre le fisc par des montages financiers. Et cela pendant six, sept ou huit ans.

Malgré la sereine innocence qu’il affiche, l’invraisemblance est souvent contre lui. Dès le début de l’affaire, il a minimisé, louvoyé, plaisanté même: «Je me mettrai à nu, mais pas à poil!» disait-il en décembre 2013. Son propre parti, le PDC, appelait alors une commission d’enquête pour «établir les faits en toute transparence et en toute vérité».

Mais le temps passe et produit ponctuellement de nouveaux épisodes, où la parole du chef des Finances est prise en défaut par un nouveau document. Et le voilà reparti pour se déboutonner un peu plus. Aujourd’hui, il dit qu’il n’a pas tenu les comptes de Giroud, mais qu’il en a fait des contrôles de «plausibilité».

Qu’il le veuille ou non, le destin de Maurice Tornay est désormais lié à celui de l’encaveur dans un duo explosif: le fiduciaire consciencieux et le mauvais contribuable. Peut-être l’était-il déjà depuis longtemps dans un compagnonnage plus politique. Comme dans tous les mariages, pour le meilleur et pour le pire.

Éric Felley, journaliste

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Comment faut-il lire le libellé d’une facture de fiduciaire? Doit-on le prendre à la lettre ou peut-il signifier autre chose? Dans le monde de la rigueur comptable, il semblerait que ce soit la première lecture qui s’impose. Mais pour l’expert fiscal Maurice Tornay, chef du Département valaisan des finances, il faudrait dépasser les apparences. Devant la Commission de gestion du Grand Conseil valaisan (Cogest), qui a rendu son rapport le 13 janvier dernier, Maurice Tornay a affirmé que sa Fiduciaire d’Entremont n’avait pas tenu les comptes de Dominique Giroud pour les exercices 2003 et 2004. C’est important, car ce sont deux années charnières dans la mise en place du mécanisme de fraude fiscale de l’encaveur. Cité aussi par Le Temps, Maurice Tornay a été formel: «Depuis le 30 juin 2002, la fiduciaire ne s’est plus chargée des comptes, mais uniquement des déclarations fiscales.»

Que penser dès lors d’une facture de janvier 2004 qui figure dans l’épais dossier de la Division des affaires pénales et enquêtes (DAPE) de l’Administration fédérale des finances? D’un montant de 5190 francs, cette facture de la Fiduciaire d’Entremont détaille des travaux tout à fait comptables pour la période qui s’achève en juin 2003. Elle est adressée à Dominique Giroud qui a alors le statut de société simple: «Préparation du bouclement et bouclement. Établissements du Bilan et du Profits et Pertes, etc…»

Confronté à ce document inédit, qui contredit ses déclarations, Maurice Tornay botte en touche: «Les factures de la fiduciaire sont établies selon des libellés généralement standards. La formulation peut certes prêter à confusion, mais dans les faits il ne s’agit pas de la tenue des comptes. La DAPE l’a reconnu explicitement, les comptes 2003 n’ont pas été tenus par la Fiduciaire d’Entremont.»

«Contrôle de plausabilité»...

Alors de quoi s’agit-il, dans les faits? «Ces prestations, précise-t-il, consistaient essentiellement en des conseils et des contrôles de plausibilité des comptes 2003 tenus par un tiers et soumis à la fiduciaire pour avis avant bouclement.» Si ce n’est pas la «tenue des comptes» au sens strict, cette facture révèle tout de même une part d’activité comptable et pas seulement le remplissage d’une déclaration fiscale. Etrangement, la Cogest n’a pas eu connaissance de cette facture pour établir son rapport. Son président, le député Narcisse Crettenand (PLR), précise: «Nous avons travaillé sur la base des rapports de la DAPE et d’autres documents du Service cantonal des contributions. Selon les éléments du rapport, nous avons demandé de consulter certaines pièces. Je n’ai jamais vu de référence à cette facture dans l’un ou l’autre rapport de l’Administration fédérale. Évidemment que si nous avions eu ce document en main, nous aurions demandé des informations complémentaires.» Le député ne cache pas son étonnement face au document et à la réponse de Maurice Tornay: «A titre personnel: le libellé de la facture est clair et si ce libellé ne correspond pas au travail fourni, c’est une fausse facture!»

Dans son rapport, la Cogest s’est étonnée que personne n’ait pu identifier le «tiers» qui a tenu les comptes de Dominique Giroud durant ces années, même si cette question n’était pas directement dans ses objectifs. Maurice Tornay estime, lui, que «la question de savoir qui a tenu les comptes n’est pas relevante. Une fiduciaire n’agit que dans le cadre d’un mandat reçu par son client et en fonction des informations transmises par ce dernier. Il n’appartient ni à moi, ni à la Fiduciaire d’Entremont d’établir de qui il s’agit ou de le commenter.»

13 millions cachés au fisc

En 2003, Maurice Tornay, en tant que mandataire fiscal, avait rempli une déclaration fiscale pour Dominique Giroud avec un revenu de 650 000 francs, basé sur ces fameux comptes. Celle-ci n’a pas été signée, ni envoyée. Le fisc valaisan avait alors provisoirement taxé d’office le marchand de vins à 370 000 francs. Après l’intervention de Maurice Tornay, sur la base de nouvelles expertises selon lui, le revenu de Dominique Giroud a fondu à 250 000 francs, montant qui vaudra aussi pour l’année 2004. Maurice Tornay justifie son intervention, car son client avait créé en 2003 plusieurs sociétés et «voulait obtenir une correcte ventilation des revenus entre ses différentes sociétés et lui-même».

Mais l’enquête de la DAPE a établi rétroactivement que «le montant taxé était largement inférieur à la réalité», selon le rapport de la Cogest. Six ans plus tard, l’ampleur des montants cachés au fisc par Dominique Giroud était évaluée à 13 millions de francs.

Les «contrôles de plausibilité des comptes 2003», qu’évoque aujourd’hui Maurice Tornay, n’ont apparemment pas été assez approfondis. (Le Matin)

(Créé: 28.01.2015, 10h33)

Sondage

Avec le retrait de François Hollande, la gauche peut-elle conserver la présidence de la France?



Offres spéciales - Pour s'offrir ou pour offrir, les idées sont là !

Contact

Service clients

Abonnement et renseignements
Nous contacter
lu-ve 8h-12h / 13h30-17h
Tél. 0842 833 833, Fax 021 349 31 69
Depuis l'étranger: +41 21 349 31 91
Adresse postale:
Le Matin, Service clients, CP, 1001 Lausanne

Publicité

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse commentaire@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.